Farines : l'alimentation animale au coeur de la sécurité sanitaire. Tome 2, auditions

N° 321

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 10 mai 2001

Dépôt publié au Journal officiel du 11 mai 2001

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 mai 2001

RAPPORT

de la commission d'enquête (1) sur les conditions d' utilisation des farines animales dans l' alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs , créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 21 novembre 2000,

Tome II : Auditions

Président

M. Gérard DERIOT

Rapporteur

M. Jean BIZET

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean Bernard, Jacques Bimbenet, Jean Bizet, Paul Blanc, Bernard Cazeau, Gérard César, Yvon Collin, Gérard Deriot, Bernard Dussaut, Jean-Paul Emorine, Bernard Fournier, Georges Gruillot, Jean-François Humbert, Gérard Le Cam, Serge Lepeltier, Roland du Luart, François Marc, Gérard Miquel, Philippe Nogrix, Jean-Marc Pastor, Michel Souplet.

Voir les numéros :

Sénat : 73 , 88 , 81 et T.A. 27 (2000-2001).

Agroalimentaire.

Audition de M. Dominique DORMONT
Chef du service de neurovirologie du Commissariat à l'énergie atomique

(6 décembre 2000)

M. Gérard Dériot, président - Nous allons commencer la première audition de l'après-midi. Je vous rappelle qu'il s'agit de M. Dominique Dormont, chef du service de neurovirologie du Commissariat à l'énergie atomique, président du comité sur les encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles et les prions.

M. Dormont, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Comme vous le savez, nous sommes en commission d'enquête parlementaire. Je me dois par conséquent de vous lire une formule officielle. Je vous demanderais ensuite de bien vouloir prêter serment.

« Je vous rappelle que le dernier paragraphe de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, modifié par la loi du 20 juillet 1991, dispose que les auditions auxquelles procèdent les commissions d'enquêtes sont publiques et que les commissions organisent cette publicité par les moyens de leur choix.

La commission d'enquête du Sénat sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs a ainsi organisé la publicité de ces auditions, sous réserve des demandes expresses de huit clos émanant des personnes auditionnées. Ces auditions sont donc ouvertes à la presse et font l'objet d'un enregistrement audiovisuel intégral assuré par la chaîne de télévision du Sénat et leur compte-rendu intégral sera en outre publié en annexe du rapport écrit, sauf opposition de la personne auditionnée.

Je vous rappelle également que l'ordonnance du 17 novembre 1958, précise que toute personne dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile est entendue sous serment. En cas de faux témoignage, elle est passible des peines prévues par l'article 434-13 du code pénal. En conséquence, je vais vous demander de bien vouloir prêter serment, de dire toute la vérité et rien que la vérité, de lever la main droite et de dire : «je le jure». »

M. Dominique Dormont - Je le jure.

M. le Président - Je vous remercie. Puis-je connaître votre avis au sujet de la présence de la presse à cette audition.

M. Dominique Dormont - Je n'ai aucune objection concernant la présence de la presse. En revanche, je ne souhaite pas que cette audition donne lieu à la diffusion d'images, de quelques natures qu'elles soient.

M. le Président - Très bien. Cette audition sera donc enregistrée, mais cet enregistrement nous sera ensuite remis. Aucune image ne sera par conséquent diffusée.

M. Dormont, je vous remercie à nouveau d'avoir accepté de venir. Je vais commencer par vous passer la parole, afin que vous puissiez nous mettre au courant de l'état actuel de nos connaissances. Notre commission a en effet choisi de commencer par procéder à une mise au point des connaissances scientifiques actuelles concernant l'ESB en particulier et les prions en général.

M. Dominique Dormont - Comme vous le savez, les maladies à prions touchent aussi bien l'homme que l'animal. Quatre maladies sont aujourd'hui répertoriées chez l'homme. Il s'agit de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, du Kuru, du syndrome de Gerstmann-Sträusler-Scheinker et enfin l'insomnie fatale familiale. Ce sont des maladies extrêmement rares et qui, dans l'état actuel de nos connaissances, sont transmissibles mais pas contagieuses.

Cinq maladies du groupe des encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles ont été répertoriées dans le monde animal. Tout d'abord, la tremblante naturelle du mouton et de la chèvre qui a été décrite pour la première fois en 1732. Il s'agit donc d'une vieille maladie, présente partout dans le monde, sauf en Australie et en Nouvelle-Zélande, ces deux états ayant réussi à l'éradiquer. L'encéphalopathie spongiforme bovine est apparue au milieu des années 1980 au Royaume-Uni. L'encéphalopathie féline spongiforme est liée quant à elle à la contamination des chats britanniques par l'agent de la maladie de la vache folle. Cette dernière encéphalopathie a constitué le premier signe d'alerte pour les scientifiques, lorsqu'elle a été décrite en 1989-1990. En effet, l'apparition de cette maladie de façon quasiment exclusive sur le sol britannique a fait émettre l'hypothèse que l'agent de la maladie de la vache folle pouvait être transmissible à des carnivores, au travers de l'alimentation. Cette hypothèse a probablement pesé lourd dans la décision des autorités françaises de décréter un premier embargo à l'époque. L'encéphalopathie transmissible du vison touche quant à elle les visons d'élevage. Ces derniers sont nourris avec des carcasses de bovins et d'ovins récupérées dans les abattoirs. Il suffit par conséquent que l'une de ces carcasses provienne d'un animal infecté pour que le vison s'infecte à son tour. Il lui faudra ensuite 7 mois en moyenne pour qu'il meure d'une maladie du type maladie à prions. Il sera alors souvent mangé par les animaux enfermés dans la même cage, qui seront ainsi également contaminés. Enfin, la dernière maladie est très bizarre. Il s'agit de la maladie du dépérissement chronique des ruminants sauvages. Celle-ci touche le daim et le cerf, dans les forêts de deux états américains, le Wyoming et le Colorado. Celle maladie est le seul exemple d'une maladie à prions d'un animal sauvage. Cette spécificité nous pose d'ailleurs de gros problèmes en termes d'appréhension des mécanismes de transmission de cette maladie.

