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L'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises

 

b) Une expansion bridée par de lourdes contraintes financières

. Un fonctionnement qui reste largement à la charge des familles

Regroupés au sein du budget de l'AEFE, les crédits publics affectés aux établissements scolaires français à l'étranger ne couvrent qu'une partie de leurs frais de fonctionnement, dont la moitié demeure à la charge des familles.

Ainsi, pour l'année scolaire 1998/1999, le coût global de l'enseignement français à l'étranger représentait 3 976 millions de francs, dont 1 784 millions de francs (44,9%) couverts par la subvention de l'État, 1 953 millions de francs (49,1%) à la charge des familles et 238 millions de francs (6%) à la charge des pays d'accueil ou de sociétés.

La rémunération des personnels constitue l'essentiel des dépenses et obéit à des modalités de financement différentes selon les types de personnels.

Les établissements français emploient en effet trois catégories de personnels : des agents expatriés, recrutés en France pour une mission maximum de 6 ans dans le même pays, des agents « résidents », recrutés dans le pays de résidence mais considérés comme des titulaires de la fonction publique, et enfin des « recrutés locaux », rémunérés selon des bases locales.

Les fonctionnaires expatriés qui, outre leur salaire, perçoivent une indemnité d'expatriation, sont entièrement rémunérés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Les « résidents » sont rémunérés de France, sur une base française, mais les établissements assument environ 50% de leur rémunération. Enfin, les « recrutés locaux » sont entièrement à la charge des établissements.

Il résulte de ces éléments que les « frais d'écolage » à la charge des familles demeurent importants, même s'ils varient considérablement d'un pays à l'autre. En moyenne, ils se situent entre 12 000 francs et 20 000 francs par an, mais aux États-Unis ou en Asie, ces chiffres sont très largement dépassés. En revanche, ces frais sont sensiblement équivalents entre familles françaises et ressortissants du pays d'accueil, des tarifs plus élevés pouvant être appliqués aux étrangers tiers.

Frais de scolarité annuels dans
quelques établissements scolaires français à l'étranger

Ville

Etablissement

Frais de scolarité annuels

Londres

Lycée Charles de Gaulle

De 18 546 F à 22 566 F

New York

Lycée français

De 50 120 F à 75 180 F

Chicago

Lycée français

De 52 170 F à 69 500 F

San Francisco

Lycée La Pérouse

De 51 060 F à 62 160 F

Boston

Ecole bilingue

De 54 000 F à 57 000 F

Washington

Lycée français Rochambeau

De 50 895 F à 66 185 F

Montréal

Collège Stanislas

De 7 870 F à 12 753 F

Madrid

Lycée français

De 13 585 F à 16 700 F

Münich

Lycée Renoir

De 11 792 F à 18 626 F

Sydney

Lycée Condorcet

De 10 000 F à 31 000 F

Rome

Lycée Chateaubriand

De 15 892 F à 18 809 F

Tokyo

Lycée franco-japonais

De 29 000 F à 35 000 F

Mexico

Lycée franco-mexicain

De 14 300 F à 23 400 F

La Haye

Lycée Van Gogh

De 13 880F à 43 779 F

Singapour

Lycée français

De 22 387 F à 54 533 F

Hong Kong

Lycée Victor Segalen

De 34 600 F à 56 200 F

Pékin

Lycée français

De 21 420 F à 37 800 F

(Source : AEFE)

L'attribution de bourses scolaires doit en principe permettre d'atténuer l'impact de ces frais de scolarité élevés. L'augmentation significative de l'enveloppe globale ne compense pas, loin s'en faut, celle des besoins d'un nombre de plus en plus élevé de « cas sociaux », notamment au sein des communautés où la proportion de binationaux est forte.

Des besoins nouveaux, un budget contraint

Si l'on s'en tient aux 268 établissements relevant de l'AEFE, on constate depuis 1993 une augmentation significative de leurs effectifs, qui sont passés de 150 294 élèves pour l'année scolaire 1993-1994 à 158 477 élèves pour l'année scolaire 1999-2000. Cette progression de 8 000 élèves supplémentaires (+ 5,7 %) est entièrement imputable à l'accroissement, en nombre identique, des élèves français. Elle est très inférieure à l'augmentation, durant la même période, de la population française à l'étranger (15% d'expatriés supplémentaires de 1995 à 1999). Par ailleurs, ce bilan montre qu'en 6 ans, le nombre d'étrangers scolarisés dans nos établissements a stagné.

On remarque par ailleurs que la répartition géographique des effectifs scolarisés diffère très sensiblement de celle des populations françaises à l'étranger. La part de l'Afrique, du Maghreb et du Moyen-Orient dans les effectifs est relativement plus forte, alors que celle de l'Europe occidentale, et surtout de l'Amérique du nord est inférieure au poids de ces zones dans la population française à l'étranger. Les conditions historiques de création des établissements français à l'étranger, mais également l'intensité des besoins dans des régions du monde où l'offre locale d'éducation n'est pas satisfaisante, expliquent cette situation. Par ailleurs, l'Amérique du nord comporte un nombre important d'établissements homologués mais non conventionnés situés hors du réseau de l'AEFE.

