d) Des délocalisations sans doute sous-estimées
Une partie des investissements directs à l'étranger correspond à ce que l'on appelle des délocalisations . Une délocalisation est le transfert d'activité à l'étranger réunissant deux conditions : d'une part, la fermeture ou la réduction d'effectifs d'un site en France concomitante à l'implantation dans un autre pays et, d'autre part, un motif dicté par des impératifs de coûts.
Les postes d'expansion économique ont, à la demande de M. Gaëtan Gorce, député, réalisé en 1999-2000 une nouvelle enquête sur l'ampleur du phénomène des délocalisations. Il résulte de leurs analyses que des délocalisations existent, mais que leur importance est limitée.
Des délocalisations dans des pays à faible coût de main-d'oeuvre limitées et concentrées sur des secteurs spécifiques
En 1993, notre collègue Jean Arthuis, dans un rapport d'information fait au nom de la commission des finances du Sénat, en avait souligné l'importance 20 ( * ) . Estimant que le coût du travail et la rigidité de la réglementation sociale française constituaient des facteurs déterminants de délocalisation, il avait diagnostiqué une accélération de ce phénomène dans les secteurs traditionnels (textile, habillement, chaussure, horlogerie, jouet) et son émergence dans les services et certaines industries, telles que la métallurgie, l'industrie mécanique, ou l'électronique.
Lors de son audition par la mission, M. Jean Arthuis rappelant le contexte qui l'avait conduit, lorsqu'il était rapporteur général de la commission des finances du Sénat, à réaliser ce rapport d'information, a signalé que, depuis lors, deux éléments importants avaient profondément modifié l'appréciation de notre compétitivité : la création de l'euro et le développement considérable des nouvelles technologies de l'information et de la communication, même si beaucoup de ses analyses restent très actuelles.
Il est vrai que plusieurs exemples frappants ont défrayé la chronique ces dernières années. On peut citer les cas déjà anciens de l'usine Hoover délocalisée en Écosse ou de l'usine d'amortisseurs De Carbon à Andé dans l'Eure, rachetée en 1988 par le groupe américain Delphi, premier équipementier du monde, dont une grande partie de l'activité a, depuis, été transférée aux États-Unis. Mais l'actualité récente montre que la question n'a rien perdu de son acuité.
On ne peut par ailleurs ignorer que certains pays n'hésitent pas, à faire la publicité de leur faible coût du travail ou de leur maigre protection sociale. Comme le souligne le rapport déjà cité de M. Gaëtan Gorce, sur le dumping social en Europe 21 ( * ) , on trouve, par exemple, au Bangladesh, des affiches racoleuses invitant à s'installer dans ce pays pour un « optimum profit » et déclarant que ce pays « offre les coûts les plus bas mais une force de travail productive ». Elles affirment aussi que « les lois y interdisent la constitution de syndicats dans certaines zones et que les grèves y sont illégales » ! Au Honduras, on en trouve qui portent le titre suivant : « Want to cut your labour costs ? Cut here » ! (« Vous voulez réduire vos coûts de main-d'oeuvre ? Venez ici »).
Cette concurrence a, par ailleurs, été accentuée par un recours croissant à la sous-traitance dans les pays à bas salaires ou à faible protection sociale . Une étude de la Délégation aux investissements internationaux atteste notamment de cet accroissement. Selon elle, la sous-traitance constituerait aujourd'hui l'un des modes privilégiés d'implantation des entreprises des pays industrialisés à l'étranger, derrière les fusions-acquisitions, les créations ou extensions de sites, les filiales communes, les alliances stratégiques et les cessions de licences. Elle est fondée soit sur le souci de limiter les prises de risque, soit sur le souhait d'alléger les structures de la firme grâce à l'externalisation de certaines de ses activités.
Certes, ce bas coût du travail est compensé par une productivité faible. Cependant dans les secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre, cette compensation n'est que partielle. Les principaux secteurs touchés sont, de l'avis général, les secteurs traditionnels, notamment le textile, l'habillement, la chaussure, l'horlogerie et le jouet. Ont également été affectés d'autres domaines, comme celui de la métallurgie, de l'industrie mécanique, des produits technologiques standardisés et des transports.
