Farines : l'alimentation animale au coeur de la sécurité sanitaire. Tome 2, auditions

Audition de Mme Brigitte CHAMAK
Biologiste et historienne des sciences à l'INSERM

(6 décembre 2000)

M. le Président - Nous accueillons Mme Brigitte Chamak, biologiste et ingénieur de recherche à l'INSERM. Nous vous remercions de venir apporter votre témoignage à notre commission d'enquête.

Le président rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d'enquête et fait prêter serment à Mme Brigitte Chamak.

Mme Brigitte Chamak - Je précise que je suis ici en tant qu'historienne des sciences plutôt qu'en tant que biologiste. Je travaille sur l'histoire de la recherche sur les encéphalopathies.

Je vous propose de procéder à un petit historique des mesures prises en Angleterre et en France au sujet des farines animales.

Chacun sait que les premiers cas d'encéphalopathie spongiforme bovine ont été identifiés dans le Sud de l'Angleterre en 1985 et 1986. Il n'est toutefois pas impossible que des cas soient apparus plus tôt. Le rapport britannique publié en octobre 2000 signale une rétention d'information : les premiers articles parus sur l'ESB ne datent que de la deuxième moitié de l'année 1987.

En avril 1988, paraissent les résultats d'une enquête épidémiologique conduite par John Wilesmith. Ce dernier pensait que l'exposition pouvait dater des années 1981-1982 et que l'origine de cette épidémie était due à l'utilisation de farines animales. Il recommandait donc d'interdire provisoirement les farines animales dans l'alimentation du bétail.

Il avait constaté que dans les années 1980-1882, le nombre de moutons contaminés par la tremblante avait augmenté, que la température de traitement des farines animales avait diminué et que certains solvants utilisés auparavant dans leur fabrication avaient été abandonnés. Par la suite, certaines des hypothèses qu'il avait formulé ont été remises en question, notamment celle faisant reposer l'origine de la contamination sur la tremblante. Wilesmith pensait en effet que les carcasses de moutons atteints de la tremblante avaient contaminé les farines, et que, du fait des modifications intervenues dans la fabrication de ces dernières, la maladie était passée à la vache.

Les résultats actuels permettent de nous rendre compte que l'ESB et le nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob sont dus à un agent d'une même souche, alors que les souches de la tremblante sont variées. Le typage biochimique de cette souche est particulier, puisque les groupements glycosylés sont différents des autres souches de prions, telles que celles qui contaminent par exemple le mouton ou celles qui sont responsables de la maladie de Creutzfeldt-Jakob classique.

Ces résultats établissent qu'il existe une différence entre la tremblante et l'ESB. Il est probable que la contamination ait eu lieu par l'intermédiaire d'une nouvelle encéphalopathie, apparue peut-être à la suite d'une mutation chez la vache. Des bovins contaminés ont pu l'être au début des années 80, voire à la fin des années 70. La maladie n'a toutefois pas été observée tout de suite : les animaux ont pu être tués avant que les symptômes n'apparaissent, étant donné la longue durée du temps d'incubation. Les carcasses de ces animaux ont pu être utilisées pour produire des farines, lesquelles ne bénéficiaient pas de traitements suffisants pour tuer l'agent infectieux. La maladie a donc pu se propager de cette façon.

Permettez-moi de vous exposer les différents traitements utilisés dans la fabrication des farines. Le traitement le plus ancien est la fabrication en discontinu. Les matériaux d'équarrissage bruts sont d'abord broyés. La préparation est ensuite cuite à une température maximale variant de 120 à 135 degrés, durant trois heures et demie. Il existe une variante de cette cuisson, avec une pression de deux bars à 141 degrés pendant 35 minutes. Après ce traitement, un solvant peut être utilisé pour augmenter le rendement d'extraction des graisses. Ceci nécessite une étape supplémentaire de chauffage à 100 degrés. Le traitement est par conséquent relativement lourd.

