L'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises

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Rapport d'information n° 386 (2000-2001) de MM. Denis BADRÉ et André FERRAND, fait au nom de la mission commune d'information, déposé le 14 juin 2001

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• AVANT PROPOS
  
• PRIORITÉS ET PRINCIPALES PROPOSITIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LE MONDE EST OUVERT, LES ÉTATS SONT EN COMPÉTITION
    
    • A. UN MARCHÉ MONDIAL SANS FRONTIÈRES : LES CAPITAUX, L'INFORMATION ET LES HOMMES CIRCULENT LIBREMENT
      
      • 1. Le monde espace de compétition
        
      • 2. Des entreprises de plus en plus internationales
        
      • 3. Des capitaux mobiles
        
      • 4. Des talents nomades
        
    • B. LA PROMOTION DES TERRITOIRES NATIONAUX SUR LES MARCHÉS MONDIAUX : UN IMPÉRATIF POUR LES GOUVERNEMENTS
      
      • 1. Une course pour attirer entreprises, capitaux et compétences
        
      • 2. Une diminution des marges de manoeuvre des États
        
      • 3. Une concurrence fondée sur la compétitivité globale des territoires et sur leur image
        
  • II. LES FRANÇAIS RÉPUTÉS CASANIERS QUITTENT VOLONTIERS L'HEXAGONE POUR S'INSTALLER, TRAVAILLER ET INVESTIR A L'ÉTRANGER 
    
    • A. COMPÉTENCES : IL Y A EXODE, IL Y A MOBILITÉ
      
      • 1. L'approche statistique : une mobilité accrue vers les pays anglo-saxons
        
        • a) Insuffisance et limites des sources statistiques
          
        • b) La montée régulière de l'expatriation est néanmoins indiscutable
          
        • c) Que recouvre l'augmentation de la population française à l'étranger ? L'analyse des postes consulaires
          
      • 2. L'expatriation des « cerveaux » : un phénomène réel
        
        • a) Une puissante attraction du pôle américain à laquelle les Français n'échappent pas
          
        • b) Les « cerveaux » français aux États-Unis
          
        • c) Les jeunes scientifiques français à l'étranger : le cas des « post-docs »
          
        • d) Les diplômés des grandes écoles : une augmentation lente mais régulière des expatriations
          
      • 3. Pourquoi certains Français ne veulent pas revenir ? Les conclusions du forum Internet et de l'enquête HEC
        
        • a) Enquête sur l'expatriation des diplômés d'HEC
          
        • b) L'expatriation vue par les expatriés : les enseignements du forum internet du Sénat
          
      • 4. L'expatriation : gage de dynamisme et d'ouverture ou perte de forces vives ?
        
    • B. ENTREPRISES : DÉLOCALISATION OU INTERNATIONALISATION ?
      
      • 1. La croissance explosive des investissements directs français à l'étranger
        
        • a) Des entreprises françaises très présentes sur les marchés extérieurs
          
        • b) Une accélération des implantations d'entreprises françaises à l'étranger
          
        • c) Une internationalisation très concentrée
          
      • 2. Un phénomène ambivalent
        
        • a) Des implantations à l'étranger essentiellement motivées par la pénétration de nouveaux marchés
          
        • b) La croissance régulière des implantations d'entreprises étrangères en France
          
        • c) L'attraction américaine
          
        • d) Des délocalisations sans doute sous-estimées
          
    • C. LES PATRIMOINES : C'EST BIEN UNE FUITE !
      
      • 1. L'étude de la Direction générale des impôts : la partie émergée de l'iceberg
        
        • a) Les évolutions récentes
          
          • (1) La typologie des expatriés
            
          • (2) Les destinations choisies
            
        • b) Les difficultés de mesure
          
      • 2. Des témoignages et des informations concordantes attestant d'un exode important
        
        • a) Un phénomène inquiétant selon certaines informations de presse
          
        • b) Les tentatives de quantification
          
        • c) Les facteurs déclenchants de l'expatriation
          
      • 3. Peut-on parler d'un ralentissement du phénomène ?
        
  • III. DE SOLIDES ATOUTS GÂCHÉS PAR DES ATTITUDES ET DES CHOIX À CONTRE-COURANT 
    
    • A. LES ATOUTS FRANÇAIS : DES DONS DE LA NATURE, DES TALENTS MULTIPLES
      
      • 1. Un potentiel important dû à la géographie, l'histoire, une tradition industrielle, un vaste marché, des infrastructures performantes et un haut niveau de formation
        
      • 2. des indicateurs macroéconomiques stables
        
      • 3. La « French touch », des aptitudes particulières à l'innovation et à la créativité
        
    • B. UN DÉCALAGE DE MENTALITÉ AVEC LE RESTE DU MONDE RENDU PLUS AIGU PAR LA MONDIALISATION
      
      • 1. La complexité et l'instabilité des règles
        
        • a) Une prolifération non maîtrisée
          
        • b) Une certaine insécurité juridique
          
      • 2. Des relations peu satisfaisantes avec l'Administration
        
        • a) La multiplicité des intervenants
          
        • b) Une administration fiscale peu ouverte aux attentes des citoyens
          
      • 3. L'incapacité à récompenser l'excellence, notamment en matière de recherche et d'innovation
        
        • a) Des indicateurs qui révèlent une dégradation des positions de la recherche française
          
        • b) Un appareil public de recherche qui tarde à s'adapter aux exigences d'un environnement concurrentiel et évolutif
          
        • c) Une valorisation insuffisante de la recherche et de l'innovation
          
        • d) Le culte du diplôme, le non droit à l'échec
          
    • C. UNE FISCALITÉ DES PERSONNES ET DES PATRIMOINES QUI PÉNALISE L'INITIATIVE
      
      • 1. Un impôt sur le revenu très progressif
        
        • a) Un poids globalement moins lourd mais pesant plus qu'ailleurs sur les hauts revenus
          
        • b) L'alourdissement relatif du barème au détriment de l'initiative et l'épargne
          
      • 2. Un impôt de solidarité sur la fortune particulièrement arbitraire
        
        • a) Une concentration excessive due à l'étroitesse de l'assiette
          
        • b) Un durcissement progressif
          
        • c) « Le plafonnement du plafonnement » : une mesure très symbolique
          
        • d) Des effets pervers sur l'initiative et l'expatriation des patrimoines
          
      • 3. Des droits de mutation relativement lourds
        
        • a) Des abattements spécialement faibles
          
        • b) Des taux élevés
          
        • c) Des dispositions légales pour réduire les droits
          
        • d) Les paradoxes de la fiscalité française du patrimoine
          
      • 4. Une imposition des stocks options à la fois instable et illisible
        
        • a) Un régime très attractif jusqu'en 1996
          
        • b) Qui a été alourdi et rendu illisible
          
    • D. UNE FISCALITÉ DES ENTREPRISES GLOBALEMENT RENFORCÉE PAR UNE FLORAISON DE TAXES ADDITIONNELLES
      
      • 1. Les moyennes et grandes entreprises surtaxées
        
        • a) La création de nouveaux impôts sur les grandes entreprises
          
        • b) Les hausses d'impôt visant les entreprises de plus de 50 millions de francs de chiffre d'affaires
          
        • c) Les autres hausses d'impôt sur les entreprises
          
        • d) le poids croissant des charges sur les grandes et moyennes entreprises
          
      • 2. Une fiscalité sur les entreprises toujours trop lourde par rapport au reste de l'Union européenne
        
        • a) La France mal placée en termes de taux effectifs d'imposition
          
        • b) Des impôts spécifiques qui pèsent sur la compétitivité du secteur financier
          
        • c) La fiscalité des restructurations
          
    • E. UN COÛT DU TRAVAIL INUTILEMENT ACCRU AU DÉTRIMENT DE L'IMAGE DU SITE FRANCE
      
      • 1. Des indicateurs globaux encore relativement satisfaisants
        
        • a) La compétitivité des coûts salariaux
          
        • b) Un niveau des charges sociales élevé
          
      • 2. Le poids écrasant des charges sociales sur les salaires des cadres supérieurs et les très hautes rémunérations
        
        • a) Des différences considérables entre le coût brut pour l'entreprise et le net perçu
          
        • b) Des écarts qui ne sont pas sensiblement affectés par des différences importantes de coût de la vie
          
      • 3. L'exemple emblématique des trente-cinq heures comme facteur de diminution de la productivité et de détérioration de l'image de la France
        
  • IV. UN SEUL CHOIX POUR L'ENTREPRISE « FRANCE » : UNE STRATÉGIE OFFENSIVE
    
    • A. ASSURER LA COMPÉTITIVITÉ DE NOTRE CADRE FISCAL ET SOCIAL
      
      • 1. Introduire des pratiques de « benchmarking » au coeur du processus législatif et réglementaire
        
      • 2. Encourager les efforts d'harmonisation européenne face à une concurrence fiscale préoccupante
        
        • a) Une concurrence fiscale admise par la Commission européenne
          
        • b) La diversité des systèmes fiscaux au sein de l'Union européenne
          
        • c) L'existence de régimes considérés comme dommageables
          
      • 3. Atténuer certaines particularités françaises en matière de fiscalité des personnes
        
        • a) Pour un impôt de solidarité sur la fortune moins confiscatoire
          
        • b) Pour des droits de mutation garantissant la liberté de transmettre ses biens à ceux qui vous sont proches
          
        • c) Pour un régime des plus-values de cession qui tienne compte de l'enrichissement réel
          
        • d) Pour un allègement et une simplification de l'impôt sur le revenu
          
      • 4. Rapprocher la fiscalité des entreprises de la norme européenne
        
        • a) Les mesures à court terme : amortissements des actifs incorporels et suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires
          
        • b) Les mesures à moyen terme : exonération des plus-values sur cession de titres de participation et suppression de l'avoir fiscal
          
        • c) Poursuivre l'harmonisation européenne de la fiscalité des entreprises
          
      • 5. Maîtriser les charges sociales à défaut de pouvoir les différencier
        
      • 6. Simplifier, clarifier, stabiliser, règles et pratiques fiscales
        
    • B. ACCLIMATER UNE CULTURE DE L'EXCELLENCE ET DE LA RÉUSSITE
      
      • 1. Dynamiser la recherche et l'innovation
        
        • a) Adapter notre appareil de recherche à la mobilité internationale
          
        • b) Multiplier les encouragements à l'innovation
          
      • 2. Attirer les talents
        
        • a) Favoriser l'accueil de la main d'oeuvre qualifiée, des chercheurs et des étudiants étrangers
          
        • b) Créer un dispositif fiscal et social propre aux impatriés
          
    • C. ADAPTER LES OUTILS DE PROMOTION DES TERRITOIRES ET DES PRODUITS FRANÇAIS
      
      • 1. Renforcer notre politique d'accueil des investissements étrangers
        
        • a) Le système de promotion des investissements : un dispositif qui a longtemps manqué de cohérence
          
        • b) La création de l'Agence française pour les investissements internationaux : un projet à insérer dans une réflexion d'ensemble
          
      • 2. Faire fonctionner en réseau, en France et à l'étranger, notre dispositif d'appui au commerce extérieur
        
        • a) Le développement international des PME : la priorité du dispositif d'appui aux exportations
          
        • b) Coordonner les acteurs régionaux du commerce extérieur
          
        • c) Poursuivre la réforme des organismes nationaux d'appui au commerce extérieur
          
        • d) Accroître les synergies entre les postes d'expansion économique et le réseau des organismes consulaires
          
        • e) Adapter les aides financières aux besoins des PME
          
    • D. DÉFINIR UNE POLITIQUE DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE ET DE L'EXPATRIATION
      
      • 1. Continuer à favoriser une expatriation utile pour la France et les Français
        
        • a) Développer une « culture de l'expatriation »
          
        • b) Lever les obstacles à la mobilité dans le sens des départs comme dans celui des retours
          
      • 2. Mieux structurer la « mouvance française » à l'étranger pour la mobiliser plus efficacement en faveur de nos objectifs économiques et culturels
        
        • a) Rendre l'immatriculation plus simple et plus attractive
          
        • b) Renforcer la connaissance et l'analyse de la mobilité internationale
          
        • c) Mettre « en réseau » la mouvance française
          
        • d) Renforcer le rôle du CSFE
          
      • 3. Répondre à la demande croissante de formation française, tant pour les jeunes Français à l'étranger que pour les jeunes étrangers
        
        • a) Un outil remarquable au service de l'expatriation et de l'influence française
          
        • b) Une expansion bridée par de lourdes contraintes financières
          
        • c) Assurer le développement du réseau scolaire français à l'étranger en transférant une part de son financement au ministère de l'éducation nationale
          
• EXAMEN ET ADOPTION DU RAPPORT PAR LA MISSION
  
• CONTRIBUTION DE MME MARIE-CLAUDE BEAUDEAU,
  SÉNATRICE DU GROUPE COMMUNISTE
  RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
  
• ANNEXE 1
  
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE II
  
  PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS
  
  • I. ÉTATS-UNIS - 15-22 JANVIER 2001
    
    • 1. Washington
      
    • 2. - Boston
      
    • 3. New York
      
    • 4. Chicago
      
  • II. SOPHIA-ANTIPOLIS - 22 FÉVRIER 2001
    
  • III. TOULOUSE - 29 MARS 2001
    
  • IV. LONDRES - 4 ET 5 AVRIL 2001
    
    • 1. Bruxelles - 9 avril 2001
      
    • 2. Bruxelles - 3 mai 2001
      
• 
  
  
  ANNEXE III
  
  
  
  
  COMPTES-RENDUS D'AUDITIONS
  
• ANNEXE IV
  
  NOTE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS SUR LES DÉLOCALISATIONS DE CONTRIBUABLES, PERSONNES PHYSIQUES, DE 1997 À 1999
  
• ANNEXE V
  
  
  
• 
  Enquête auprès des Expatriés
  Diplômés du Groupe HEC
  
• AVERTISSEMENT
  
• SIGNALÉTIQUE DES RÉPONDANTS
  
  • LIEU DE RÉSIDENCE
    
  • AGE ET SEXE
    
  • NATIONALITÉ
    
  • SITUATION DE FAMILLE
    
  • DIPLÔME ET PROMOTION
    
• SITUATION PROFESSIONNELLE
  
  • STATUT ET FONCTION
    
  • SECTEUR PROFESSIONNEL
    
  • NATIONALITÉ DES ENTREPRISES
    
  • MOBILITÉ PROFESSIONNELLE
    
• PARCOURS PROFESSIONNEL
  
  • ANNÉES TRAVAILLÉES EN FRANCE ET HORS DE FRANCE
    
  • NOMBRE DE PAYS DE RÉSIDENCE PROFESSIONNELLE
    
• ACTIVITÉ DU CONJOINT
  
• RAISONS DE QUITTER LA FRANCE
  
  • ENSEMBLE DES RAISONS CITÉES
    
  • RAISONS LES PLUS IMPORTANTES
    
  • RAISONS DE QUITTER LA FRANCE CONFIRMÉES OU NON À L'EXPÉRIENCE
    
  • POINTS FORTS ET POINTS FAIBLES DE LA FRANCE PAR RAPPORT AU PAYS DE RÉSIDENCE
    
• PROXIMITÉ À LA FRANCE
  
  • RETOUR DÉCIDÉ OU NON
    
  • A. RETRAITE
    
  • 1.3. SENTIMENT D'EXPATRIATION
    
  • VACANCES EN FRANCE
    
  • NATIONALITÉ DES ENFANTS
    
  • ETABLISSEMENTS SCOLAIRES FRÉQUENTÉS
    
  • DÉCLARATION AU CONSULAT
    
  • PARTICIPATION À LA VIE DANS LA COMMUNAUTÉ FRANCOPHONE
    
  • 1.9. ASSISTANCE AUX NOUVEAUX ARRIVANTS FRANÇAIS
    
• SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX RÉSULTATS
  
  • 1.10. SIGNALÉTIQUE
    
  • 1.11. RAISONS DE QUITTER LA FRANCE
    
  • 1.12. POINTS FORTS ET POINTS FAIBLES DE LA FRANCE
    
  • 1.13. PROXIMITÉ À LA FRANCE