Cependant, même si l'on ne peut évaluer avec précision les emplois perdus du fait des délocalisations vers les pays tiers, aux dires de la plupart des études, ce phénomène se serait avéré beaucoup plus limité que prévu et aurait causé tout au plus une perte de 200.000 à 300.000 emplois . Selon une enquête menée par le ministère de l'économie et des finances, les délocalisations représentent moins de 5 % de nos investissements directs sur les marchés proches (PECO, Maghreb) et moins de 1 % sur les marchés plus lointains .
Cette situation s'explique par plusieurs raisons. Les fortes différences de rémunérations constatées au niveau mondial, même pour des tâches similaires, sont liés avant tout à des écarts de productivité et donc de développement. L'éventail de dispersion du coût salarial unitaire est, de ce fait, beaucoup moins grand que celui du simple coût salarial. Ainsi, M. Guillaume Sarkozy, président de l'Union des Industries Textiles, a indiqué à la mission que, si les écarts de salaires entre la France et la Tunisie étaient de 1 à 7, le coût final transport inclus ne variait que de 1 à 3.
Ces écarts salariaux ont pu, de plus, être accentués par des phénomènes monétaires. Le regain de compétitivité des pays d'Asie dans les années quatre-vingt-dix a eu pour origine des dysfonctionnements du système monétaire international, et non des stratégies délibérées de la part des pays concernés, qui en souffrent au premier chef. Ces cas de manipulations monétaires sont peu nombreux et tendent à disparaître avec les progrès de la libéralisation des opérations financières.
COMPARAISONS DE COÛT DU TRAVAIL EN 1997
(BASE
100= États-unis) - TOUS SECTEURS
|
France |
Allemagne |
Royaume-Uni |
Espagne |
Corée |
Mexique |
|
|
Coût salarial total (charges incluses) |
99 |
155 |
80 |
67 |
40 |
10 |
|
Coût salarial unitaire |
110 |
120 |
91 |
91 |
81 |
45 |
Source : Bureau international du travail
Le caractère limité de ce type de délocalisation s'explique également par le fait que le coût de la main d'oeuvre n'est pas le seul critère d'attractivité d'un territoire. Comme il a été souligné, l'accès au marché reste le motif essentiel de l'investissement à l'étranger, vers les pays industrialisés comme les pays émergents et explique la part prédominante des fusions et des acquisitions dans la progression récente des flux d'investissements internationaux. L'implantation à l'étranger permet notamment à l'entreprise de s'adapter au marché local, ou de contourner des barrières à l'échange.
Quand bien même plusieurs sites entrent en concurrence pour un même investissement qui dépasse le seul marché local, il apparaît que les facteurs de formation et de disponibilité de la main d'oeuvre, de qualité des infrastructures, de coût des autres intrants ou les incitations fiscales sont souvent plus importants que la recherche du bas coût de la main d'oeuvre. L'investissement récent de Toyota en France en est le meilleur exemple. Ainsi, M. Didier Lombard, ambassadeur délégué aux investissements internationaux, a fait savoir à ce sujet que « le point le plus important du dossier était l'implantation du centre de design à Sophia Antipolis. Toyota était ainsi imbriqué dans le tissu français, ce qui a permis à Sofia de devenir la plate-forme européenne de leurs activités. »
Il faut, enfin, souligner que le bilan des délocalisations n'est pas nécessairement négatif pour les entreprises françaises, en France même . Dans plusieurs cas, ces délocalisations ont eu un impact positif sur l'entreprise, qui a pu ainsi préserver sa compétitivité, maintenir une activité voire développer des produits à plus haute valeur ajoutée sur le territoire français.
L'arbitrage n'est pas nécessairement entre maintien de la production en France et délocalisation ; il est plus souvent entre délocalisation maîtrisée -permettant à l'entreprise de conserver sa compétitivité, de nouer des partenariats dans les pays proches de l'Union et de maintenir ainsi une activité à haute valeur ajoutée en France- et fermeture de l'entreprise.
Des délocalisations souvent sous-estimées
En dehors des implantations clairement motivées par la recherche d'une main-d'oeuvre à faible salaire, il est difficile de faire, dans les opérations, la part de la logique commerciale, où il s'agit d'accéder à de nouveaux débouchés, d'atteindre une taille critique ou de contracter des alliances stratégiques, et d'une logique de délocalisation par laquelle l'entreprise répartit les différents pôles de l'entreprise en fonction des avantages comparatifs de chacune des implantations en matière de coût de production, de fiscalité, de productivité, etc....