Les traitements des farines ont été modifiés à partir du début des années 80, pour des raisons de coût et/ou de sécurité. La suppression du solvant permet, en effet, de faire des économies et d'éliminer les dangers liés à sa manipulation. Il est enfin possible de supprimer ces solvants, ainsi que de baisser la température de cuisson pour permettre aux farines de devenir plus nutritives, car les acides aminés seront mieux conservés.

De nouveaux traitements ont donc été mis en place. L'un d'entre eux s'appelle le Stord Duke System. Ce procédé est largement utilisé en France. Il consiste à cuire les déchets d'animaux, après leur broyage, dans un bain d'huile à une température variant de 135 à 145 degré, pendant au moins 30 minutes. Le matériau protéique obtenu est envoyé sous filtre-presse afin d'éliminer la phase huileuse, puis broyé pour obtenir de la farine.

Un autre traitement est le Stord Bartz System. Il consiste à chauffer le broyage à 125 degrés par de la vapeur. Ce traitement thermique dure en moyenne de 22 à 35 minutes.

Un autre système est le Anderson Carver-Greenfield System pour lequel la température est de 125 degrés. La cuisson s'effectue sous un vide partiel pendant 20 à 25 minutes.

Un dernier système est le Protec De-Watering System : le produit brut préalablement broyé est chauffé pendant trois à sept minutes à 95 degrés. Une déshydratation est ensuite effectuée par un chauffage à 120 ou 130 degrés.

Le premier traitement des farines était beaucoup plus drastique et permettait de détruire certains agents infectieux.

Je précise qu'en médecine, tous les instruments ayant servis aux soins des malades atteints de la maladie de Creutzfeldt-Jakob sont décontaminés de façon drastique. Le traitement utilisé pour éliminer l'agent infectieux est un traitement par la soude, pendant plus d'une heure à 20 degrés, ou un traitement à l'eau de Javel, pendant une heure. Il faut également signaler la possibilité d'effectuer un passage à l'autoclave, à une température supérieur à 134 degrés, pendant au moins 30 minutes.

Vous avez sûrement entendu parler des normes émises pour traiter les farines. Ces normes sont actuellement de 133 degrés pendant 20 minutes. Je ne sais pas comment ces normes ont été établies mais elles ne correspondent pas à celles utilisées en médecine.

Permettez-moi à présent de reprendre l'historique de la crise. En avril 1988, John Whilesmith recommande l'interdiction provisoire des farines animales. Les farines ne sont toutefois pas interdites immédiatement. Un délai de grâce est laissé aux entreprises afin de leur permettre d'écouler leurs stocks.

Le 18 juillet 1988, les farines animales sont interdites pour l'alimentation des ruminants. Cette interdiction ne concerne toutefois pas l'alimentation des porcs ou des volailles. Il n'est pas non plus demandé aux entreprises qui ont fabriqué des farines de reprendre leurs anciens lots.

Le comité Southwood, qui s'est réuni le 20 juin 1988, constate avec étonnement qu'à cette date, les animaux atteints d'encéphalopathie ne sont pas encore éliminés. Ce comité recommande par conséquent de détruire les carcasses des animaux atteints. Cette interdiction intervient le 8 août 1988. Ce comité reprend les résultats de l'enquête épidémiologique et considère que ce sont effectivement les farines animales qui sont à l'origine de cette épidémie. Il reprend l'hypothèse de la contamination des bovins par l'intermédiaire des carcasses de mouton atteints de tremblante. Cette hypothèse a pour conséquence de minimiser le danger représenté par l'encéphalopathie bovine spongiforme. En effet, puisque les moutons atteints de tremblante n'ont jamais contaminé l'homme, le comité conclut qu'il est par conséquent peu probable que l'homme soit atteint à son tour. Cette hypothèse de départ a eu des conséquences importances.

