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RusseL'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises
14 juin 2001 :
Mondialisation : réagir ou subir ? la France face à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises
( rapport d'information )
- Par M. André FERRAND
au nom de la mission commune d'information - Notice du document
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Rapport d'information n° 386 (2000-2001) de MM. Denis BADRÉ et André FERRAND, fait au nom de la mission commune d'information, déposé le 14 juin 2001
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- AVANT PROPOS
- PRIORITÉS ET PRINCIPALES PROPOSITIONS
- INTRODUCTION
- I. LE MONDE EST OUVERT, LES ÉTATS SONT EN
COMPÉTITION
- II. LES FRANÇAIS RÉPUTÉS
CASANIERS QUITTENT VOLONTIERS L'HEXAGONE POUR S'INSTALLER, TRAVAILLER ET
INVESTIR A L'ÉTRANGER
- A. COMPÉTENCES : IL Y A EXODE, IL Y A
MOBILITÉ
- 1. L'approche statistique : une
mobilité accrue vers les pays anglo-saxons
- 2. L'expatriation des
« cerveaux » : un phénomène
réel
- 3. Pourquoi certains Français ne veulent pas
revenir ? Les conclusions du forum Internet et de l'enquête
HEC
- 4. L'expatriation : gage de dynamisme et
d'ouverture ou perte de forces vives ?
- 1. L'approche statistique : une
mobilité accrue vers les pays anglo-saxons
- B. ENTREPRISES : DÉLOCALISATION OU
INTERNATIONALISATION ?
- C. LES PATRIMOINES : C'EST BIEN UNE
FUITE !
- A. COMPÉTENCES : IL Y A EXODE, IL Y A
MOBILITÉ
- III. DE SOLIDES ATOUTS GÂCHÉS PAR DES
ATTITUDES ET DES CHOIX À CONTRE-COURANT
- A. LES ATOUTS FRANÇAIS : DES DONS DE LA
NATURE, DES TALENTS MULTIPLES
- B. UN DÉCALAGE DE MENTALITÉ AVEC LE
RESTE DU MONDE RENDU PLUS AIGU PAR LA MONDIALISATION
- 1. La complexité et l'instabilité
des règles
- 2. Des relations peu satisfaisantes avec
l'Administration
- 3. L'incapacité à récompenser
l'excellence, notamment en matière de recherche et d'innovation
- a) Des indicateurs qui révèlent une
dégradation des positions de la recherche française
- b) Un appareil public de recherche qui tarde
à s'adapter aux exigences d'un environnement concurrentiel et
évolutif
- c) Une valorisation insuffisante de la recherche
et de l'innovation
- d) Le culte du diplôme, le non droit
à l'échec
- a) Des indicateurs qui révèlent une
dégradation des positions de la recherche française
- 1. La complexité et l'instabilité
des règles
- C. UNE FISCALITÉ DES PERSONNES ET DES
PATRIMOINES QUI PÉNALISE L'INITIATIVE
- D. UNE FISCALITÉ DES ENTREPRISES
GLOBALEMENT RENFORCÉE PAR UNE FLORAISON DE TAXES ADDITIONNELLES
- E. UN COÛT DU TRAVAIL INUTILEMENT ACCRU AU
DÉTRIMENT DE L'IMAGE DU SITE FRANCE
- 1. Des indicateurs globaux encore relativement
satisfaisants
- 2. Le poids écrasant des charges sociales
sur les salaires des cadres supérieurs et les très hautes
rémunérations
- 3. L'exemple emblématique des trente-cinq
heures comme facteur de diminution de la productivité et de
détérioration de l'image de la France
- 1. Des indicateurs globaux encore relativement
satisfaisants
- A. LES ATOUTS FRANÇAIS : DES DONS DE LA
NATURE, DES TALENTS MULTIPLES
- IV. UN SEUL CHOIX POUR L'ENTREPRISE
« FRANCE » : UNE STRATÉGIE OFFENSIVE
- A. ASSURER LA COMPÉTITIVITÉ DE NOTRE
CADRE FISCAL ET SOCIAL
- 1. Introduire des pratiques de
« benchmarking » au coeur du processus législatif et
réglementaire
- 2. Encourager les efforts d'harmonisation
européenne face à une concurrence fiscale
préoccupante
- 3. Atténuer certaines
particularités françaises en matière de fiscalité
des personnes
- a) Pour un impôt de solidarité sur la
fortune moins confiscatoire
- b) Pour des droits de mutation garantissant la
liberté de transmettre ses biens à ceux qui vous sont
proches
- c) Pour un régime des plus-values de
cession qui tienne compte de l'enrichissement réel
- d) Pour un allègement et une simplification
de l'impôt sur le revenu
- a) Pour un impôt de solidarité sur la
fortune moins confiscatoire
- 4. Rapprocher la fiscalité des entreprises
de la norme européenne
- a) Les mesures à court terme :
amortissements des actifs incorporels et suppression du taux supérieur
de la taxe sur les salaires
- b) Les mesures à moyen terme :
exonération des plus-values sur cession de titres de participation et
suppression de l'avoir fiscal
- c) Poursuivre l'harmonisation européenne de
la fiscalité des entreprises
- a) Les mesures à court terme :
amortissements des actifs incorporels et suppression du taux supérieur
de la taxe sur les salaires
- 5. Maîtriser les charges sociales à
défaut de pouvoir les différencier
- 6. Simplifier, clarifier, stabiliser,
règles et pratiques fiscales
- 1. Introduire des pratiques de
« benchmarking » au coeur du processus législatif et
réglementaire
- B. ACCLIMATER UNE CULTURE DE L'EXCELLENCE ET DE LA
RÉUSSITE
- C. ADAPTER LES OUTILS DE PROMOTION DES TERRITOIRES
ET DES PRODUITS FRANÇAIS
- 1. Renforcer notre politique d'accueil des
investissements étrangers
- 2. Faire fonctionner en réseau, en France
et à l'étranger, notre dispositif d'appui au commerce
extérieur
- a) Le développement international des
PME : la priorité du dispositif d'appui aux exportations
- b) Coordonner les acteurs régionaux du
commerce extérieur
- c) Poursuivre la réforme des organismes
nationaux d'appui au commerce extérieur
- d) Accroître les synergies entre les postes
d'expansion économique et le réseau des organismes
consulaires
- e) Adapter les aides financières aux
besoins des PME
- a) Le développement international des
PME : la priorité du dispositif d'appui aux exportations
- 1. Renforcer notre politique d'accueil des
investissements étrangers
- D. DÉFINIR UNE POLITIQUE DE LA
MOBILITÉ INTERNATIONALE ET DE L'EXPATRIATION
- 1. Continuer à favoriser une expatriation
utile pour la France et les Français
- 2. Mieux structurer la « mouvance
française » à l'étranger pour la mobiliser plus
efficacement en faveur de nos objectifs économiques et culturels
- 3. Répondre à la demande croissante
de formation française, tant pour les jeunes Français à
l'étranger que pour les jeunes étrangers
- 1. Continuer à favoriser une expatriation
utile pour la France et les Français
- A. ASSURER LA COMPÉTITIVITÉ DE NOTRE
CADRE FISCAL ET SOCIAL
- I. LE MONDE EST OUVERT, LES ÉTATS SONT EN
COMPÉTITION
- EXAMEN ET ADOPTION DU RAPPORT PAR LA
MISSION
- CONTRIBUTION DE MME MARIE-CLAUDE
BEAUDEAU,
SÉNATRICE DU GROUPE COMMUNISTE
RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
- ANNEXE 1
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE II
PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS
-
ANNEXE III
COMPTES-RENDUS D'AUDITIONS
- ANNEXE IV
NOTE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS SUR LES DÉLOCALISATIONS DE CONTRIBUABLES, PERSONNES PHYSIQUES, DE 1997 À 1999
- ANNEXE V
Enquête auprès des Expatriés
Diplômés du Groupe HEC
- AVERTISSEMENT
- SIGNALÉTIQUE DES RÉPONDANTS
- SITUATION PROFESSIONNELLE
- PARCOURS PROFESSIONNEL
- ACTIVITÉ DU CONJOINT
- RAISONS DE QUITTER LA FRANCE
- PROXIMITÉ À LA FRANCE
- SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX
RÉSULTATS
