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L'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises

 

2. Des entreprises de plus en plus internationales

L'ouverture des marchés, la standardisation des modes de consommation, la recherche de partenaires étrangers, le souci d'abaissement des coûts de la main d'oeuvre, l'impératif d'adaptation constante et immédiate aux variations de la demande, tout pousse les entreprises non seulement à exporter, mais également à s'implanter physiquement sur de nouveaux marchés, comme en témoigne la croissance sans précédent des investissements directs à l'étranger.

 Une augmentation sans précédent des investissements directs à l'étranger

Ces investissements sont devenus des vecteurs essentiels de l'internationalisation des entreprises. Le stock des investissements directs à l'étranger a été multiplié par 6 entre 1985 et 1998 et leur flux par 5 entre 1990 et 2000 pour atteindre un montant record de 1.100 milliards de dollars.

EVOLUTION DES INVESTISSEMENTS DIRECTS À L'ÉTRANGER
(Flux en milliards de dollars)

Source : CNUCED

Cette augmentation des investissements directs à l'étranger a été rendue possible par une plus grande ouverture des pays aux investissements étrangers, comme en témoignent:

- les changements de régimes nationaux d'accueil et de promotion des investissements (selon la Cnuced, 63 pays ont réalisé 140 modifications de régime en 1999, parmi lesquelles 43 % ont visé un assouplissement des seules conditions d'entrée) ;

- les accords bilatéraux sur les investissements (1.856 accords en vigueur), très souvent accompagnés d'accords de non-double imposition (1.982 accords en vigueur) ;

- les accords régionaux de libre échange, en particulier entre l'Union européenne et des pays tiers, dont beaucoup comportent des clauses sur les investissements directs.

Une montée en puissance des fusions et acquisitions

Cette internationalisation des entreprises passe, aujourd'hui, essentiellement par des opérations de fusions-acquisitions, qui sont devenues le principal ressort des flux d'investissements directs dans le monde. Ces opérations ont atteint, en 1999, le montant record de 720 milliards de dollars, soit 8 % du PNB mondial, après une croissance moyenne de 42 % par an depuis 1990.

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DES FUSIONS ET ACQUISITIONS TRANSFRONTALIÈRES

EN TRES FORTE AUGMENTATION
(en milliards de dollars)

Source : Cnuced, World Investment Report 2000

Ces fusions-acquisitions sont aujourd'hui entrées dans une deuxième vague, motivée par des positionnements stratégiques en vue d'un développement à long terme. Elle diffère par son ampleur de celle du début des années 1990, qui, initiée par les déréglementations et la naissance des marchés financiers globaux, avait permis de conduire une première série de restructurations.

Les entreprises semblent privilégier les opérations de fusions-acquisitions aux opérations d'implantation ex-nihilo pour de nombreuses raisons, dont deux semblent particulièrement déterminantes :

- l'atteinte rapide des objectifs de croissance par la conquête de parts de marchés, en réponse à un environnement plus concurrentiel ;

- l'acquisition d'actifs stratégiques très longs à développer en interne, notamment dans le domaine immatériel (recherche et développement, technologies de production, licences, brevets d'exploitation) et dans celui de la distribution (réseaux de distribution en particulier).

Ces motivations sont, de surcroît, catalysées par la montée en puissance des nouveaux moyens de financement : financement direct par émission d'actions ou d'obligations, multiplication des fonds d'investissement, développement du capital risque ; développement du financement « papier » par échange d'actions. Ce dernier moyen est notamment utilisé pour financer les opérations d'envergure : 26 des 109 mégafusions ont été financées ainsi en 1999.

LA MONDIALISATION : QU'EST-CE QUI EST VRAIMENT NOUVEAU ?

D'aucuns affirment que la mondialisation n'est pas un phénomène nouveau et que le monde était davantage intégré il y a un siècle. Les échanges et l'investissement représentaient une part comparable du PIB et, avec des frontières ouvertes, de nombreux individus partaient à l'étranger. Quelle est la nouveauté aujourd'hui ?

