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L'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises

 

d) Renforcer le rôle du CSFE

En dehors de la France, peu de pays ont mis en place une représentation institutionnelle de leurs citoyens expatriés. Des organes de représentation, comportant le plus souvent des membres élus, existent en Espagne, en Suisse, en Italie et au Portugal, et dans ces deux derniers pays, les citoyens expatriés disposent d'une représentation parlementaire spécifique.

En France, la représentation des Français établis à l'étranger repose sur 12 sénateurs, élus au scrutin proportionnel par un collège de 150 délégués, eux mêmes élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les Français établis hors de France et inscrits sur les listes électorales des consulats. Ces 150 délégués élus composent, avec les 12 sénateurs et 21 membres désignés par le ministre des affaires étrangères, le Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE), présidé par le ministre des affaires étrangères.

Institution originale, créée en 1948 et réformée en 1982, pour instaurer le principe de l'élection de la plupart de ses membres, le CSFE est un organe consultatif, compétent sur toutes les questions intéressant la situation des Français établis hors de France. Il a grandement contribué à favoriser le règlement d'une série de problèmes propres aux expatriés, dans le domaine social, fiscal ou éducatif.

Aux yeux de la mission d'information, le CSFE doit constituer une pièce essentielle de notre dispositif pour mieux prendre en compte les enjeux de l'expatriation et assurer un lien permanent entre le pays et les communautés expatriées.

Conscient qu'en dépit des résultats positifs de l'action entreprise auprès des pouvoirs publics, son rôle actuel demeurait en deçà de la contribution qu'il pouvait potentiellement apporter à la collectivité nationale, le CSFE a entrepris, avec l'approbation du ministre des affaires étrangères, un processus de rénovation. Une « commission temporaire de la réforme », dont nos collègues Guy Penne et Robert Del Picchia sont respectivement président et rapporteur, effectue actuellement un important travail de réflexion et de proposition autour des thèmes suivants : les élections au CSFE, le fonctionnement du CSFE, les structures institutionnelles et la carte électorale.

Bien que ce travail soit encore en cours, on peut dire que les objectifs poursuivis consistent à renforcer la représentativité du CSFE, notamment affaiblie par le faible taux de participation aux élections des délégués au CSFE, et à lui donner des compétences, des moyens et un statut lui permettant de mieux remplir sa double mission en faveur des Français de l'étranger et au service de la présence et du rayonnement de la France dans le monde.

Il n'appartient pas à la mission d'information d'anticiper sur les conclusions du travail entrepris, qui s'effectue de surcroît dans un esprit consensuel entre les différentes composantes du CSFE. Elle se limitera à constater que tout ce qui contribuera à mobiliser la communauté française expatriée et à favoriser ses échanges avec les pouvoirs publics ira dans le bon sens. Il est par ailleurs évident que dans son esprit, le CSFE est appelé à occuper une place de tout premier plan dans la définition de la politique de la mobilité internationale et de l'expatriation qu'elle appelle de ses voeux.