Les maladies à prions possèdent un certain nombre de caractéristiques communes. La première d'entre elles réside dans une période d'incubation extrêmement longue au regard de l'espérance de vie de l'individu considéré. Par exemple, cette période d'incubation peut dépasser 40 ans chez l'homme. Durant cette période, aucun symptôme clinique n'est visible. Par ailleurs, l'état actuel de la technologie ne nous permet pas de détecter la présence de l'agent infectieux. Lorsque les signes cliniques apparaissent, ils sont liés à l'atteinte exclusive et privilégiée du système nerveux central : les organes comme le coeur, le foie, les poumons ou les reins ne sont donc pas cliniquement atteints. Tous les signes objectivés sont liés à l'atteinte du système nerveux central. L'évolution se fait selon un mode subaigu : aucune rémission n'est par conséquent possible. L'état du patient s'aggrave très régulièrement au fur et mesure de l'évolution de la maladie. Ces maladies sont par ailleurs au-dessus de toute ressource thérapeutique. Elles sont mortelles dans 100 % des cas, autant chez l'homme que chez l'animal. L'une des caractéristiques primordiales de ces maladies est de ne pas induire de réponse du système immunitaire. Le système immunitaire ne répond pas en effet à la multiplication de l'agent infectieux, alors même que nous savons que ce dernier peut se trouver dans le système immunitaire. C'est donc un des paradoxes auquel la recherche actuelle est confrontée. Il n'existe donc pas de test de dépistage simple, comparable à ceux appliqués dans le cas du VIH ou de l'hépatite C.

Enfin, il faut savoir que personne n'a jamais vu l'agent infectieux, quelle que soit la puissance des microscopes qui ont été utilisés. Personne n'a jamais vu le prion, malgré l'importance du titre infectieux dans le système nerveux central (je rappelle que celui-ci comprend le cerveau, le cervelet, le tronc cérébral et la moelle épinière). Les titres infectieux sont pourtant faramineux : par exemple, si nous inoculons l'agent de la tremblante du mouton à un hamster, il est alors possible d'observer 10 ¹⁰ à 10 ¹¹ unités infectieuses par gramme de tissu. Cela veut dire qu'avec un gramme de cerveau de hamster malade, il est possible de tuer 10 à 100 milliards de hamster sains. Malgré ces titres infectieux extrêmement importants, il n'est pas possible de voir l'agent infectieux au microscope.

Le seul élément que nous soyons capables de mettre en évidence dans ces maladies est la modification du métabolisme de certaines protéines du sujet infecté. Le sujet infecté se met en effet à accumuler quelques protéines. Parmi ces protéines, l'une d'entre elles est intéressante pour deux raisons. 1) Tout d'abord, elle s'accumule uniquement dans les maladies à prions. 2) De plus, elle s'accumule proportionnellement au titre infectieux. Ainsi, lorsque nous essayons de purifier l'agent infectieux, nous purifions cette protéine, appelée protéine PrP (Protéine du Prion). Si cette protéine du prion est enlevée des fractions infectieuses, l'infectiosité résiduelle est alors quasi nulle. L'hypothèse actuelle est par conséquent que la protéine est l'agent infectieux lui-même. Cette hypothèse constitue l'hypothèse du prion. Je répète néanmoins que nous sommes dans un état d'incertitude par rapport à la nature exacte de l'agent infectieux : le prion est l'hypothèse la plus probable, mais la réalité de cette hypothèse n'est pas démontrée.

L'autre caractéristique des maladies à prion réside dans l'extrême résistance de ces agents infectieux aux procédures d'inactivation. Cette caractéristique constitue l'essentiel du problème de santé publique auquel nous sommes confrontés. Par exemple, la chaleur sèche est très faiblement inactivante. En effet, le fait de soumettre les prions à une chaleur de 180° durant 24 heures ne permet pas d'inactiver les prions. De même, une chaleur de 320° durant une heure ne permet pas d'inactiver les prions, pas plus qu'une chaleur de 600° durant 15 minutes. Je précise qu'une très grande partie d'entre eux sera inactivée. Il restera cependant toujours une petite quantité qui demeurera infectieuse. Ce type de traitement permettra donc de diminuer le titre infectieux, mais pas de « tuer » totalement l'agent transmissible.

Trois procédures ont toutefois une certaine efficacité : la chaleur humide à 134 ou 136° pendant au moins 18 minutes, l'eau de Javel pure ou au demi durant une heure, ainsi que la soude normale, également durant une heure. Ces trois procédures ont une certaine efficacité dans l'inactivation des prions.

Je dois dire que les procédés physiques d'inactivation ont une efficacité qui varie d'une souche de prion à une autre souche de prion. Par exemple, certaines souches de tremblante du mouton sont inactivées tout à fait correctement par l'autoclavage à 136° durant 18 minutes. Le titre infectieux est en effet réduit d'un facteur 1 million. Ceci est parfaitement compatible avec par exemple, ce qu'on attend d'un processus de stérilisation appliqué dans les hôpitaux. L'agent de l'encéphalopathie bovine spongiforme est toutefois à peine inactivité d'un facteur 1000. Cela veut dire qu'il ne pas possible de considérer qu'un procédé d'autoclavage est suffisant pour assurer la sécurité d'un dérivé d'origine bovine suspect d'être fortement contaminé. Par conséquent, si vous souhaitez assurer la sécurisation des farines de viandes, vous devez non seulement appliquer le procédé dit « 133 degrés, trois bars, 20 minutes » proposées par l'Union Européenne, mais aussi trier les matières premières, de façon à ce que la charge infectieuse de départ soit la plus faible possible, afin de permettre à ce procédé d'être efficace.

