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L'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises

 

2. Mieux structurer la « mouvance française » à l'étranger pour la mobiliser plus efficacement en faveur de nos objectifs économiques et culturels

La présence de près de 2 millions de Français à l'étranger constitue une richesse qui, aujourd'hui, ne semble pas suffisamment exploitée. Si l'on considère que ces Français doivent être autant d' « ambassadeurs » de notre pays à l'étranger et qu'il importe de valoriser au mieux leur expérience et leurs compétences, que ce soit dans leur pays de résidence ou dans la perspective d'un retour, il apparaît alors nécessaire d'entreprendre un vigoureux effort pour mieux connaître cette communauté et pour tenter, dans la mesure du possible, de la fédérer, d'éviter sa totale dispersion ou sa dilution dans les pays de résidence.

Une telle action doit aussi englober les ressortissants étrangers qui, francophones ou non, ont établi un lien avec notre pays, par exemple lors du passage dans un établissement d'enseignement français.

a) Rendre l'immatriculation plus simple et plus attractive

L'immatriculation auprès des postes consulaires constitue le seul lien officiel entre les Français établis à l'étranger et les services de l'État. Or on constate que la part des immatriculés dans la population française à l'étranger diminue régulièrement, la population non immatriculée représentant environ, selon les estimations, 46% du total. Dans certains pays comme la Grande Bretagne, les États-Unis, le Canada ou l'Australie, on estime même que le nombre d'immatriculés est très largement supérieur à celui des personnes enregistrées auprès des consulats.

Il n'y a certes pas de raison de rendre l'immatriculation obligatoire. Il faut par ailleurs admettre qu'un certain nombre de facteurs, tels que l'éloignement du poste consulaire, l'absence de besoin ressenti d'un lien particulier avec l'administration française, la volonté d'intégration totale dans le pays d'accueil ou encore le principe de libre établissement au sein de l'espace européen, peuvent expliquer une relative désaffection vis à vis de l'immatriculation.

Pour autant, il serait très préjudiciable de renoncer à tout l'intérêt que représente cette procédure pour une connaissance relativement précise de nos communautés expatriées et pour permettre de conserver le contact avec elles.

Certains consulats pratiquent une politique active de promotion de l'immatriculation, ou de relance lorsque les intéressés n'opèrent pas le renouvellement de leur inscription.

Il convient d'aller beaucoup plus loin en s'attachant à simplifier les procédures d'immatriculation comme celles de renouvellement, et à les rendre plus attractives.

Les moyens actuels de communication, et en premier lieu internet, devraient permettre d'instaurer une procédure simplifiée, applicable à distance, d'immatriculation, quitte à ce qu'une procédure plus complète vienne postérieurement valider, si nécessaire, les éléments recueillis. En outre, les avantages attachés à l'immatriculation, notamment en matière d'allègement ou de dispense des droits de chancellerie, pourraient être renforcés.

La mission n'a pas exploré tous les moyens susceptibles de renforcer le taux d'immatriculation. Un « concours d'idée » serait certainement sur ce point un moyen de recueillir auprès des personnes concernées des suggestions intéressantes et pratiques.