De janvier à juillet 1989, la France importe plus de 16 000 tonnes de farine. Il faut savoir que si le Royaume-Uni avait interdit l'utilisation des farines animales sur son territoire, il n'a pas interdit leur exportation. Par ailleurs, il n'a pas réellement informé les pays de l'Union européenne sur les dangers liés à l'utilisation de ces farines. Le 13 août 89, la France restreint les importations de farines en provenance du Royaume Unis. Un premier avis aux importateurs des farines animales est donc publié dans le journal officiel. La possibilité d'importer ses farines pour l'alimentation des porcs et des volailles est néanmoins maintenue. Le 15 décembre 1989, un deuxième avis est publié au journal officiel. Cet avis étend l'interdiction à l'Irlande et limite les dérogations accordées par les services vétérinaires aux seules usines ne produisant pas d'aliments pour ruminants. La possibilité d'importer ces farines pour l'alimentation des porcs et des volailles est néanmoins maintenue.

Un coup de théâtre survient en 1990. Des chats sont en effet contaminés au Royaume-Uni. Cet incident amène certains élus britanniques à supprimer le boeuf dans les cantines scolaires. Informée de cette situation, la France interdit, le 30 mai 1990, l'importation de produits d'origine bovine en provenance du Royaume-Uni. Le 24 juillet 1990, un arrêté interdit l'utilisation des farines dans la fabrication d'aliment pour bovin.

Le 22 mars 1991, il est constaté qu'un animal né après l'interdiction des farines au Royaume-Uni est atteint d'ESB. Il apparaît aujourd'hui que malgré l'interdiction de l'utilisation des farines animales dans l'alimentation des bovins, les autorités britanniques n'ont pas réellement mis en place des moyens de contrôle suffisant pour que cette interdiction soit réellement appliquée. Ces farines seront en réalité utilisées jusqu'en 1996. Il faut en effet savoir que l'interdiction de ces farines ne s'est pas accompagnée d'une campagne de presse alarmiste. Les industriels ont par conséquent eu des difficultés à croire au danger que représentaient réellement ces farines. Ils ont pensé qu'il n'était pas urgent de prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter cette interdiction. Les éleveurs ont continué à utiliser leur stock. De plus, certains éleveurs ont jugé préférable de vendre leurs animaux dès l'apparition des premiers symptômes, plutôt que de risquer de voir leur prix de vente baisser de 50 %. La compensation financière en cas d'abattage préventif n'a en effet atteint 100 % qu'en février 1990.

En 1992, la France interdit les tissus à risque dans les aliments pour les jeunes enfants. Un nouvel avis aux importateurs paraît en 1993. Il autorise cette fois les importations de farine en provenance d'Irlande.

M. le Rapporteur - L'interdiction des tissus à risque n'intervient donc qu'en 1992.

Mme Brigitte Chamak - Tout à fait. Il faut savoir que les farines de viande et d'os issues des pays de la communauté européenne n'ont pas été interdites d'importation. Des farines britanniques ont donc pu être par exemple achetées par les Belges, qui les ont ensuite exportées en France.

En septembre 1994, la France prend une décision à l'égard des bovins de moins de 6 mois en provenance de Grande-Bretagne. En 1994, les Anglais se sont en effet aperçus qu'il suffisait d'un gramme de matériel infecté pour transmettre l'ESB. Un changement d'attitude intervient alors en Grande-Bretagne.

En novembre 1995, le ministère britannique se rend compte qu'il existe des contaminations croisées : des farines normalement destinées aux porcs ont pu être utilisées pour les bovins.

En mars 1996, le ministre anglais de la santé annonce que 10 personnes sont suspectées d'être atteintes d'une nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et que se pose la question du passage de l'ESB à l'homme. Le 29 mars 1996, la Grande-Bretagne interdit d'utiliser les farines de viande pour nourrir l'ensemble des animaux d'élevage. En effet, il apparaît que de nombreux animaux nés après la première interdiction sont en réalité atteints de la maladie. A la fin du mois de juin 2000, plus de 40 000 animaux nés après l'interdiction des farines sont déclarés atteints d'ESB.

