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c) L'image de synthèse au service de la justice

Quel peut être le rôle de la réalité virtuelle et, d'une façon générale, de l'image numérique dans la procédure judiciaire ? En d'autres termes, la réalité virtuelle peut-elle être un moyen de preuve ? En France, la preuve est libre, ainsi qu'en dispose l'article 427 du code de procédure pénale : " Hormis les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction. " Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées. L'image fait partie de ces preuves. Les photographies prises par les cinémomètres, comme les films vidéo sont utilisés comme moyens de preuve devant les tribunaux, et sont même préconisés. "50(*)

Les technologies de réalité virtuelle sont utilisées non comme moyens de preuve, mais comme aide à l'investigation dans les domaines techniques. C'est en particulier le cas dans les enquêtes ou les catastrophes aériennes : les enquêteurs recueillent les paramètres de vol, tracent des courbes et produisent un film sur écran. Cette représentation a pour seul objectif de rendre plus claire aux profanes la situation de l'avion avant l'accident. Elle est d'ailleurs assortie d'un avertissement sur l'absence de valeur probatoire. Il est arrivé que la reconstitution en images de synthèse soit projetée devant le tribunal toujours avec une simple valeur d'information.

Cette technique intervient en complément des autres moyens de preuve. Savoir si elle est susceptible de permettre une manipulation intellectuelle pour convaincre est une question qui n'est pas de nature juridique. Il n'existe, en France, aucune doctrine ni aucun contentieux sur la valeur de l'image de synthèse comme preuve.

Si l'image de synthèse se présente différemment du film vidéo, qui présente une réalité, rien ne semble interdire son utilisation. Chaque avocat restant libre de contester la modélisation, les paramètres, et de demander une nouvelle modélisation, comme il peut demander aujourd'hui une contre-expertise. Ainsi, de façon paradoxale, l'utilisation des techniques de réalité virtuelle devrait progresser tant par les potentialités qu'elles offrent que par les limites qu'elles comportent.

En revanche, la réalité virtuelle peut-elle aller jusqu'à se substituer à une reconstitution ? Cela ne semble pas être le cas car les deux techniques ont deux objets distincts. Dans une reconstitution, on fait refaire à un individu les actes qu'il prétend avoir commis et on cherche des incohérences avec ce qu'il a dit. La réalité virtuelle permettrait tout au plus de faire agir un individu virtuel d'après ses déclarations et de rechercher des incohérences avec l'environnement.

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