Nous savons aujourd'hui que le cerveau d'une vache contaminée contient 10 millions d'unités infectieuses par gramme. Il est donc clair que si nous appliquons un procédé de réduction d'un simple facteur 1000, il restera donc 10 000 unités infectieuses par gramme de cerveau. En revanche, si nous enlevons le système nerveux central, nous enlevons environ 90 % de l'infectiosité, nous avons donc considérablement réduit notre charge infectieuse. Le procédé d'autoclavage aura donc des chances raisonnables d'être efficace. La sécurité d'un produit d'origine biologique, qu'il s'agisse d'un médicament ou des farines carnées, dépend donc essentiellement du tri contrôlé des matières premières, puis de l'application d'un procédé de stérilisation. Cette sécurité dépend enfin de l'application d'un test de dépistage de l'agent infectieux sur le produit fini. Nous ne disposons toutefois pas de ce test à l'heure actuelle. Le tri des matières premières est par conséquent fondamental.

Je suis à votre disposition.

M. Philippe Nogrix - Cette protéine se développe-t-elle uniquement sur le système nerveux ? Il est dit partout en effet que le muscle ne présente aucun risque. Cela est-il vrai ?

M. Dominique Dormont - Ce genre de questions et les réponses qui en découlent dépend de l'acquis de la pathologie expérimentale. La protéine du prion normale est nécessaire pour l'infection d'un prion anormal. Si vous n'êtes pas porteur de la protéine PrP normale à la surface de vos cellules, vous ne pourrez pas être infectés par les prions. Cela a été très bien montré par les chercheurs suisses, qui ont génétiquement modifié des souris, pour empêcher le gène de la protéine du prion de s'exprimer. Il est apparu que ces animaux sont résistants à l'infection du prion. Il est donc nécessaire d'exprimer la protéine PrP normale à la surface de ses cellules pour être infectable par l'agent infectieux.

Il est s'agit ensuite de localiser la protéine PrP, puisque c'est elle qui conditionne la susceptibilité à l'infection. Cette protéine est majoritairement présente dans le système nerveux central. Je précise qu'au sein même du système nerveux central, elle est environ cinquante fois plus présente dans les neurones que dans les autres cellules du système nerveux. En dehors du système nerveux central, cette protéine est présente un peu partout, mais essentiellement dans le système réticulo-endothélial, qui correspond approximativement au système immunitaire.

Lorsqu'une vache est infectée par voie orale, il faut savoir qu'une phase d'éclipse apparaît au cours des mois qui suivent l'infection et durant laquelle il n'est pas possible de repérer l'agent infectieux. A partir du cinquième ou du sixième mois, il est ensuite possible de trouver l'agent dans la fraction terminale de l'intestin grêle, appelée iléon distal. Cette infectiosité durera ensuite durant toute la période d'incubation, ainsi que durant toute la maladie clinique. Cette infection est faible, mais demeure détectable.

Ensuite, à partir des filets nerveux de nerfs qui innervent le tube digestif, l'agent infectieux rentrera dans les terminaisons nerveuses et utilisera les nerfs pour remonter vers la moelle épinière, où il arrivera entre le 32e et le 34e mois après l'exposition du bovin. L'agent infectieux sera ensuite détectable à partir du 36e mois dans l'ensemble du système nerveux central. L'animal mourra aux environs du quarantième mois.

Cette chronologie a deux significations. Tout d'abord, lorsqu'un animal ou un homme est exposé à un prion par voie périphérique et non pas par voie intracérébrale, le premier tissu infecté sera alors le système immunitaire. C'est le bovin, il s'agit de cette énorme formation associée à l'iléon distal. La présence de tissu nerveux dans cette zone permet de réaliser facilement des connexions, grâce auxquelles l'agent pourra infecter le système nerveux central. De plus, il faut se rappeler que durant la plus grande partie de la période d'incubation chez le bovin, l'agent n'est pas dans le système nerveux. Par conséquent, lorsqu'on applique un test de dépistage tel que nous savons le faire actuellement, nous recherchons la protéine anormale dans une zone du cerveau. Un test ne sera par conséquent positif que si l'animal a le temps d'acheminer son agent vers le cerveau et si les performances du test permettent d'obtenir des résultats satisfaisants. Un test positif a par conséquent une signification. Un test négatif n'en a aucune. Nous ne pouvons donc pas nous en servir pour certifier un animal. Ai-je suffisamment répondu à votre question ?

M. Jean Bizet, rapporteur - M. le Président, avez-vous une approche des caractéristiques de la protéine PrP ?

M. Dominique Dormont - La protéine PrP est une protéine dont nous ignorons le rôle chez l'individu non infecté. Cette protéine est située à la face externe de la cellule. Celle-ci l'exporte jusqu'à la membrane et s'accroche ensuite à la face externe de la membrane. Cette protéine peut donc interagir avec d'autres cellules ainsi qu'avec l'environnement cellulaire et servir de récepteur pour transmettre des signaux à la cellule.

Nos collègues de l'Institut Pasteur et de l'hôpital Lariboisière ont d'ailleurs publié récemment un excellent travail dans la revue Science . Ils ont en effet montré que la protéine PrP est capable de transmettre des signaux à la cellule normale. J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'une protéine normale. Il faut donc à présent savoir comment est faite cette protéine normale. Sa structure dans l'espace peut être comparée à un yo-yo, constitué d'une partie globulaire très dense, difficilement modifiable dans sa structure tridimensionnelle, et d'une grande ficelle capable de prendre toutes les formes possibles dans l'espace. La protéine PrP ressemble à peu près à cette figure.

L'hypothèse du prion postule que cette protéine change de forme lorsqu'elle devient anormale. Ce changement de forme est lié à l'interaction directe, à l'accrochage direct de la protéine anormale à la protéine normale. Cet accrochage de la protéine normale à la protéine anormale fait que la protéine normale change de forme et adopte la forme de la protéine anormale à laquelle elle s'est fixée. C'est la théorie du prion. Je dois dire qu'un certain nombre de scientifiques, certes minoritaires, n'adhèrent pas à cette théorie. En particulier, le découvreur suisse de la structure tridimensionnelle de la protéine pense que la protéine ne se modifie pas dans sa forme. D'autres facteurs assurent la propagation de l'agent infectieux. Il ne s'agit toutefois que de querelles d'école. Il me paraît toutefois important de préciser que la situation n'est en aucun cas figée et que les connaissances n'ont pas encore abouti sur ce point. Nous ne connaissons pas en effet la structure tridimensionnelle de la protéine anormale. Nous ne pouvons donc pas affirmer que l'hypothèse du prion soit la bonne.