Plusieurs hypothèses ont été lancées concernant la transmission de la maladie au veau par la mère. Il n'a toutefois pas été tenu compte du fait que le respect de l'interdiction n'a pas été contrôlé et que les farines ont pu ainsi être utilisées. En 1996, un article de Lasmezas montre que des injections intra-célébrales de cerveau d'un animal atteint d'encéphalopathie spongiforme bovine à un macaque provoquent sur ce dernier des signes cliniques, neuropathologiques et des caractéristiques moléculaires similaires au nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Il est donc possible de conclure qu'une même souche est responsable de ses pathologies et que l'origine de l'infection ne doit pas être cherchée auprès des moutons atteints de tremblante, mais bien directement auprès des bovins.

Des études en électrophorèse permettent également d'aboutir à la même conclusion. Ce type d'analyse permet en effet de visualiser trois bandes du prion résistant aux protéases que le groupe de Collinge appelle Type 4, lequel correspond à une protéine avec des groupements glycosylés particuliers.

Il existe donc différents types de prions. Certains contaminent uniquement les moutons, d'autres sont pathogènes pour les humains. Une souche est toutefois différente. Nous la retrouvons à la fois dans le cerveau des bovins atteints d'ESB et dans le nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Deux particularités doivent par conséquent être relevées : l'une relève de l'histologie, spécifique du nouveau variant et appelée plaque floride, l'autre est d'ordre biochimique.

M. le Président - Il est important que nous disposions de toutes les dates que vous nous avez indiquées, afin que nous puissions connaître parfaitement la chronologie des différentes décisions.

Il est inquiétant de constater que l'utilisation des abats à risques dans les petits pots pour bébé n'a été interdite qu'en 1992.

Mme Brigitte Chamak - Je précise que j'ai trouvé ces informations à la fois dans le rapport anglais et dans le rapport Guilhem-Mattéi, ainsi que dans les diverses publications auxquelles chacun peut avoir accès.

M. Paul Blanc - Vous nous avez indiqué qu'une première interdiction a eu lieu en France, le 30 mai 1990, ainsi qu'Allemagne, en Italie et en Autriche, de tous les produits d'origine bovine en provenance du Royaume-Uni. Cette interdiction a pourtant été levée le 6 juin 1990. Est-ce exact ? Je voudrais également connaître la raison de cette levée d'interdiction.

Mme Brigitte Chamak - Je n'ai pas ici d'information sur cette levée d'interdiction mais je vais me renseigner.

M. le Président - Nous ferons des recherches de notre côté.

Mme Brigitte Chamak - Je pense qu'il serait bon de se pencher sur les problèmes spécifiques à l'Union européenne. Le rapport Mattéi montre en effet qu'il existe d'importantes anomalies dans la gestion de cette crise au sein de l'Union européenne. Il faut se rappeler que cette affaire arrive au moment de la création du marché unique, période où il paraît de première importance de favoriser la liberté de circulation des produits. La prise en compte du contexte politique est essentielle pour comprendre cette histoire.

M. Paul Blanc - Cette décision politique est donc franco-française, puisque nous avons été les seuls à prendre la décision d'interdire l'importation des farines britanniques.

Mme Brigitte Chamak - Concernant le fonctionnement de la communauté européenne, je vous renvoie au rapport Guilhem-Mattéi, au chapitre détaillant les épisodes de cette crise, qui signale que les commissaires en charge de la santé sont beaucoup moins nombreux que ceux qui s'occupent de l'agriculture. La priorité a donc été accordée aux problèmes agricoles, plutôt qu'aux problèmes de santé.

M. le Rapporteur - `Cet aspect des choses est très important.

M. le Président - Avez-vous d'autres questions ?

M. Paul Blanc - A quelle date a été décidé l'embargo français ?

Mme Brigitte Chamak - Cet embargo a été appliqué en mars 1996.

M. Paul Blanc - Cela a donc été une décision communautaire.

M. le Rapporteur - Il est important que nous puissions nous assurez de la cohérence des dates.

M. le Président - Avez-vous remarquer certaines négligences au niveau des décisions prises par certains gouvernements ?

Mme Brigitte Chamak - A titre personnel, j'estime que le comportement du gouvernement britannique n'a pas été respectueux des principes d'éthique et de déontologie : à partir du moment où il suspectait les farines animales d'être à l'origine de l'épizootie sur son territoire et en interdisait l'utilisation pour les ruminants, il aurait dû interdire l'exportation de ses farines pour éviter l'expansion, en Europe de ce problème.

