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L'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises

 

CONTRIBUTION DE MME MARIE-CLAUDE BEAUDEAU,
SÉNATRICE DU GROUPE COMMUNISTE
RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

Le rapport de la mission d'information sur l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises intitulé « Mondialisation : réagir ou subir ? » appelle plusieurs observations.

On peut, à la lecture des conclusions du rapport, partager certaines des préconisations, comme par exemple la nécessité de développer l'apprentissage précoce des langues étrangères dans notre pays.

Il n'empêche que sur bien des points, ces conclusions sont éminemment discutables.

Ainsi, si l'on peut constater dans la dernière période une augmentation du nombre des Français s'étant expatriés, force est de constater que ce phénomène peut aussi trouver explication dans un faisceau de facteurs occultés dans les conclusions du rapport.

Premier facteur : la qualité de la formation initiale dans notre pays, pleinement due à l'efficacité de notre service public d'éducation, n'est pas sans susciter les convoitises de certains pays où l'accès à une véritable qualification est plus inégalitaire.

C'est ainsi que les faiblesses du système éducatif américain, sans doute pour partie incapable de fournir aux entreprises du pays les cadres et les salariés qualifiés dont elles ont besoin, motivent que les États-Unis tentent par tous moyens d'attirer les élites formées ailleurs.

Second facteur : la relative vitalité démographique de notre pays le met en situation d'être plus jeune et donc plus disponible que d'autres pour attiser la convoitise de pays dont le déclin démographique est plus marqué (Royaume-Uni ou Allemagne, par exemple).

Troisième facteur : il convient aussi de ne pas oublier, qu'au-delà du débat sur le contenu de notre système de prélèvements, persiste dans les entreprises de notre pays une politique de déflation salariale particulièrement préjudiciable à la préservation et au développement des compétences des salariés.

Cette politique est d'ailleurs soutenue par ceux-là mêmes qui se plaignent aujourd'hui de l'exode de salariés qualifiés.

Quatrième facteur : les dernières années ont été marquées par des politiques restrictives de recherche et développement publics, politiques restrictives d'ailleurs largement soutenues par ceux-là mêmes qui aujourd'hui s'étonnent du développement de l'expatriation et qui ont privé un grand nombre de jeunes qualifiés de débouchés professionnels, notamment dans le domaine des doctorants et ce, dans de multiples domaines scientifiques et techniques.

Dans ce contexte, la motivation essentielle des recommandations du rapport s'avère bien moins attentive à l'expatriation qu'au débat fiscal et social interne.

On a l'impression que les conclusions du rapport ne visent in fine qu'à justifier la distribution de cadeaux fiscaux aux revenus les plus élevés ou aux entreprises, lors même que ces dispositions n'ont pas fait la démonstration de leur pleine efficacité.

Cela est notamment vrai pour ce qui concerne le crédit d'impôt recherche.

Une véritable politique de développement de la recherche publique et une politique de l'emploi fondée sur la reconnaissance effective des qualifications et des compétences, notamment en termes de rémunération, seraient à la base d'une meilleure insertion professionnelle de nos jeunes diplômés.

Compte tenu de ces observations, je tiens à indiquer que je partage pas les conclusions du rapport de la mission.