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L'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises

 

2. Des témoignages et des informations concordantes attestant d'un exode important

La partie « sous-marine » de l'iceberg ne peut, en l'état actuel des choses, être estimée de façon rigoureuse, faute d'information sur les patrimoines exonérés ayant quitté la France.

La mission a entendu un certain nombre de cabinets de conseils financiers à la fois pour obtenir une estimation du phénomène et pour comprendre, à travers des témoignages, la logique des expatriations de patrimoines.

En revanche, des informations parues dans la presse illustrent l'ampleur du phénomène, et viennent ainsi étayer concrètement les témoignages recueillis, qui, par construction, ne pouvaient porter atteinte au secret professionnel.

a) Un phénomène inquiétant selon certaines informations de presse

Un dossier spécial de la revue Capital paru en décembre 2000, donne des indications non seulement sur le nombre de fortunes françaises ayant pris le chemin de l'étranger, mais encore sur les mécanismes qui les ont poussées à s'expatrier.

Trois catégories de personnes ont ainsi « filé à l'étranger » pour reprendre l'expression du mensuel : les héritiers, les personnes retirées des affaires et certains entrepreneurs innovants :

· les héritiers, ce sont très souvent des actionnaires minoritaires, qui ne peuvent faire admettre leur portefeuille d'actions comme leur « outil de travail » au sens du code général des impôts. Ils se répartissent essentiellement entre Bruxelles et la Suisse ;

· les patrons, qui ont vendu leur affaire, ainsi que les cadres de haut niveau ayant bénéficié d'importants stock options. On les retrouve beaucoup à Londres ;

· les entrepreneurs innovants, parfois issus de la catégorie précédente, qui s'installent en général à Londres - après avoir placé leurs actifs dans les îles anglo-normandes -, où ils bénéficient du régime des résidents privilégiés.

La liste des affaires ou des marques, dont certains des propriétaires - ou anciens propriétaires - ne sont plus résidents fiscaux français citées est impressionnante : Bic, Chanel, SEB, Carrefour, Darty, Taittinger, Van Clef&Arpels, Hermès, Guerlain, Auchan, Décathlon, Promodès, Célio, Nicolas, Damart etc.

Encore plus inquiétante, serait celle des patrons ou ex-patrons d'affaires pas toujours très connues du grand public mais emblématiques de la réussite d'une nouvelle génération d'entrepreneurs. On peut ainsi évoquer les noms de Gemplus, Transciel, Consodata, Emme, Business objects, Adecco, etc.