Comme l'a souligné devant la mission M. Michel Didier, directeur général de Rexecode, « il est très difficile d'apprécier le mouvement de délocalisation, qu'il faudrait d'ailleurs plutôt appeler relocalisation. Ces délocalisations sont des investissements réalisés ailleurs qu'en France, mais bien souvent, il ne s'agit que de développer des activités à l'étranger, pour des motifs divers, sans que l'on puisse dire que cet investissement était en balance avec un choix de localisation sur le territoire français »
Repérer dans les implantations françaises à l'étranger celles qui répondent à une volonté de trouver hors de France un environnement entrepreneurial plus porteur, est d'autant moins aisé que ces délocalisations ne se réalisent que très rarement en une seule opération. Les cas où des unités de production sont fermées en France puis réouvertes dans un autre pays comme ce fut le cas pour l'usine Hoover de Longvic, délocalisée en Écosse, sont rares. En revanche, la mission a pu constater qu'un certain nombre d'entreprises rencontrées ont délocalisé la majorité de leur activité à l'issue d'un long processus d'internationalisation, où se sont mêlées des considérations de stratégie mais également de compétitivité du lieu d'implantation .
Dans la mesure où aucune étude n'est susceptible de quantifier ces opérations, celles-ci sont vraisemblablement sous-estimées. Des études sur quelques secteurs spécifiques montrent que le phénomène peut, en effet, avoir des conséquences importantes.
A cet égard, la mission ne peut que rejoindre M. Christian Vulliez, directeur général adjoint chargé de la formation à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, lorsqu'il a émis l'idée qu'il serait intéressant de disposer d'une analyse des échecs d'implantation étrangère en France.
La délocalisation des services financiers français à Londres
Selon la quasi-totalité des personnes auditionnées, la France subit actuellement un phénomène de délocalisation des services financiers des banques vers la place de Londres . Ces délocalisations concernent en priorité des spécialistes obligataires, de dérivés de taux, de vente et « trading » actions, de « swaps », et des spécialistes des marchés émergents.
Selon le rapport du Conseil économique et social sur l'avenir de la place financière de Paris, près de la moitié des opérateurs sur produits dérivés à Londres seraient français, ce qui a fait dire à M. Jean-Pierre Thomas, Associé gérant de Lazard Frères-gestion lors de son audition par la mission que « les patrons de banque de gestion d'actifs estiment que tous les grands analystes sont partis à Londres ou aux États-Unis ».
De ce fait, le rapport de M. Frédéric Lavenir sur l'attractivité du territoire français constate : « la France souffre d'un déficit d'intermédiaires financiers, courtiers, traders mais surtout analystes financiers seuls susceptibles de mettre en valeur la spécificité des sociétés françaises et de retenir ainsi les flux de transaction ». Paris compte en effet 700 analystes financiers contre 2.500 spécialistes sur la place de Londres.
Trois facteurs sont avancés pour expliquer ce phénomène :
- le différentiel de rémunérations nettes ; les intermédiaires financiers, au premier rang desquels les analystes financiers, se voient proposer des rémunérations à la mesure de la spécificité de leur compétence et de leur rareté et bénéficient d'un niveau de rémunération sensiblement plus élevé à Londres qu'à Paris ; l'effet fiscal amplifie le phénomène dans la mesure où les étrangers résidant au Royaume-Uni bénéficient d'un régime fiscal plus favorable ;
- la taille du marché du travail : les services financiers entendus dans une acception stricte, emploient 600.000 personnes à Londres contre 267.000 emplois directs à Paris. La place de Londres offre ainsi aux spécialistes de la finance des débouchés et des opportunités d'évolution plus larges que celles de Paris et connaît une rotation rapide des salariés ;
- un effet de place , dont bénéficie Londres, qui dispose « de la masse critique » dans presque tous les secteurs d'activité, ce qui lui permet de capter un courant d'affaires important.
Ces délocalisations constituent, pour la France, une perte sèche, comme l'a souligné M. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque de France : « Il est aberrant que notre pays ait laissé tous les emplois dans le domaine des services financiers internationaux de haute valeur ajoutée se créer à Londres et non à Paris, alors que nous étions sur la même ligne de départ dans les années 1970 » !
Les centres d'appels téléphoniques
Les centres d'appels, également connus sous la dénomination anglaise de call centers , constituent, également, des exemples de délocalisations d'activités de la France vers d'autres pays européens.
Ce secteur, porté par la volonté d'améliorer et de rationaliser le service à la clientèle, est en effet promis à un développement rapide sur le sol européen. On estime, en effet, que les centres d'appels devraient employer 3 % de la population active européenne à horizon 2002.