M. le Rapporteur - Existe-il toutefois des approches virales, conformément à ce qu'il avait été sous-entendu à une certaine époque ?

M. Dominique Dormont - Je ne pense pas qu'une approche virale, ressemblante par exemple à celle de la grippe, puisse être mise en application. Je ne connais en effet aucun virus capable de résister à 180 ° pendant 24 heures.

En revanche, vous ne pouvez empêcher que la protéine anormale interagisse avec les quelques centaines de virus endogènes dont nous sommes porteurs. Je rappelle que notre génome contient des séquences de virus dont nous avons hérité au cours de l'évolution et qui se sont stabilisés dans notre code génétique. Il arrive parfois que cette partie d'origine virale de notre propre génome se dérégule et se met à induire des maladies. Sous cet angle, il n'est donc pas possible d'éliminer formellement ce problème. Je répète que cette hypothèse n'est toutefois pas considérée actuellement comme la plus probable.

M. Paul Blanc - Avez-vous pris connaissance de l'article du Professeur Montagnier, paru dans le numéro de Paris Match de la semaine dernière ?

M. Dominique Dormont - Non, Monsieur.

M. Paul Blanc - Cet article semble aller tout à fait dans votre sens.

M. Dominique Dormont - Je regrette de ne pas l'avoir lu.

M. Gérard César - Je voudrais poser une question à M. Dormont concernant la décision qui a été prise hier au conseil des ministres de Bruxelles. J'aimerais que vous puissiez nous donnez votre avis sur le paragraphe suivant.

« (...) En second lieu, le comité scientifique et directeur se penchera sur les mesures nationales de retrait des matériels à risque spécifié et allant au-delà de la réglementation communautaire. Le retrait de la colonne vertébrale, du thymus, de la rate, de T-bone, des graisses issues des farines animales pratiqué par certain Etat membres tels l'Allemagne, la Grèce et la France. (...) ». L'avis du comité scientifique est attendu pour le 15 janvier 2001.

Qu'en pensez-vous. ?

M. Dominique Dormont - Il m'est difficile de vous répondre sur le fait. Ces problèmes sont en effet avant tout politiques et administratifs. Ils sortent donc du champ scientifique, seul domaine pour lequel je bénéficie d'une petite légitimité. Il m'est donc impossible de répondre à votre question autrement qu'à titre de citoyen. Je peux dire toutefois que le retrait des abats à risques spécifiés est une mesure recommandée par les scientifiques depuis des années. Nous avons donc été très soulagés lorsque nous avons su, le 1 ^er octobre 2000, que l'Europe acceptait enfin de mettre en place cette mesure. Il s'agit de la mesure la plus importante qu'il fallait mettre en place. En effet, c'est dans ces abats à risque spécifiés que peu se trouver potentiellement 99,9 % de l'infection.

M. Michel Souplet - Le muscle est-il sain dans tous les cas ? Cette précision serait importante pour nous permettre de rassurer le consommateur.

M. Dominique Dormont - Si vous le voulez bien, je répondrais à votre question en deux temps. L'une des caractéristiques des maladies à prion est que la distribution de l'agent infectieux en périphérie (je ne parle pas en effet du système nerveux) varie selon le type de prion et selon la génétique de l'hôte.

Par exemple, si nous inoculons le prion de l'agent bovin à une vache  lorsque la vache est malade, l'infection est uniquement détectée dans le système nerveux central, la rétine et dans de moindres proportions dans l'iléon terminal. Le même prion inoculé à un mouton induira une infectiosité dans l'ensemble des formations lymphoïdes de l'organisme. L'agent est pourtant le même. Il est par conséquent impossible d'extrapoler les résultats obtenus dans un modèle avec un même prion dans une autre espèce ou à un autre prion dans une même espèce. Cela est en effet relativement compliqué.

J'en arrive à présent à la question de savoir s'il y a de l'infection associée au muscle squelettique. Dans des circonstances de laboratoire, c'est-à-dire dans un endroit où l'on prend soin de disséquer correctement le muscle et si l'agent est inoculé par voie intracélébrale dans le muscle de plusieurs animaux appartenant à la même espèce, ce qui constitue le test le plus sensible à l'heure actuelle pour détecter l'infection, alors j'affirme que l'infection n'a pour le moment jamais été transmise, et ce dans toutes les espèces pour lequel ce test a été réalisé.

Cette expérience n'est toutefois pas encore terminée en ce qui concerne la maladie bovine. Il faut savoir par ailleurs que les Britanniques ont inoculé du muscle bovin à des souris de laboratoire. Là encore, aucune infection n'a été détectée. Il faut néanmoins savoir que lorsque l'on change d'espèces, il existe un phénomène de barrière d'espèce qui fait qu'il n'est pas possible de détecter l'agent en dessous d'une certaine quantité d'unités infectieuses. Par exemple, le fait de transmettre l'infection du bovin à la souris divise l'efficacité de transmission par un facteur 1000. Lorsque la souris n'est pas malade, il n'est donc pas possible d'affirmer qu'il n'y a pas d'infection. Il s'agit plus précisément de dire qu'il existe dans l'organisme de cette souris moins de 1 000 unités infectieuses.

Les expériences les plus efficaces consisteraient à inoculer des bovins avec du muscle de bovin. Ces expériences sont en cours, mais elles sont extrêmement longues à réaliser. Je rappelle en effet que la durée d'incubation moyenne du bovin est de cinq ans. Nous devons donc attendre plusieurs années avant de savoir si les résultats seront positifs ou négatifs. En effet, en ce qui concerne les maladies à prion, plus la quantité d'agent infectieux est faible, plus le temps d'incubation est long.