De nouveaux marchés

- La croissance des marchés mondiaux des services liés à la banque, à l'assurances et aux transports

- De nouveaux marchés financiers déréglementés, interconnectés au niveau mondial fonctionnant 24 heures sur 24, à distance en temps réel, dotés de nouveaux instruments tels que les produits dérivés

- Le démantèlement des lois antitrust et la prolifération des fusions et des acquisitions

Des marchés de consommation mondiaux avec des marques mondiales

De nouveaux acteurs

- Des multinationales qui intègrent leur production et leur marketing et dominent la production mondiale

- L'Organisation mondiale du commerce, première organisation multilatérale dotée du pouvoir de faire respecter les règles par les différents pays

- Un tribunal pénal international en gestation

- Un réseau international d'ONG en expansion

- Des blocs régionaux qui se multiplient et gagnent en importance : l'Union européenne, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, le Mercosur, l'Association de libre-échange nord-américaine, la Communauté pour le développement de l'Afrique australe, entre autres

- Davantage de groupes de coordination des politiques : le G7, le G10, le G22, le G77, l'OCDE

De nouvelles règles et normes

- Diffusion de l'économie de marché à travers le monde, avec une tendance à la privatisation et à la libéralisation plus forte que par le passé.

- Généralisation des régimes démocratiques.

- Expansion de la couverture et du nombre des signataires des conventions et des instruments au service des droits de l'homme et prise de conscience accrue chez les individus dans le monde entier.

- Objectifs de consensus et programmes d'action en faveur du développement.

- Conventions et accords sur l'environnement mondial, relatifs à la biodiversité, la couche d'ozone, l'élimination des déchets dangereux, la désertification et le changement climatique.

- Accords multilatéraux dans le domaine des échanges intégrant des points nouveaux tels que les conditions environnementales et sociales.

- Nouveaux accords multilatéraux (sur les services, la propriété intellectuelle, les communications) plus contraignants pour les Etats que tout ce qui s'était fait précédemment.

De nouveaux outils de communication (plus rapides et moins chers)

- Internet et les communications électroniques permettent de relier de nombreux individus simultanément.

- Téléphones cellulaires.

- Télécopieurs.

- Transport plus rapide et moins cher par avion, train et route.

- Conception assistée par ordinateur.

Source : PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 1999.

 Des entreprises à l'identité nationale de plus en plus difficile à définir

L'augmentation des investissements directs à l'étranger conduit au développement d'entreprises organisées en réseaux de multiples filiales implantées à travers le monde.

Les sièges sociaux de grandes firmes mondiales telles que Nike ou Coca Cola, tendent ainsi à n'être plus que des centres d'impulsion, les autres fonctions étant externalisées à travers le monde. Cette organisation en réseau transfrontalier n'est cependant plus l'apanage des grands groupes. Comme le souligne le rapport du Commissariat du plan sur la nouvelle nationalité de l'entreprise1(*) « la mondialisation concerne de plus en plus d'entreprises moyennes, mais aussi de petites entreprises particulièrement dans des secteurs de haute technologie ».

L'internationalisation des entreprises concerne tous les aspects de leur fonctionnement. Des entreprises françaises peuvent aujourd'hui emprunter en Suisse, installer leurs centres de recherche en Allemagne, acheter leurs machines en Corée du Sud, baser leurs usines en Chine, élaborer leurs campagnes de marketing en Italie, vendre aux États-Unis et avoir des sociétés à capitaux mixtes en Pologne, au Maroc et au Mexique.

Les nouvelles technologies permettent, de plus, des formes d'organisations autrefois impensables. Ainsi M. Michel Lacombe, président de Microsoft Europe, Moyen-Orient et Afrique, dont le siège est à Paris, a indiqué lors de son audition, que l'utilisation d'outils de communication modernes (4 millions d'e-mails par jour sont envoyés entre salariés de Microsoft) permet à 50 % de l'effectif du quartier général de n'être pas physiquement à Paris, mais repartis dans différents pays d'Europe.

