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L'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises

 

c) Assurer le développement du réseau scolaire français à l'étranger en transférant une part de son financement au ministère de l'éducation nationale

En dépit de son rôle stratégique, le réseau scolaire français à l'étranger demeure dans une situation financière précaire. La totalité des crédits qui lui sont affectés relèvent du budget du ministère des affaires étrangères, qui n'est ni le mieux doté, ni le mieux protégé. Ce budget présente par ailleurs une forte sensibilité aux aléas de gestion, et notamment aux annulations de crédits intervenant en cours d'exercice budgétaire.

Confronté depuis plusieurs années à des contraintes budgétaires qu'il ne parvient pas à desserrer, le ministère des affaires étrangères ne paraît pas en mesure aujourd'hui d'imprimer à lui seul au réseau des établissements scolaires français à l'étranger le nouvel élan nécessaire pour défendre la présence éducative et culturelle française dans un monde concurrentiel.

La scolarisation d'enfants étrangers, hautement souhaitable, risque actuellement d'être sacrifiée en raison des contraintes financières, sans pour autant que l'accueil des enfants français ne se situe à la hauteur des besoins nouveaux générés par l'accroissement de notre communauté expatriée.

La mission d'information constate que si le développement de l'action culturelle extérieure relève pleinement des attributions du quai d'Orsay, il est moins logique de lui faire supporter seul le coût de la scolarisation des jeunes Français dans des établissements homologués par le ministère de l'éducation nationale et doté en personnels par ce dernier.

Dans ces conditions, elle juge indispensable de permettre une implication plus forte du ministère de l'éducation nationale dans le maintien du réseau scolaire français à l'étranger. Un principe simple serait d'inscrire au budget de ce dernier les coûts correspondant à la scolarisation des jeunes Français, dans le cadre de la mission de service public qui incombe à ce ministère. Le ministère des affaires étrangères serait pour sa part responsable des moyens dévolus à l'accueil d'enfants étrangers, conformément à sa vocation en matière d'action culturelle.

Au delà des aspects budgétaires, ce partenariat entre les deux ministères permettrait de mieux prendre en compte le lien, aujourd'hui très insuffisant, entre l'enseignement scolaire français à l'étranger et le système universitaire français, la proportion d'élèves du réseau de l'AEFE prolongeant leurs études dans les universités françaises étant anormalement faible. Il pourrait également favoriser une meilleure valorisation de la mobilité des personnels de l'éducation nationale effectuant un temps de service à l'étranger, en leur proposant, à leur retour en France, des affectations en rapport avec l'expérience acquise à l'étranger.