Établissements du réseau AEFE
Evolution des effectifs scolarisés

Nationalité

1996-1997

1997-1998

1998-1999

1999-2000

Français

64 090

64 605

66 069

66 951

Nationaux

71 735

70 680

72 062

70 415

Etrangers - tiers

21 190

20 759

19 803

21 111

Total

157 015

156 084

157 934

158 477

(Source : AEFE)

Cette progression des effectifs ne doit pas masquer qu'il devient de plus en plus difficile à l'AEFE de faire face à sa double mission : assurer le service public de l'éducation au profit des familles françaises expatriées et participer à l'action culturelle extérieure de la France.

Depuis plusieurs années déjà, confrontée à une forte tension budgétaire, l'AEFE procède à un mouvement du substitution d'emplois de résidents à des emplois d'expatriés. Compte tenu du régime indemnitaire de ces derniers, les coûts salariaux correspondants sont environ 2,5 fois plus élevés que ceux des résidents. On comptait, dans le réseau de l'AEFE, 2 035 expatriés et 3 533 résidents en 1994. Pour l'année scolaire 1999/2000, il n'y avait plus que 1 754 expatriés pour 3 978 résidents. La création de postes de résidents répond aussi pour partie à la nécessité de remplacer les coopérants du service national, qui n'étaient plus que 358 en 1999/2000 contre près de 500 avant la réforme de la conscription.

Inspirée par un souci de contenir les coûts salariaux, cette politique vient d'être fortement affectée par le mouvement social qui s'est propagé, au cours des derniers mois, dans les établissements scolaires français à l'étranger, et qui a pris pour cible la disparité des statuts et des régimes de rémunération des personnels exerçant dans ces établissements. A la suite des concertations engagées avec les personnels, le principe d'une poursuite de la transformation de postes d'expatriés en postes de résidents a été réaffirmé, les résidents obtenant par ailleurs une revalorisation de leur condition (versement de majorations familiales et d'une indemnité de résidence remplaçant la prime de cherté de vie allouée par les établissements). En l'attente d'une refonte des textes réglementaires, des mesures transitoires ont été mises en oeuvre dès la rentrée de septembre 2000, notamment en matière de majorations familiales.

Cette importante refonte de la situation des personnels doit en principe s'opérer à coût budgétaire constant. Il y a tout lieu de penser que si tel est bien le cas, les tensions déjà très fortes en matière de charges de personnels seront accentuées et que pour une part, elles risquent de se reporter sur les familles, au travers des frais de scolarité.

Dans un tel contexte, il devient difficile de répondre aux besoins liés à l'accroissement rapide de la population française à l'étranger, notamment dans des pays comme le Royaume-Uni ou les États-Unis. Toutefois, compte tenu du caractère prioritaire de cette mission, il est probable que l'AEFE sera amenée réduire l'autre volet de son action, en limitant, selon des critères de priorité, le nombre d'élèves étrangers accueillis dans ses établissements. La mission considère que ceci n'est pas acceptable.

Rien ne serait plus grave que de ne plus pouvoir répondre à l'attente de tous ceux qui, à l'étranger, souhaitent étudier dans nos écoles, et donc dans notre langue et notre culture. Pour nombre d'entre eux, ces élèves étrangers, futurs décideurs, seront nos alliés de demain.

Il nous faut au contraire une grande politique, une politique ambitieuse pour l'enseignement français à l'étranger.

Évolution du budget de l'AEFE
(en millions de francs)

Année

1996 (1)

2000 (2)

2001 (3)

2001/1996

Subvention de l'Etat
Participation des établissements
à la rémunération des résidents
Produits financiers
Autres recettes

1 807,7

318,2
13,1
8,2

1 994,2

385,3
8,0
3,2

2 035,9

393,3
50,0 (4)
8,9

+ 12,6%

+ 23,6%
-
-

Total recettes

2 147, 2

2 390,7

2 488,1

+ 15,9%

Rémunérations et charges sociales
dont expatriés
résidents
CSN

Autres dépenses
dont bourses scolaires

1 741,6
922,8
636,3
60,8

357,9
186,6

1 938,3
980,7
764,6
53,1

452,4
232,0

2 027,7
1 041,1
813,9
29,2

460,4
242,0

+ 16,4%
+ 12,8%
+ 27,9%
- 52,0%

+ 28,6%
+ 29,7%

Total dépenses

2 099,5

2 390,7

2 488,1

+ 18,5%

(1) Compte administratif 1996
(2) Budget primitif 2000
(3) Budget prévisionnel 2001
(4) dont prélèvement sur fonds de roulement