Je voulais donc vous faire connaître les limites de nos connaissances actuelles. Je pense que nous pouvons toutefois affirmer que le risque est actuellement minime. Il n'est toutefois pas possible de l'exclure totalement, puisque l'expérience n'est pas terminée. Dans toutes les autres maladies à prion, qu'elles soient humaines ou animales et dans lesquelles nous disposons d'un certain recul, l'infection n'a jamais été transmise à partir du muscle squelettique.

M. Michel Souplet - Le lait constitue-t-il un danger ?

M. Michel Dormont - La transmission ne semble pas plus s'effectuer par le lait que par le muscle. Je précise toutefois que le colostrum a parfois transmis l'infection.

M. Roland du Luart - Je voulais poser une question au sujet du délai d'expérimentation, mais le professeur y a en partie répondu. Dans l'état actuel de nos connaissances, vous nous dites par conséquent qu'il est nécessaire d'attendre cinq ans minimum pour avoir une certitude absolue sur la transmissibilité du muscle bovin.

M. Dominique Dormont - Je pense qu'un délai de 10 ans serait plus raisonnable. Il existe toutefois des modèles alternatifs expérimentaux qui sont en cours de mise au point. Ces modèles consistent à prendre le gène de la protéine du prion du bovin et à l'insérer dans le patrimoine génétique de la souris. Il est par conséquent possible de fabriquer des souris transgéniques exprimant la protéine PrP du bovin. La souris devient alors hautement sensibles à l'agent bovin. Elle se comporte comme une vache vis-à-vis du prion bovin.

Ces souris sont « construites » en Californie, en Allemagne et en France. Le modèle est en train d'être validé. Je pense que d'ici un an ou deux, nous disposerons d'outils plus rapides permettant de répondre à ce type de question.

M. Roland du Luart - Pouvons-nous créer une souris ayant les mêmes caractéristiques que l'homme dans ce domaine ?

M. Dominique Dormont - Absolument. Nous nous heurtons toutefois aux limites scientifiques actuelles dans ce domaine. Il demeure qu'une souris transgénique exprimant la protéine PrP humaine réagira comme un homme vis-à-vis des prions. Les auteurs américains et britanniques ont en effet montré que l'infection par l'agent de la maladie de Creutzfeldt-Jakob était parfaitement répliquée par ce type de souris. Seul le nouveau variant n'était pas détectable. En revanche, la souris exprimant la protéine PrP du bovin détecte dans 100 % des cas la nouvelle forme de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, ce qui montre bien que cette maladie est d'origine bovine.

M. Gérard Le Cam - M. le Professeur, vous avez évoqué tout à l'heure la maladie du vison. Or nous savons le ragondin pullule actuellement dans nos cours d'eau. Des recherches ont-elles été effectuées dans ce sens ? Je pense également aux félins et je me demande si des liens ne doivent pas être établis. Je me demande enfin pourquoi il n'est pas possible de réaliser le test directement au niveau des nerfs. Enfin, pouvez-vous nous dire si la présence des nerfs dans le muscle peut-être porteuse de prions.

M. Dominique Dormont - Nous n'en avons pas trouvé pour le moment de maladie à prions chez les espèces sauvages, en dehors des cerfs, des élans et des daims que j'évoquais tout à l'heure. La recherche de la maladie chez les animaux sauvages est toutefois très difficile. Il faut vraiment que nous soyons confrontés à une mini-épidémie pour que nous commencions à diagnostiquer l'apparition d'une maladie. Je précise toutefois que dans le cadre de la surveillance de la rage dans notre pays, des prélèvements seront effectués sur le cerveau des animaux sauvages. Je dois dire cependant que les résultats dont nous disposons actuellement sont anecdotiques et ne permettent pas de répondre avec certitude à votre question.

J'en viens à présent au problème de la détection de l'infection dans l'iléon. Deux éléments doivent être retenus dans ce domaine. Tout d'abord, il faut savoir qu'en ce qui concerne la vache infectée expérimentalement avec de fortes doses, les Britanniques ont montré qu'il existait de l'infectiosité dans l'iléon. En revanche, il n'a pas encore été trouvé d'infectiosité dans l'iléon chez les vaches naturellement malades. Par ailleurs, la quasi-totalité des tests validés à l'heure actuelle pour la vache infectée expérimentalement ne sont pas en mesure de détecter la protéine pathologique dans l'iléon. Ceci à la fois pour des raisons de niveau de sensibilité, et en raison du fait que la texture du tissu n'a rien à voir avec le système nerveux central. De plus, la première phase qui est une phase d'extraction des protéines doit être revisitée et adaptée à l'iléon. Des recherches sont menées dans ce sens actuellement, mais n'ont pas encore abouti.

En ce qui concerne les nerfs dans les muscles, je vous invite à vous reporter à la classification des organes selon l'OMS afin de constater qu'en classe 3 B se trouve le nerf sciatique. Ce dernier représente un gros tronc nerveux. Effectivement, dans certains cas, il est arrivé qu'un peu d'infectiosité soit détectée, associée au gros tronc nerveux. Jusqu'à présent, le muscle squelettique inoculé aux animaux n'était pas dénervé. Seuls un peu de sang, de muscles et de nerfs ont en fin de compte étaient inoculés. Je pense par conséquent que si quelque chose doit être infectée, celle-ci se trouve en dessous de la dose infectieuse intra-spécifique. Elle est donc très en dessous de la dose infectieuse interspécifique.

Les Suisses ont néanmoins récemment montré qu'en manipulant génétiquement certaines souris, ils pouvaient faire augmenter considérablement au cours de l'embryogenèse la mise en place de l'innervation au niveau de la rate. Les nerfs de la rate peuvent en effet être multipliés de façon considérable. Lorsque ces souris sont infectées, le titre infectieux de la rate est multiplié par mille, du fait de la présence de cette forte innervation. Ce modèle est toutefois extrêmement artificiel. Je pense que nous devons considérer ce résultat comme scientifiquement intéressant, nous ne devons toutefois pas en tirer trop de conséquences de santé publique.

M. Paul Blanc - En 1996, vous présidiez un comité scientifique qui a préconisé, au nom du principe de précaution, l'interdiction de l'utilisation des cadavres à risque pour la fabrication des farines animales. Dans un texte publié au journal officiel le 28 novembre 1996, le gouvernement a certifié avoir pris dans mesures allant dans ce sens. Pensez-vous que ces mesures aient été effectivement et efficacement prises ?