L'analyse des critères de localisation applicables aux centres d'appels, en fait ressortir principalement quatre : la disponibilité de la main-d'oeuvre qualifiée, le coût de la main d'oeuvre (les frais de personnel représentent en effet au moins 60 % des charges de fonctionnement d'un centre d'appels), la flexibilité du travail (l'absence de restrictions sur le travail de nuit ou le week-end, la facilité à conclure et à renouveler des contrats à durée déterminée), la qualité des infrastructures et le coût des communications.
Sur l'ensemble de ces critères de localisation, la France présente un certain nombre de handicaps : flexibilité du travail moindre qu'au Danemark ou dans les Iles britanniques, connaissance des langues étrangères moins répandue que dans les pays du Benelux ou certains pays nordiques (ou qu'à Londres, plus cosmopolite) et, surtout, coût du travail élevé. En 1995 et 1996, la France a, de ce fait, été incapable d'accueillir le moindre projet étranger et a au contraire subi des délocalisations, dont la plus lourde de symboles était celle du centre d'appels européen de la compagnie Air France.
La faible compétitivité de la France dans ce domaine conduit, comme l'a indiqué devant la mission Mme Dominique Calman, directeur des ressources humaines d'IBM France, des sociétés comme IBM à écarter la France de la liste des pays susceptibles de recevoir ses structures de « support en ligne ».
Cette situation est cependant réversible. Comme le souligne le rapport de M. Frédéric Lavenir sur l'attractivité du territoire français, une série d'implantations réussies, notamment dans la région parisienne et le sud-est -Kykes, Sitel, Transcom- témoignent du succès de la stratégie des pouvoirs publics et de France Télécom pour améliorer les performances de la France dans ce domaine.
La pérennité de ce mouvement de localisation dépendra, toutefois, des disponibilités en main d'oeuvre qualifiée dans un contexte de chômage plus réduit et de l'absence de nouvelles contraintes en termes de flexibilité du travail. A terme, il faut également s'attendre à une concurrence accrue en provenance des pays du Maghreb, parfaitement capables d'héberger des centres d'appels à destination des marchés francophones avec des coûts de personnel environ trois fois moins élevés qu'en France (35 francs par heure pour une personne de niveau bac+3).
Les start up françaises de la Silicon Valley
La création d'entreprises par des Français à l'étranger concernait jusqu'à ces dernières années, essentiellement les filiales de grands groupes français. Il existait, certes, des exemples de particuliers qui s'aventuraient à créer des entreprises à l'étranger, mais le phénomène semblait circonscrit aux secteurs de la restauration, de la croissanterie ou de la commercialisation de produits traditionnels français.
L' expatriation d'entrepreneurs qui s'installent à l'étranger pour créer une entreprise ou gérer des investissements dans les secteurs des nouvelles technologies, est un phénomène nouveau que le groupe de travail de la commission des affaires économiques sur la création d'entreprise par des Français à l'étranger, présidé par M. Jean François-Poncet a clairement mis en évidence.
Les nombreux exemples de « start-up » françaises dans la Silicon Valley et d'entrepreneurs expatriés qui y ont délocalisé leur patrimoine, cités par le rapport de ce groupe de travail manifestent l'accélération du phénomène.
Une première vague d'entrepreneurs français s'était implantée en Californie dès les années 70 et 80, pour participer à la naissance de la micro-informatique.
Le succès de certains d'entre-eux tels que Eric Benhamou, président directeur général de 3Com, de M. Jean-Louis Gassé, ancien numéro deux d'Apple et fondateur de la société Be.com, de M. Philippe Kahn, fondateur de la société Starfish, de M. Pierre Lamont, associé principal du fonds de capital risque Sequoia ou encore de M. Philippe Poulety, fondateur de la société Sangstat, a donné une réelle lisibilité à la présence française dans la Silicon Valley.
Ces cas exemplaires de réussites entrepreneuriales ont eu un fort impact en France, tant auprès des médias que dans les milieux liés aux nouvelles technologies. Ces entrepreneurs ont bénéficié du dynamisme de la Silicon Valley, devenue progressivement le coeur de la révolution engendrée par les nouvelles technologies de l'information.
