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L'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises

 

b) Renforcer la connaissance et l'analyse de la mobilité internationale

La mission d'information a précédemment relevé l'insuffisance et la fragilité des sources statistiques relatives à l'expatriation, notamment de celles qui découlent de l'exploitation du fichier des immatriculations entretenu par le réseau consulaire. Il s'agit là d'une lacune grave, à l'heure ou la mobilité internationale s'accélère et où il s'avère indispensable, non seulement d'en mesurer l'ampleur, mais surtout d'en analyser les formes, les motivations et la signification.

Étroitement corrélée à la concurrence entre nations et à leur compétitivité comparée, la mobilité internationale ne saurait rester en dehors du champ de l'analyse économique, faute d'instruments d'évaluation adaptés.

Pour remédier à cette situation, la mission d'information propose d'agir à plusieurs niveaux.

Il paraît tout d'abord nécessaire d'améliorer le fichier des immatriculations qui constitue la source principale de connaissance des populations françaises à l'étranger. Cette modernisation est en cours. Elle doit être amplifiée en donnant un contenu plus riche et plus pertinent aux informations recueillies par le fichier et en améliorant les procédures de mise à jour et d'exploitation des données.

Deuxièmement, il convient de renforcer les moyens humains et matériels dont dispose le ministère des affaires étrangères pour appréhender la connaissance des populations françaises à l'étranger. Conscient des insuffisances en la matière, le Quai d'Orsay a confié à l'INSEE la conduite d'une évaluation sur ce sujet. Aux yeux de la mission d'information, la création d'un service statistique, comme il en existe dans bien d'autres ministères, ne serait pas superflue. Un tel service serait en particulier chargé de centraliser les besoins d'information du ministère, de veiller à l'adéquation des outils statistiques et de les adapter en conséquence.

Enfin, le ministère des affaires étrangères ne couvre pas à lui seul l'ensemble du champ des questions soulevées par l'expatriation. L'analyse de la mobilité internationale concerne tout autant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministère de l'éducation nationale, le ministère de la recherche ou encore celui des affaires sociales. Elle constitue un sujet transversal dont la problématique relève également du commissariat général du plan. La mission d'information propose d'organiser, à l'échelon interministériel, une fonction de recensement des informations, d'analyse et de veille sur toutes les questions liées à la mobilité internationale.

Il s'agirait tout d'abord, à travers cette mesure, de traduire l'importance qui s'attache aux enjeux de l'internationalisation et de la mobilité.

L'objectif serait ensuite de mobiliser les différents ministères intéressés, pour rassembler tous les éléments d'information relatifs à la mobilité internationale et à l'expatriation, améliorer l'appréhension statistique et l'analyse qualitative de ces phénomènes, identifier les lacunes des sources d'information existantes et proposer les mesures pour y remédier, orienter des études et des recherches ciblées, en fonction notamment des demandes exprimées par les pouvoirs publics, participer, grâce aux données recueillies, aux travaux d'analyse sur les caractéristiques, les motivations et l'impact économique des mouvements d'expatriation.

Cette mission d'étude et de proposition devrait fournir au pouvoir politique un ensemble d'instruments d'analyse qui lui font aujourd'hui défaut, afin de lui permettre de mener une véritable politique de la mobilité internationale.

Elle pourrait très utilement être confiée à un organisme existant, mais sous-utilisé, le Comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger (CIMEE), créé en 1994, qui n'a que très partiellement répondu à ses objectifs.

Rappelons qu'il s'agissait, par ce comité interministériel, de renforcer la coordination de tous les acteurs de notre action extérieure. S'il a permis d'établir un inventaire précis des effectifs et des moyens affectés à toutes les composantes de notre réseau, il n'a en revanche guère pesé sur l'élaboration de la politique gouvernementale concernant les moyens de l'État à l'étranger, comme le prévoyait son décret constitutif.

Afin de renforcer la cohérence de notre action à l'international, il serait nécessaire de redéfinir les missions du CIMEE, pour lui confier, non seulement cette fonction de recensement et d'analyse, mais également un véritable rôle de pilotage de nos moyens à l'étranger.

Pouvant notamment s'appuyer sur le « tableau de bord » de la mobilité internationale qu'il serait chargé d'entretenir, il devrait être chargé d'effectuer une revue stratégique périodique des moyens consacrés à notre action extérieure et de leur adaptation aux objectifs assignés.