M. le Rapporteur - Je pense que vous faites référence aux 16 000 tonnes exportées entre janvier et juillet 1989.

M. Georges Gruillot - La dérive la plus grave concerne la vente d'abats.

M. le Rapporteur - Connaissez-vous les chiffres exacts de la vente de ces abats ?

Mme Brigitte Chamak - Les Anglais interdisent la vente des abats bovins le 13 novembre 1989.

M. le Rapporteur - Jusqu'à quelle date en exportent-ils ?

Mme Brigitte Chamak - Je n'ai malheureusement pas cette information.

M. le Rapporteur - Je crois que nous en avons acheté jusqu'en 1993 ou 1994.

Mme Brigitte Chamak - Je ne dispose malheureusement pas des chiffres.

M. le Rapporteur - Pourriez-vous nous les communiquer le cas échéant ?

M. Paul Blanc - La première interdiction des produits d'origine bovine en provenance du Royaume-Uni date de 1990. Cet embargo est toutefois levé 6 jours après sa promulgation. Cela signifie donc que du 30 mai 1990 jusqu'en 1996, les Britanniques ont continué à exporter de la viande et des abats.

Mme Brigitte Chamak - Je dois vérifier ce point.

M. Paul Blanc - Le 21 septembre 1990, les Anglais ont interdit l'utilisation des abats de viande bovine sur leur propre territoire.

M. le Président - Nous allons vérifier toutes ses informations, afin que nous puissions être certains de disposer des bonnes dates et des bons chiffres. Il semble que des transactions douteuses ont été effectuées durant deux ans.

M. le Rapporteur - Je crois qu'il faudra que nous formalisions cela avec beaucoup de précisions, tant sur les quantités que sur les dates, ainsi qu'en ce qui concerne les trois catégories de produits que sont les farines, les carcasses et les abats.

Mme Brigitte Chamak - Je vous rappelle que le 13 juin 1996, Le Monde a publié un article expliquant que la Grande-Bretagne a massivement exporté des farines de viandes contaminées. La France en a été le principal acheteur. Cet article précisait que 153 900 tonnes de farine animales en provenance de Grande-Bretagne étaient arrivées en France. Ce chiffre correspond néanmoins au total des importations originaires de l'Union européenne. Il semble d'ailleurs qu'il s'agisse plutôt de 170 000 tonnes. Il est toutefois très difficile de disposer des chiffres exacts.

Vous pourrez par exemple constater que dans le rapport Mattéi, les chiffres diffèrent en fonction des interlocuteurs. D'après le contrôle des douanes, il semble toutefois que sur les 170 000 tonnes, seules 3 600 seraient d'origine britannique. De plus, seules 53 tonnes de ces 3 600 tonnes seraient illicites.

M. Paul Blanc - Que dire cependant des farines animales belges d'origine irlandaise ?

M. le Président - Nous touchons effectivement un point sensible. Nous allons donc vérifier toute cette chronologie, afin que nous puissions avoir des informations crédibles à l'esprit.

Mme Brigitte Chamak - Il me semble également important de tenir compte de la qualité des contrôles effectués. Ces contrôles sont effectués pas trois organismes: les services vétérinaires du ministère de l'agriculture, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et la direction générale des douanes.

Les contrôles effectués par les services vétérinaires de l'agriculture n'ont toutefois donné lieu à aucune transmission de procès-verbaux. Je pense que ce fait mérite d'être relevé. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a effectué de son côté 10 500 contrôles, 61 procès-verbaux ont été rédigés, dont 7 concernant les viandes estampillées viande française et qui étaient en fait des viandes britanniques. Là encore, le rapport Mattéi vous permettra d'obtenir plus d'information.

M. le Président - Je vous remercie.