M. Dominique Dormont - Nous sortons du domaine de la science. Cela fait toutefois parti de votre rôle. Il n'est toutefois pas possible de demander à un chercheur de se prononcer sur la pertinence de l'application des mesures administratives et du respect des lois. Ce n'est pas notre métier. En effet, lorsqu'un responsable opérationnel m'explique les raisons qui président à l'application d'un règlement, je lui accorde crédit naïvement, car je n'ai malheureusement pas les moyens d'avoir une approche critique de ce qui est présenté. Les scientifiques sont obligés de partir du postulat selon lequel les règlements sont appliqués. J'ajoute que l'ensemble des avis que nous avons rendus sont systématiquement prononcés sous réserve du contrôle de l'application des mesures. Nous ne sommes toutefois pas capables d'apprécier l'application des mesures sur le terrain. C'est en effet un autre métier que celui d'apprécier l'efficacité des contrôles. Il ne s'agit en aucun cas d'un métier de chercheur. Tant que les abats à risque ne sont pas retirés du marché, conformément à ce que prévoit la loi, alors qu'il est clair que les farines ne seront pas sûres. Au contraire, si la loi est appliquée, alors les farines sont sûres. Nous devrons néanmoins attendre 2002 pour savoir si ces mesures ont été appliquées. En effet, la maladie met cinq ans à incuber et le décret de 1996 n'a pas pu rentrer en application avant l'année 1997.

M. Paul Blanc - Ce décret date de mars 1996.

M. Dominique Dormont - L'élimination des cadavres demeure toutefois postérieure. Nous ne pourront donc pas avoir de conclusions avant 2002.

M. Paul Blanc - L'enquête le déterminera.

M. Dominique Dormont - L'enquête actuelle ne vous permettra que de détecter les cas qui sont nés il y a cinq ans en moyenne.

M. Paul Blanc - L'enquête nous permettra toutefois de savoir si toutes les précautions ont été prises.

M. Dominique Dormont - Je pense que nous touchons là un problème important. Je ne serais pas surpris que nous trouvions quelques animaux développant une ESB, tout en étant né après la mise en place effective des mesures sur les farines de viande. Cela est en effet inévitable. Le problème réside dans le nombre des animaux malades qui seront détectés. S'ils sont plusieurs dizaines, alors cela sera clairement inquiétant. Si au contraire, ils ne sont que deux ou trois, alors le problème restera anecdotique et correspondra à l'extinction d'un phénomène. Cette notion quantitative me paraît en effet importante.

Nous allons devoir regarder avec beaucoup d'attention les âges des bovins qui sont trouvés positifs. Si la majorité des bovins trouvés positifs était née après le 1 ^er janvier 1997, alors il y aurait de réelles raisons de s'inquiéter. Si en revanche, la majorité des bovins trouvés positifs était née après le 1 ^er janvier 1997, cela signifiera alors qu'il sera encore nécessaire d'attendre pour savoir si les mesures ont réellement été appliquées.

M. Jean Bernard - Je voudrais savoir comment les Australiens ont réussi à éradiquer la tremblante du mouton de leur territoire.

M. Dominique Dormont - Je pense que Madame Brugère-Picoux est plus qualifiée que moi pour vous le dire. Elle est vétérinaire alors que je ne suis médecin.

M. le Rapporteur - Pourriez-vous nous expliquer l'éventualité de la fameuse troisième voie évoquée par M. Glavany voilà un an ? De même, je souhaiterais obtenir plus de détails sur le mode de transmission verticale mère-veau.

Je voudrais également que vous évoquiez la difficulté de mettre en place les tests, compte tenu de la non-réponse de l'organisme infecté et que vous compariez les trois tests actuellement sur le marché. Je voudrais enfin connaître votre analyse concernant le souhait du politique de généraliser les tests sur les animaux de plus de 3 mois, ceci vis-à-vis d'une médiatisation à l'adresse du consommateur.

M. Dominique Dormont - Je pense que nous devons replacer la situation dans son contexte. Il a été demandé aux scientifiques de déterminer les hypothèses pouvant expliquer l'apparition des cas d'ESB chez les animaux nés après l'interdiction des farines.

Les scientifiques ont répondu que ces cas seraient premièrement dus à une exposition illicite et frauduleuse. Ils pourraient ensuite être dû à des contaminations accidentelles. Ces hypothèses nous ont paru être les deux plus importantes, en particulier en ce qui concerne les contaminations croisées, que celles-ci est d'ailleurs lieu à l'usine d'aliment, durant les transports ou à la ferme.

Une analyse scientifique cohérente nécessite toutefois de faire des hypothèses. Ces deux premiers cas supposent par conséquent que des erreurs aient eu lieu dans la distribution des farines. Toutefois, si nous admettons qu'il n'y a pas eu d'erreur, alors nous sommes obligés de faire d'autres hypothèses, telles que celle de la transmission mère-veau. L'étude ayant mis en avant ce mode de transmission n'est toutefois pas très concluante. En d'autres termes, la transmission mère-veau est très faible, lorsque toutefois elle existe. De plus, elle n'intervient qu'au cours des six derniers mois de la période d'incubation de la mère. Nous n'en sommes toutefois pas certain, même si nous avons un doute.

Ces hypothèses ne sont toutefois pas suffisantes pour expliquer le nombre de 40 000 veaux contaminés apparus en Grande-Bretagne après que les farines aient été interdites.

Une autre hypothèse doit alors être élaborée. Il peut en effet exister une voie inconnue de contamination. Voilà ce que M. Glavany a appelé la troisième voie.

Certaines hypothèses sont hautement probables parce que l'action des vétérinaires, des gendarmes et des juges semble leur donner raison et montre que des circulations de farine de viande contaminés ont eu lieu au détriment du respect de la santé publique. La transmission mère-veau ne doit pas être laissé de côté pour autant.

