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B. PERSPECTIVES JURIDIQUES

Votre rapporteur a constaté, au cours de ses auditions, que sa démarche suscitait souvent de l'intérêt, parfois amusé : " Que viennent faire les politiques dans ce domaine ?", mais aussi parfois quelques craintes : " Pourvu qu'ils ne réglementent rien ! ". Malgré cette appréhension et le caractère largement illusoire de toute tentation réglementaire, il convient de relever que certaines professions ont, d'elles-mêmes, cherché à fixer des règles d'usage et qu'il y a donc, dans ce domaine, tout à la fois un évident et légitime désir de liberté et, parfois, un appel à un certain ordre...

Il convient de distinguer deux approches : le droit positif, la déontologie. Chacune a présenté ses avantages et ses limites. A quelques exceptions près, le droit existant règle finalement la plupart des questions soulevées (effet des manipulations d'images sur le respect de la vie privée et les libertés publiques...). C'est en particulier le cas lorsque la déontologie s'appuie sur un cadre réglementaire, c'est-à-dire lorsque convergent l'action professionnelle et l'action publique.

1. Le droit positif

La tentation réglementaire doit être évitée dans un domaine où les évolutions techniques sont extrêmement rapides, les potentialités économiques, nombreuses, ne doivent pas être entravées, et les moyens de s'assurer du respect de règles éventuelles sont, en tout état de cause, insuffisants.

a) Les échecs de la tentation réglementaire

La réglementation des jeux vidéo fait partie de ces tentatives discutables. Au début des années 1990, la vague déferlante des jeux vidéo a commencé à susciter quelques appréhensions. Les jeux furent alors accusés de véhiculer des images violentes, de compromettre l'équilibre psychique des plus jeunes, voire de provoquer des maladies graves (risques d'épilepsie). Des arrêtés, puis un décret116(*) relatifs aux mises en garde concernant les jeux vidéo furent adoptés, imposant notamment de faire figurer un avertissement sur l'emballage, et d'insérer des notices dans les boites de jeux portant sur les précautions d'emploi. Le texte des notices était annexé au décret. Le premier concernait " les précautions à prendre pour l'utilisation d'un jeu vidéo " et était assorti de conseils généraux tels que " Évitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil ; Assurez-vous de jouer dans une pièce éclairée ; Jouez à bonne distance de l'écran de télévision aussi loin que le permet le cordon de raccordement ; Faites des pauses de 10 à 15 mn toutes les heures... ". La seconde concernait les risques d'épilepsie. " Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie. (...) Les personnes s'exposent à des crises (...) lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo... "

En réalité, ce texte mêle des recommandations générales teintées de maternage et des considérations médicales sans fondement réel. De surcroît, il est plus que probable que seule une infime minorité des joueurs s'attache à lire et respecter ces notices. Les conseils sur la luminosité, la distance par rapport à l'écran, pourraient tout aussi bien être formulés pour les achats de téléviseurs. Si la durée de jeu est bien un problème réel, ce n'est sans doute pas par un "conseil" sur les pauses qu'il sera réglé. Seule une solution technique -au stade de la fabrication- en imposant techniquement des arrêts de jeu à chaque passage de niveau117(*), pourrait, le cas échéant, être efficace. Mais, là encore, cette solution paraît très peu probable compte tenu de la compétition entre éditeurs et des possibilités de jeu sur réseau118(*).

Quant aux risques d'épilepsie, il semble qu'il y ait eu une confusion entre les facteurs de risques et les révélateurs du fond épileptique lui-même, liés à la photosensibilité. Les personnes photosensibles réagissent à la fréquence de diffusion des lumières, de style stroboscopique (succession de flashs). Un accident survenu chez un jeune joueur aurait pu arriver à beaucoup d'autres occasions, devant la télévision (lors de certains vidéo-clips où des images se succèdent très vite) ou plus tard, en boite de nuit (avec les flashs à répétition) ou même au volant d'une voiture roulant le soir sur une route bordée de peupliers...

La réglementation paraît dans ce domaine, largement inopérante. Cette expérience devrait servir de leçon à l'avenir.

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