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L'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises

 

b) Lever les obstacles à la mobilité dans le sens des départs comme dans celui des retours

Continuer à favoriser une expatriation utile pour la France et les Français passe également par une réduction progressive des principaux obstacles à la mobilité.

La conclusion de conventions bilatérales en matière fiscale ou pour la coordination des régimes de sécurité sociale, l'action de la Caisse des Français de l'étranger, qui permet, sur la base d'une adhésion volontaire, l'accès au système français de sécurité sociale ou encore l'existence d'un important réseau d'établissements scolaires français à l'étranger contribuent à faciliter les conditions matérielles d'expatriation. Les efforts en ce sens doivent être poursuivis et accentués.

La mission se félicite sur ce point des améliorations récentes qui ont permis d'élargir à des catégories jusqu'ici peu représentées, et notamment les jeunes, l'accès à la couverture de la Caisse des Français de l'étranger. Comme l'a récemment rappelé devant le Sénat notre collègue Jean Pierre Cantegrit, président de son conseil d'administration, ces mesures vont dans le sens d'un renforcement du rôle de la caisse, au bénéfice de nos compatriotes expatriés.

La mission d'information souhaite surtout insister sur le fait que, dans son esprit, les obstacles à la mobilité doivent être pris en compte non seulement dans le sens des départs de la France vers l'étranger, mais également dans celui des retours de l'étranger vers la France. Elle a en effet été amenée à constater que si l'expatriation soulevait des problèmes matériels, il en allait souvent de même pour les retours, que ce soit en matière administrative, sociale, fiscale ou scolaire.

En vue de faciliter les retours et d'éviter une perte préjudiciable de compétences, la mission d'information propose qu'un effort particulier soit effectué dans les domaines suivants :

- une reconnaissance plus large des diplômes obtenus à l'étranger, l'absence d'équivalence, due notamment aux différences d'organisation des cycles d'études, constituant parfois un obstacle à la poursuite de la formation des enfants d'expatriés en France,

- une meilleure valorisation de l'expérience acquise à l'étranger, alors que l'on constate trop souvent, dans le secteur public comme dans le secteur privé, des difficultés de réintégration, voire des retards de carrière,

- une simplification des formalités souvent complexes à accomplir, lors du retour, auprès des diverses administrations, par exemple en matière fiscale et sociale, mais aussi en vue de l'inscription des enfants dans les établissements scolaires et à l'université.