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L'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises

 

3. Répondre à la demande croissante de formation française, tant pour les jeunes Français à l'étranger que pour les jeunes étrangers

La mission ne peut évoquer l'ensemble des actions de nature à conforter, à travers sa présence à l'étranger, le rayonnement culturel ou économique de notre pays. Parmi ces actions, la politique de coopération et d'aide au développement constitue un volet majeur, qu'il faut préserver et améliorer. Elle nous permet d'établir un lien étroit avec tous les pays de la zone de solidarité prioritaire, et tout particulièrement ceux avec lesquels nous partageons une histoire commune, notamment en Afrique.

La mission souhaite ici insister sur l'importance qu'elle attache au développement de la formation française à l'étranger, que ce soit pour les enfants de nos communautés expatriées, ou pour les élèves étrangers.

Elle évoquera principalement l'enseignement scolaire, même s'il faut aussi veiller au rayonnement de notre enseignement supérieur et développer l'appui à la formation professionnelle à l'étranger. A ce titre, il serait nécessaire de regrouper et fédérer les efforts que nos entreprises déploient pour la formation de leurs personnels à l'étranger, avec le soutien de l'État, et notamment des équipes pédagogiques spécialisées dans l'enseignement professionnel.

Au cours de ses déplacements ou à l'occasion des échanges établis dans le cadre des auditions ou du forum internet, la mission d'information a pu mesurer le rôle important du réseau des établissements scolaires français à l'étranger pour nos communautés expatriées. Elle a malheureusement constaté qu'en raison de charges accrues, dont une large partie se répercute directement sur les familles, et de sévères contraintes budgétaires, ce réseau peine à s'adapter à l'expansion de la présence française à l'étranger, au risque de voir une partie de nos compatriotes, et surtout de leurs enfants, perdre un lien culturel essentiel avec notre pays. Les moyens consacrés par l'État au fonctionnement de ces établissements paraissent de moins en moins à la hauteur des demandes qui affluent vers nos établissements et de l'enjeu que représente le maintien et le développement de l'enseignement français à l'étranger.

a) Un outil remarquable au service de l'expatriation et de l'influence française

Le réseau des établissements scolaires français à l'étranger constitue un dispositif remarquable et sans équivalent dans le monde, aucun autre pays n'ayant mis en place des structures d'ampleur comparable.

Il compte près de 410 établissements homologués par le ministère de l'éducation nationale, répartis sur 127 pays, qui scolarisent 240 000 élèves, dont 35 % de Français. Ces établissements dispensent un enseignement conforme à celui des établissements publics français.

Depuis la loi du 6 juillet 1990 créant l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), l'organisation de ce réseau a été profondément modifiée.

Établissement public placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères, l'AEFE assure la gestion de l'ensemble des moyens affectés par l'État au réseau des établissements scolaires français à l'étranger.

Toutefois, le réseau comporte deux types bien distincts d'établissements : ceux qui relèvent d'une gestion directe de l'AEFE ou qui sont conventionnés par elle, et les établissements non conventionnés.

L'AEFE a en charge la gestion directe de 65 établissements et elle a passé convention avec 203 autres établissements, gérés par des associations à statut privé étranger (associations de parents d'élèves) ou par l'Alliance française ou la Mission laïque française. Dans ces établissements, l'AEFE affecte et rémunère des personnels titulaires de l'éducation nationale, attribue des subventions de fonctionnement et d'investissements et verse des bourses aux enfants français.

On compte par ailleurs 141 établissements non conventionnés. L'AEFE peut verser des subventions de fonctionnement à ces établissements ainsi que des bourses aux élèves français qui y sont scolarisés, mais l'essentiel de leur fonctionnement repose sur des financements privés.

Ce réseau poursuit une double vocation :

- accompagner l'expatriation de nos compatriotes en prolongeant à l'étranger le service public d'éducation au bénéfice des jeunes Français,

- contribuer, par la scolarisation des élèves étrangers, à la politique culturelle extérieure de la France.

A travers ces deux missions, le réseau d'enseignement scolaire français à l'étranger paraît doit jouer un rôle central dans une politique de la mobilité et de l'expatriation.

D'une part, il doit faciliter et accompagner l'expatriation, en assurant aux Français de l'étranger des garanties pour la scolarisation de leurs enfants, tout en maintenant un lien culturel avec la France. Les nombreux témoignages recueillis par la mission d'information, notamment lors du forum internet, montrent en effet que la scolarisation dans le réseau français est un facteur favorable au retour en France, la scolarisation dans un établissement local entraînant au contraire une assimilation très rapide de la 2ème génération au pays d'accueil et parfois même une perte de l'usage du français, qui rendent souvent le retour moins facile.

D'autre part, ce réseau constitue un moyen privilégié d'attirer dans un environnement francophone des élites étrangères.

Ces ambitions sont aujourd'hui contrariées par les limites imposées aux moyens financiers des établissements français à l'étranger, qui conduisent à pratiquer des frais de scolarité élevés, à ne répondre que partiellement aux besoins dans les zones géographiques où l'augmentation de la population française est la plus forte, et à restreindre les possibilités d'accueil pour les élèves étrangers.