Les autres hypothèses devront être prises en considération le jour où l'administration aura la certitude que ses réglementations sont appliquées, tout en constatant que les cas d'ESB continuent.

M. le Rapporteur - Peut-on imaginer que l'utilisation de la farine de viande dans l'assolement pourrait nous conduire à une maladie tellurique et par conséquent à un ensemencement des sols et des nappes phréatiques.

M. Dominique Dormont - Nous ne disposons pas des éléments scientifiques suffisants pour répondre à cette question. Nous savons toutefois que le prion est capable de survivre dans des conditions étonnantes.

L'exemple du chercheur américain qui a montré qu'il fallait plus de trois ans pour éliminer une souche de tremblante enterrer dans un pot de fleur est à ce sujet célèbre. Il ne s'agit toutefois que d'un fait expérimental encore relativement anecdotique.

Par ailleurs, il faut savoir que si l'environnement avait réellement été contaminé, nous n'assisterions pas alors à la décroissance des cas britanniques tels qu'elle existe actuellement. Néanmoins, l'effet des farines est si important qu'il peut parfois masquer des petites voies de contamination alternative qui nécessiteront peut-être 10 ou 15 ans de travaux avant de pouvoir les identifier. Nous ne disposons toutefois à l'heure actuelle d'aucun élément allant dans ce sens.

La durée d'incubation des ESB naturelle est d'environ quatre ans. Avec un peu de chance, il peut être possible de détecter la protéine 6 à 8 mois avant l'apparition des signes cliniques. Le fait de tester les bovins les plus âgés fait donc appel à un rationnel scientifique certain. En revanche, il n'y aurait aucune rationalité scientifique à aller tester les animaux de 6 mois, car les tests dont nous disposons aujourd'hui ne nous le permettent pas.

Quels sont les tests dont nous disposons aujourd'hui ? trois tests ont été validés par l'Union européenne : un test de la société irlandaise Enfer, un test mis au point par la société suisse Prionics, et un dernier test créé par le commissariat à l'énergie atomique et dont le développement industriel a été pris en charge par la société Sanofi. Je précise toutefois que pour des raisons de réorganisation de l'industrie pharmaceutique, cette partie de Sanofi est désormais contrôlée par l'américain Biorad. Le test est donc commercialisé par cette dernière société.

L'étude pilotée en aveugle par l'Union européenne a montré que les trois tests détectent 100 % des animaux malades. L'étude n'a en effet porté que sur les animaux malades. En prélevant le cerveau des animaux malades et en le diluant, il est possible d'avoir une idée de la quantité de protéine détectable. Le test Enfer est cinq à 6 fois, voire 10 fois plus sensible que le test Prionics. De son côté, le test Biorad est 30 fois plus sensible que le test Prionics. Aujourd'hui, dans l'état de la technologie des tests mis actuellement sur le marché et validé par l'Europe, le test Biorad est donc le plus sensible.

M. le Rapporteur - Sa mise en application n'est-elle pas plus difficile que le test Prionics ?

M. Dominique Dormont - Il est possible qu'un problème de faisabilité ait influé sur la décision de prendre un test qui n'était pas le plus sensible. Il est vrai que le test Prionics était utilisé sur le terrain en Suisse depuis plusieurs mois. Il avait donc démontré sa praticabilité sur le terrain. Les deux autres tests n'avaient en effet été utilisés qu'en laboratoire. Votre argument peut effectivement être pris en considération.

Je voudrais toutefois faire une réflexion allant au-delà du choix des tests. Il est vrai que les scientifiques apprécient d'utiliser les tests les plus sensibles. De même, l'administration aime bien utiliser des tests qui ont déjà eu l'occasion de faire leur preuve. Dans le cas qui nous intéresse, il faut savoir que nous disposions de deux test de qualité, l'un étant toutefois plus sensible que l'autre.

Le plus important a toutefois été de prendre la décision de procéder à cette campagne de test et de prendre à pleines mains ce problème de santé publique. C'est en effet parce que la France a pris la décision d'appliquer ces tests que l'Europe a été finalement contrainte de lancer sa première campagne de test, qui toutefois a été insuffisante. En effet, elle n'aurait probablement pas permis de détecter l'épidémie du Portugal. Un premier pas a toutefois pu être ainsi franchi et a permis à la commission de proposer une politique cohérente à tous les pays de l'Union. Il appartient toutefois aux ministres de prendre une décision. Je pense cependant que cette campagne de test a permis de faire évoluer les mentalités. Je pense qu'il est surtout important de retenir ce point de vue.

M. le Président - Les tests ne risquent-ils pas au contraire de renforcer le sentiment d'insécurité ?

M. Dominique Dormont - Il est vrai qu'il n'est pas suffisant que le résultat d'un test soit négatif pour que la sécurité alimentaire soit de fait assurée. Cette réalité est de plus valable pour les trois tests. L'un d'entre eux permet de détecter un plus grand nombre de cas, cela ne signifie pas pour autant que les bovins qui auront été déclarés négatifs ne seront pas en réalité infectés.

M. François Marc - Quel crédit peut-on accorder aux affirmations selon lesquelles certains cas humains recensés en Grande-Bretagne ainsi que l'un des trois cas constaté en France auraient été infectés via l'injection d'hormones de croissance et autres produits pharmaceutiques ?

M. Dominique Dormont - Je pense que vous faites allusion à l'hormone de croissance bovine et non pas à l'hormone de croissance humaine.

M. François Marc - Il semble toutefois que plusieurs vaccins pourraient poser problème.

M. Dominique Dormont - Il est vrai que certains vaccins peuvent contenir des constituants d'origine bovine. L'albumine bovine peut en effet servir à stabiliser les vaccins. Par ailleurs, les sérums de voeu peuvent servir à faire pousser les cellules permettant de fabriquer les virus atténués qui servent ensuite de vaccin. Il s'agit en effet d'une technique très classique dans le domaine des biotechnologies.

Toutefois, l'hormone de croissance et autres médicaments ne doivent pas être mis en cause, pas plus d'ailleurs que les vaccins. Je pense qu'il s'agit d'un des rares domaines dans lequel nous pouvons être presque affirmatif.

M. le Président - Voilà au moins une certitude.

M. Dominique Dormont - C'est en tout cas une quasi-certitude.

M. le Président - Les différents organismes qui se consacrent à la recherche sur les maladies à prion coordonnent-ils leurs travaux ?

M. Dominique Dormont - Le programme de recherche sur les prions a été dès sa création un programme inter-organismes. Les budgets étaient décidés par le comité interministériel sur les maladies à prions. La situation a toutefois changé à présent. Je ne sais toutefois pas précisément comment va évoluer la situation. Je ne peux donc vous parler que de la situation telle qu'elle était au 30 novembre.

Deux facteurs ont à mon avis été importants en ce qui concerne la recherche pour les maladies à prions. L'Europe a tout d'abord été un moteur considérable. En effet, cette dernière a débloqué des fonds importants. De plus, les projets européens ne sont recevables que s'ils ont pour cadre un réseau de laboratoires issus de plusieurs pays différents. Les différents laboratoires européens sont donc obligés de collaborer. L'appât du gain ainsi que la nécessité de coopérer ont donc considérablement renforcé la collaboration entre les laboratoires publics des états membres.

De plus, la nature du programme français était d'être inter-organismes. De nombreux projets ont donc été présentés en partenariat. Par ailleurs, les projets de recherche en réseau représentent une innovation très constructive du programme prion. Il s'agit toutefois de soumettre aux autorités une technologie plutôt qu'un projet de recherche. Les laboratoires sont ainsi invités à faire la démonstration de leur savoir faire. Après examen d'une commission scientifique, les différents laboratoires étaient regroupés au sein de projet de recherche en réseau. Cela a permis d'éviter les doublons dans la fabrication des animaux transgéniques et des anticorps. Cette organisation a également permis de développer le test. Une telle structuration de la recherche n'existait pas jusqu'à présent dans les autres programmes précédemment mis en place.

M. le Président - Cette organisation est donc globalement bien faite.

M. Dominique Dormont - De mon point de vue, oui.

Je crois néanmoins que la recherche en France souffre d'un problème structurel. Il est en effet impossible de faire appel aux compétences des chercheurs post-doctorants. La recherche n'est en effet pas initiée par les patrons, mais par les jeunes chercheurs. Les thésards et les post-doctorants ne peuvent toutefois pas être statutaires. La seule possibilité est de les faire bénéficier de bourse post-doctorante. Le droit du travail français est tel qu'il n'est pas possible d'employer ces jeunes chercheurs dans des organismes publics plus de 18 mois. Cette situation est absolument ingérable dans des thématiques comme celles du prion. Je précise toutefois que ce problème n'est pas particulier à la recherche sur les prions. Il s'agit d'un problème général de la recherche française. Il n'est en effet pas possible de signer des contrats de 3 à 5 ans avec des chercheurs et des techniciens supérieurs. Ces personnes ont donc tendance à émigrer en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis.

M. le Président - Nous ferons passer votre message. Quel est votre jugement sur l'action de l'AFSSA et quelles sont les relations que vous entretenez avec elles ?

M. Dominique Dormont - Nous entretenons avec l'AFSSA les mêmes relations qu'avec l'ensemble de nos tutelles. Le Directeur général de l'AFSSA pose en effet des questions au comité interministériel, lorsque le gouvernement le saisit d'un problème ayant trait aux maladies à prion. D'une certaine façon, nous sommes le bras de l'expertise scientifique de l'AFSSA. En ce qui concerne les autres domaines de son expertise, l'AFSSA dispose en interne de ses propres ressources. Par exemple, nous avions émis une expertise au sujet de l'intestin il y a quelques années. Le gouvernement a ensuite voulu bénéficier d'une actualisation de ces avis. Il a donc fait appel à l'AFSSA comme la loi l'y oblige. L'AFSSA s'est ensuite tournée vers le comité interministériel. Nous avons donc répondu au Directeur général de l'AFSSA.

M. Jacques Bimbenet - Vous avez dit tout à l'heure qu'il n'avait encore jamais été vu de prion. Comment est-il alors possible de diagnostiquer une maladie à prion ?

M. Dominique Dormont - C'est une bonne question. Il existe deux façon de détecter une maladie à prions. L'une est efficace à 100 %. Il suffit d'inoculer un animal de la même espèce et de montrer que ce dernier tombe malade. Il faut ensuite prélever le cerveau de l'animal malade, le broyer et l'inoculer directement dans le cerveau de l'animal receveur. Quelques mois ou quelques années plus tard, l'animal receveur développera une maladie comparable à celle d'origine. Le développement de la maladie sera la preuve de la transmissibilité.

Il existe également des méthodes biochimiques consistant à mettre en évidence la protéine sous sa forme anormale. Il se trouve que la protéine sous sa forme anormale résiste aux enzymes qui dégradent habituellement la protéine normale. Il faut prélever le cerveau d'un sujet malade, le broyer, le traiter avec les enzymes qui dégradent la protéine normale. S'il reste ensuite de la protéine, alors cela signifie que celle-ci est anormale. Je précise toutefois que si nous savons qu'il existe de l'infectiosité, nous ne connaissons toutefois pas le support biologique de l'infectiosité.

M. Michel Souplet - Mangez-vous de la viande de boeuf sans aucune appréhension ?

M. Dominique Dormont - On me pose souvent cette question. A chaque fois je réponds qu'il existe bien des cancérologues qui fument.

M. le Président - Je vous remercie infiniment. Nous avons apprécié l'ensemble des renseignements que vous nous avez apportés. Nous restons toutefois inquiets à cause du nombre d'incertitudes qui demeurent. Celles-ci sont d'ailleurs la preuve de la complexité du problème. Il semble par conséquent que vous avez encore beaucoup de travail devant vous.

Je vous demande de bien vouloir nous informer de l'évolution des connaissances au cours des six mois que durera notre commission d'enquête, afin que nous puissions les intégrer à notre réflexion.

M. Dominique Dormont - Je me tiens à votre disposition pour répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser.