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L'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises

 

c) Une valorisation insuffisante de la recherche et de l'innovation

Au regard des États-Unis, vers lesquels se dirigent une partie de ses scientifiques et ingénieurs, la France souffre visiblement d'une insuffisante valorisation de la recherche et de l'innovation. Les transferts de technologie de la recherche vers l'industrie, l'appui à la création d'entreprises innovantes, le rôle du capital-risque et des « business angels » y paraissent considérablement moins développés, en dépit des efforts récents pour les renforcer. En résumé, la capacité à transformer le potentiel scientifique et les inventions en résultats industriels et commerciaux n'est pas satisfaisante.

Devant la mission d'information, le Professeur Luc Montagnier s'inquiétait des faiblesses françaises dans le domaine des biotechnologies. Il y voyait le résultat d'une quasi-absence de petites sociétés innovantes créées par des chercheurs et capables de prendre le relais, sur le plan industriel, des résultats de la recherche. Selon le Professeur Montagnier : « l'exemple du SIDA est à cet égard très significatif. Alors que la découverte rapide du virus en France a fait probablement gagner au monde plusieurs années dans la lutte contre la maladie, les médicaments efficaces contre le virus ont tous été mis au point à l'étranger, essentiellement par les grandes compagnies américaines, mais souvent après des travaux initiaux effectués par des compagnies plus petites, aux Etats-Unis, au Canada, en Allemagne et en Belgique ! ». Il a cité un exemple analogue pour le vaccin contre l'hépatite B.

Ce type de déficience, souvent analysé, a fait l'objet, depuis quelques années, d'une prise de conscience et d'adaptations, en particulier dans le cadre de la loi du 12 juillet 1999 relative à l'innovation et à la recherche.

Cette dernière autorise les chercheurs à créer des entreprises ou à apporter leur concours, en qualité de consultant, à une société valorisant leurs travaux. Elle permet aux universités et aux laboratoires de recherche d'abriter des « incubateurs », c'est-à-dire des structures d'accompagnement pour les projets de création d'entreprises innovantes. Enfin, elle comporte diverses dispositions visant à encourager le financement de l'innovation au travers d'une amélioration du statut du capital-risque et des entreprises innovantes.

Aux yeux de la mission d'information, ces mesures positives constituent davantage une amorce de rattrapage qu'un aboutissement. Elles permettent une évolution nécessaire tout en demeurant insuffisantes dans au moins deux domaines.

Le premier est celui des relations entre le monde de la recherche et celui de l'industrie. Si les dispositions de la loi de 1999 commencent à entrer dans les faits et à faire évoluer les esprits, les passerelles entre le secteur public de la recherche et l'industrie privée restent réduites et obéissent à des règles complexes, encadrées par les statuts. Ces allers-retours entre recherche et industrie font encore figure d'exception. Il ne suffit pas que la mobilité du public vers le privé soit autorisée, encore faut-il qu'elle soit valorisée. Par ailleurs, les entreprises françaises, malgré ici encore les mesures prises par les pouvoirs publics, ne reconnaissent et ne valorisent pas suffisamment les diplômés issus des écoles doctorales.

L'autre handicap tient au développement trop limité du financement des jeunes entreprises innovantes, en particulier dans le domaine de la haute technologie. Ainsi que l'observait l'an passé, dans son rapport d'information, le président Jean François-Poncet, « la plupart des pays ont pris des dispositions favorables à la création d'entreprises innovantes. Celles adoptées par la France, pour utiles qu'elles soient, sont par comparaison souvent moins avantageuses ». Le régime juridique et fiscal français des entreprises innovantes souffre en effet toujours de multiples faiblesses : la fiscalité des stock-options, les règles complexes et non pérennes des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE), la fiscalité du capital-risque, le caractère trop limité des avantages attribués aux investisseurs individuels (« business-angels »).