Le fait est que, dans le secteur des nouvelles technologies, la Californie donne accès à une concentration de ressources humaines, technologiques et financières unique au monde. La Silicon Valley accueille 20 % de l'industrie mondiale des nouvelles technologies : elle dispose de ressources financières considérables avec 40 % du capital risque américains soit plus de 12 milliards de francs investis chaque année dans les nouvelles technologies de l'information.
Les jeunes entrepreneurs rencontrés ont souligné qu'au-delà du marché et des financements disponibles, la Silicon Valley se caractérise par l'existence d'un « écosystème entrepreneurial », où l'osmose entre le monde de la recherche et celui de l'entreprise est presque parfaite, et qui possède la capacité d'attirer, d'accueillir et d'intégrer les énergies et les talents du monde entier.
Ce dynamisme a incité de nombreux jeunes diplômés à tenter leur chance en Californie. Une partie d'entre eux est venus avec une idée ou un projet, tous avec la volonté de faire fortune. Certains avaient à l'esprit des opportunités précises, d'autres voulaient simplement participer à « l'aventure » de la Silicon Valley ou en vivre les mythes : « milliardaires en baskets », « entreprises nées dans un garage ». Dans la majorité des cas, ces ingénieurs sont arrivés comme salariés d'entreprises françaises ou américaines, venues souvent les recruter à la porte des universités et des écoles françaises.
Des risques de délocalisation
Au cours des nombreuses auditions d'hommes de terrain auxquelles elle a procédé, la mission a plus entendu parler de risques de délocalisation et d'occasions manquées que de délocalisations effectives.
Ces risques sont apparus toutefois à ne pas négliger. La mission est tout à fait consciente de ce que la présence de Français à la tête de structures nationales et surtout européennes , est de nature à contenir les risques de délocalisation mais que cette protection pourrait ne pas durer avec l'internationalisation du management .
Ainsi, le président d'une filiale française d'un grand groupe international n'hésite-t-il pas à poser la question en ces termes : « Qui défend aujourd'hui le site France ? Ce n'est pas l'encadrement qui est devenu de plus en plus international. Ce ne sont pas non plus les clients pour lesquels la localisation de la fabrication compte de moins en moins, ni les actionnaires qui sont d'abord soucieux de la compétitivité du groupe. Je suis seul, depuis 2 ou 3 ans, à défendre le site France. Mon successeur ne sera peut-être plus français. Dans les multinationales, le pouvoir quitte, et vite, la France. « Défendre le site France, a-t-il ajouté est difficile car ma société est aujourd'hui en compétition avec les autres filiales du groupe implantées dans le monde entier ».
M. Michel Lacombe, Président de Microsoft Europe, indique de son côté, qu'à l'issue d'une étude d'attractivité, il a été décidé que le QG de son entreprise pour l'Europe resterait en France, car le différentiel de coût ne justifiait pas un déménagement, mais que si la question de l'implantation initiale était posée aujourd'hui, la France ne serait probablement pas retenue.
Le seul exemple de délocalisation effective cité devant la mission, l'a été par M. Gilles Garin, Président directeur général de DHL France. Au sujet du regroupement et de la centralisation des activités financières du groupe, M. Gilles Garin a indiqué que l'implantation du pôle financier représentait la création de 600 emplois, celle du pôle informatique 400 emplois.
Le Président directeur général de DHL France a signalé que la France, qui avait fait l'objet d'une étude comparative relative à l'attractivité des divers sites envisagés, ne se situait qu'au 8ème rang, en raison notamment du coût de l'immobilier et de la main d'oeuvre, du poids des charges sociales et du manque d'aptitude aux langues étrangères du personnel français.
M. Gilles Garin a ainsi expliqué que l'on ne trouvait pas de personnels qualifiés pour la facturation et les relances, capables de travailler dans plusieurs langues, ce qui était indispensable pour travailler avec des clients du monde entier.
Il a précisé que la France n'avait même pas été envisagée pour l'implantation du pôle informatique, notre pays ne disposant pas d'informaticiens compétents disponibles, et ne permettant pas par suite de lourdeurs administratives, contrairement à ce qui se pratiquait à Londres par exemple, de faire venir aisément d'autres régions du monde, comme l'Europe de l'est, du personnel compétent.
* 20 rapport d'information sur l'incidence économique et fiscale des délocalisations hors du territoire national des activités industrielles et de services n° 337 (juin 1993)
* 21 Rapport n° 2423 de la Délégation de l'Assemblée européenne pour l'Union européenne sur le dumping social présenté par M. Gaëtan Gorce, député.