Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information



Retour Sommaire Suite

d) Un problème particulier : la qualification de l'image. L'exemple de la publicité virtuelle

En marge de la question centrale des droits d'auteur, l'image de synthèse pose également des problèmes de qualification. Une image de synthèse est une image réalisée par ordinateur. Cette définition générale est parfois inadaptée pour qualifier l'image. Le problème se pose tout particulièrement pour la "publicité virtuelle". Comme on l'a vu74(*), la technique de substitution d'images en direct est aujourd'hui utilisée, à des fins commerciales, pour remplacer un panneau d'annonceur dans une manifestation sportive par l'image d'un autre annonceur, par hypothèse mieux adaptée au public d'un autre pays. Mais quelle est la nature de l'image ainsi réalisée ? En d'autres termes, s'agit-il d'une publicité ou d'un parrainage ?

Cette question de terminologie recouvre en réalité des enjeux commerciaux importants car les deux formes n'obéissent pas aux mêmes règles : le parrainage est négocié avec les organisateurs de l'événement, tandis que la publicité est négociée avec les diffuseurs, les chaînes de télévision. La publicité est, de surcroît strictement encadrée par des règles sur les fréquences des coupures, sur le temps d'antenne, la durée maximale de diffusion... Aussi la qualification n'est-elle pas sans incidence.

Il n'est nullement question de trancher ce débat, mais quelques idées doivent être retenues, fussent-elles contradictoires.

Dès lors que l'annonceur qui dispose un panneau sur un terrain exerce une activité de parrainage, pourquoi le panneau virtuel serait-il différent de celui qu'il remplace ? Ce qui tendrait à prouver qu'il s'agit de parrainage. Mais une "publicité" virtuelle peut aussi apparaître à l'image là où il n'y avait pas de panneau de parrainage sur le terrain, le long d'un court ou d'une route, dans une image de course automobile par exemple. L'appellation de "parrainage virtuel" paraît, dans ces conditions, contestable puisqu'en vérité rien n'existe sur le terrain. Il s'agirait alors d'une nouvelle forme de publicité.

Ce qui revient à donner deux qualifications différentes à une même image, selon le lieu où elle s'applique !... Une telle situation ne paraît pas satisfaisante. Sans doute, les règles de publicité et de parrainage devront-elles être revues. Alors que le système se développe dans d'autres pays, notamment aux États-Unis, est-il nécessaire de faire une nouvelle fois une "exception française" qui n'aurait pour principal effet que de bloquer un système dans lequel les Français font preuve d'un savoir-faire inégalé ?

Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli