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L'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises

 

3. L'incapacité à récompenser l'excellence, notamment en matière de recherche et d'innovation

Ce thème du déclin associé à l'évocation de cloisonnements voire de blocages, la mission l'a rencontré lorsqu'il s'est agi de faire un diagnostic de l'état de la recherche française.

Les professeurs Luc Montagnier et Alain Carpentier ont évoqué un certain déclin de la recherche française. M. Claude Allègre, ancien ministre, s'est déclaré pessimiste, faute d'une profonde réforme de l'organisation de la recherche, fondée sur la reconnaissance de l'excellence.

La moindre attractivité de notre système de recherche -pour les étrangers et pour les Français, qui partent à l'étranger ou qui se détournent de la science, provoquant une « fuite des cerveaux intérieure »- serait le reflet d'une détérioration de sa compétitivité, particulièrement inquiétante pour l'avenir.

Cette détérioration semble en effet confirmée au vu de certains indicateurs tels que les dépenses de recherche et développement ou le dépôt de brevets, et a déjà fait l'objet, de la part des pouvoirs publics, d'efforts de redressement ponctuels.

Aux yeux de la mission d'information, deux facteurs principaux influent négativement sur cette évolution :

- les difficultés, pour notre appareil public de recherche, à s'adapter à ce nouveau contexte concurrentiel,

- l'insuffisante valorisation de l'innovation et de la recherche.

a) Des indicateurs qui révèlent une dégradation des positions de la recherche française

Les indicateurs régulièrement publiés par l'OCDE, dont certains sont repris dans le document « jaune » sur l'état de la recherche et du développement technologique, annexé au projet de loi de finances, témoignent d'une dégradation de la position relative de la recherche française au sein des pays de l'OCDE, au cours de la décennie passée.

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2001, les différentes commissions compétentes du Sénat ont pu effectuer ce constat, visible à la lecture de plusieurs indicateurs.

DÉPENSES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DANS 23 PAYS

 

Dépenses intérieures de R&D

Nombre
de chercheurs
(en milliers) (2)

En milliards de dollars courants (7)

En % du PIB

Etats-Unis (1998)

227

2,74

965 (3)

Japon (1998)

92

3,03

604

Allemagne (1998)

43

2,29

238

France (1998)

28

2,18

155

Royaume-Uni (1998)

24

1,83

158

Corée du Sud (1998)

17

2,52

103 (6)

Chine (1996)

15

0,61

559 (5)

Italie (1998)

13

1,02

76 (6)

Canada (1998)

12

1,64

85 (4)

Inde (1994) (1)

11

0,73

137

Pays-Bas (1997

7

2,04

38 (6)

Suède (1997)

7

3,70

37

Australie (1996)

7

1,64

61 (5)

Taïwan (1995)

6

1,81

63

Espagne (1998)

6

0,90

60

Suisse (1996)

5

2,73

22

Belgique (115)

3

1,57

23 (4)

Autriche (1998)

3

1,63

13 (3)

Finlande (1998)

3

2,90

24

Danemark (1998)

3

1,92

17 (6)

Norvège (1997)

2

1,67

18

Irlande (1997)

1

1,41

8 (6)

Nouvelle-Zélande (1997)

0,7

1,13

8

Total OCDE (1998)

518

2,23

2892 (6)

Dont Union Européenne (1998)

144

1,81

857

Source : OCDE, Eurostat et services statistiques nationaux

(1) dans le cas de l'Inde, la recherche universitaire n'et pas retenue

(2) évalué en équivalent temps plein et y compris les ingénieurs de recherche

(3) 1993 ; (4) 1995 ; (5) 1996 ; (6) 1997

(7) évaluées en dollars sur la base des parités de pouvoir d'achat de l'OCDE

Avec des dépenses intérieures de recherche et de développement représentant 2,18 % du PIB, la France, pour 1998, est au regard de cet indicateur, à la 4ème place parmi les sept pays les plus importants de l'OCDE, derrière le Japon (3,03 %), les Etats-Unis (2,74 %) et l'Allemagne (2,29 %), mais devant la Grande-Bretagne, qui se trouve au 5ème rang, avec 1,83 %.

Plusieurs pays de taille économique moyenne consacrent une part importante de leur PIB à la recherche : c'est le cas de la Suède (3,70 % en 1997), de la Suisse (2,73 % en 1996) et, dans une moindre mesure, des Pays-Bas (2,04 % en 1997). Si l'on considère les seuls pays de l'OCDE, la dépense intérieure de recherche et développement s'y établit en moyenne à 2,23 % du PIB. Notre pays se classe alors en huitième position, en-dessous de cette moyenne.

Evolution de la dépense intérieure de recherche développement

des principaux pays de l'OCDE

en milliards de francs1

 

1991

1998

Evolution

(en %)

Etats-Unis

Japon

Allemagne

France

Royaume-Uni

Italie

Canada

Pays-Bas

Suède

1 045,8

435,9

232,1

163,1

124,4

78,6

52,0

33,2

27,4

1 519,4

613,8

290,0

186,9

157,9

84,2

82,6

49,6²

46,0²

+ 45,3

+ 40,8

+ 24,9

+ 14,6

+ 26,9

+ 7,1

+ 58,8

+ 49,4

+ 67,9

(Sources : OCDE, Ministère de l'Education Nationale)

(1) Conversion des monnaies établies à partir des parités du pouvoir d'achat calculées par l'OCDE sur toute la période et réajustées chaque année.

(2) Chiffres de 1997.

Ce tableau, où figure le montant des dépenses intérieures de recherche et de développement en valeur absolue, illustre le retard pris par la France, au cours de la dernière décennie, par rapport à la quasi-totalité de ses partenaires de l'OCDE.

Un autre indicateur, retraçant pour sa part l'effort de recherche des entreprises rapporté au PIB marchand, permet de retracer les évolutions suivantes :

Part de la dépense intérieure de recherche développement des entreprises

dans le PIB marchand

En % du PIBM

1991

1994

1997

1998

Etats-Unis

2,34

2,03

2,25

2,28

Japon

2,35

2,09

2,34

2,44

Allemagne

2,29

1,97

1,98

2,00

France

1,94

1,95

1,83

1,83

Royaume-Uni

1,97

1,86

1,63

1,64

Italie

0,87

0,70

0,66

0,71

Canada

1,05

1,28

1,25

1,28

Pays-Bas

1,26

1,29

1,43

-

Suède

3,08

-

4,40

-

(Source : OCDE Ministère de l'éducation nationale).

On constate que le début des années 1990 a marqué une rupture. Durant quelques années, la part de la dépense intérieure de recherche et de développement dans le PIB a reculé dans la plupart des pays de l'OCDE (sauf le Canada et la Suède), mais dès 1995, elle a de nouveau augmenté aux Etats-Unis, au Japon ou aux Pays-Bas, alors qu'elle se stabilisait en Allemagne et qu'elle continuait à se dégrader en France et en Grande-Bretagne.

Enfin, le tableau suivant situe la France au regard d'un autre indicateur, la dépense de recherche rapportée au nombre d'habitants.

DÉPENSE INTÉRIEURE DE RECHERCHE DÉVELOPPEMENT PAR HABITANT
( INDICE 100 POUR LA FRANCE)

 

1981

1991

1998

Etats-Unis

158

148

182

Japon

96

126

157

Allemagne

124

104

114

France

100

100

100

Royaume-Uni

100

77

86

Italie

40

49

47

Canada

69

66

88

Pays-Bas

86

79

106

Suède

113

114

172

(Source : OCDE Ministère de l'éducation nationale).

Selon ce critère, la position relative de la France ne s'est améliorée que par rapport au Royaume-Uni, alors qu'elle s'est dégradée par rapport aux États-Unis et au Japon, mais aussi aux Pays-Bas et à la Suède.

NOMBRE DE CHERCHEURS PAR RAPPORT A LA POPULATION ACTIVE

Pour 1000 actifs

1981

1997

Etats-Unis

6,2

7,4

Japon

5,4

8,5

Allemagne

4,4

5,9

France

3,6

6,0

Royaume-Uni

-

5,1

Italie

2,3

3,2

Canada

3,4

5,4

Pays-Bas

3,4

5,0

Suède

4,1

8,6

(Source : OCDE Ministère de l'éducation nationale).

En outre, par rapport à sa population active, la France, avec 6 chercheurs pour mille actifs, se classe derrière les États-Unis (7,4 pour mille), le Japon (8,5 pour mille), et au même niveau que l'Allemagne. Elle précède le Canada (5,4 pour mille), le Royaume-Uni (5,1 pour mille) et l'Italie (3,2 pour mille). Il faut souligner que, selon cet indicateur, plusieurs pays moins peuplés se situent dans le peloton de tête : en particulier la Norvège, la Suède et la Finlande (autour de 8 pour mille).

Dans son rapport intitulé « Recherche et innovation : la France dans la compétition mondiale », le Commissariat général du Plan observe, s'agissant du volume du personnel de recherche, que « sauf vis-à-vis du Royaume-Uni et de l'Italie, la position relative de la France par rapport aux principaux pays de l'OCDE reste préoccupante », la France semblant actuellement incapable, contrairement aux États-Unis principalement de créer une dynamique en faveur de la concurrence et de la recherche scientifique et technologique.

La désaffection à l'égard des disciplines scientifiques et technologiques, perceptible dans les second et troisième cycles universitaires, confirment cette vive inquiétude. Le nombre d'étudiants en sciences est ainsi passé de 150 000 en 1995 à 126 000 en 1999.

Dans un autre domaine, celui des dépôts de brevets, généralement considéré comme un bon indicateur de l'effort d'innovation, le même rapport note que « le poids relatif de la France diminue », même si, en dehors des États-Unis, d'autres pays développés sont dans le même cas.

Devant la mission d'information, le professeur Alain Carpentier a parlé de « déclin de la recherche médicale française », illustré par la diminution du nombre de publications françaises dans les plus grandes revues scientifiques, par celle du nombre des brevets déposés par des chercheurs français ou par la moindre représentation de ces derniers dans les grands congrès médicaux internationaux.

L'observatoire des sciences et techniques a pour sa part comparé l'évolution respective du poids des États-Unis et de la France dans un certain nombre de technologies-clés, mesuré à l'aune des dépôts de brevets. Sur 88 technologies-clés examinées, les États-Unis en dominaient 47 en 1996 contre 35 en 1990, alors que la France n'en maîtrisait que 4 contre 9 six ans auparavant. Selon les mêmes sources, la part française dans les technologies-clés a décliné entre 1990 et 1996, passant de 8,4 à 7,2 % de l'ensemble des brevets déposés dans le monde, et de 21,6 % à 20,2 % de ceux déposés au sein de l'Union européenne.

Le rapport sur la compétitivité globale, publié chaque année par le Forum économique mondial et l'Université de Harvard, considère cependant que ce n'est pas en matière de brevets que la position française est la plus mauvaise. L'indicateur de l'innovation publié par ce rapport et fondé en grande partie sur les dépôts de brevets, place la France en 8ème position sur 59 nations analysées. L'indicateur de transfert de technologie, qui mesure la capacité à valoriser l'innovation sur le plan industriel et commercial, est en revanche beaucoup plus défavorable, la France se classant 23ème, derrière des pays comme l'Autriche ou le Portugal. Enfin, un indicateur portant sur les « start-up », qui intègre les conditions offertes à la création d'entreprises, ne situe la France qu'en 35ème place sur 59 pays.