Ces « global companies », constituées d'un réseau de différents éléments complémentaires éparpillés à travers la planète sans rattachement territorial, se caractérisent non seulement par l'éclatement de leurs centres de décisions et une nouvelle forme d'ancrage territorial, mais également par une identité nationale de plus en plus difficile à établir.

Le développement des fusions-acquisitions conduit à la multiplication de groupes industriels issus de l'association de firmes d'origines nationales diverses. Le capital de ces groupes comprend des investisseurs de plusieurs nationalités, leurs équipes dirigeantes brassent des cadres issus de plusieurs pays avec le souci de constituer une culture d'entreprise véritablement mondiale. Dans un certain nombre de cas, il devient alors très difficile de définir la nationalité de l'entreprise.

Qu'est-ce que la nationalité d'une entreprise pour un chef d'entreprise ?

M. Frédéric LAVENIR dans le cadre de son rapport sur l`attractivité du territoire s'est entretenu avec une trentaine de chefs d'entreprises français de différentes tailles en particulier sur le thème de la nationalité des entreprises. Les comptes rendus de ces entretiens donnent une idée de la conception que se font les chefs d'entreprise, de la nationalité de leurs firmes.

La quasi-totalité des chefs d'entreprises rencontrés estiment que l'internationalisation croissante de l'économie n'empêche pas les entreprises de conserver une forte identité nationale.

Ils s'accordent par ailleurs à penser que la nationalité d'une entreprise résulte de la conjugaison de plusieurs critères structurant le fonctionnement des entreprises : la nationalité des cadres et des dirigeants, la localisation du siège social, la composition du capital, celle du conseil d'administration, le lieu de cotation de l'entreprise, la localisation des activités de l'entreprise, de ses clients et de ses concurrents.

La pondération des différents critères permet d'établir la hiérarchie suivante (par ordre décroissant d'importance) :

1- Une large majorité se dégage pour estimer que la nationalité des entreprises est d'abord conditionnée par les racines culturelles de l'entreprise, la nationalité du président et de l'équipe de direction et le lieu de ses centres de décision (localisation des fonctions de directions). Ces éléments induisent une certaine adhésion spontanée de l'équipe de direction à la nationalité du pays. Un chef d'entreprise estime qu'au final la question de la nationalité de l'entreprise se résume en fait à la question « qui désigne le patron ? » .

2- Les critères liés à l'activité de l'entreprise (localisation des marchés, outils de production) donnent lieu à des appréciations plus contrastées. La majorité de nos interlocuteurs estiment que l'activité commerciale de l'entreprise n'interfère pas réellement avec son appartenance nationale et que la répartition du chiffre d'affaires et la nationalité des concurrents sont des éléments de conjoncture qui n'affectent pas la nationalité de l'entreprise. Certains de nos interlocuteurs estiment, au contraire, qu'une entreprise ne saurait échapper aux déterminants de la vie de l'entreprise que sont ses marchés et ses clients. Un chef d'entreprise soutient ainsi que «si le business est anglo-saxon, l'entreprise est inéluctablement anglo-saxonne». La majorité des chefs d'entreprises s'accordent à reconnaître que la localisation des centres de production de l'entreprise n'influe sur sa nationalité qu'à partir du moment où elle concerne le coeur d'activité de l'entreprise.

3- A l'inverse, une large majorité de chefs d'entreprises rencontrés estime que l'origine du capital, dès lors que celui-ci est dispersé, n'influe que très marginalement sur la nationalité des entreprises. En effet, les investisseurs institutionnels ont tous les mêmes critères de gestion et de gouvernance. Toutefois, plusieurs chefs d'entreprise ont exprimé certaines nuances sur le rôle du capital : la nationalité des entreprises non cotées se confond plus largement avec celle de ses actionnaires La volatilité des critères conduit plusieurs chefs d'entreprises à estimer que leur société est à la fois française et mondiale. Un chef d'entreprise affirme que sa « société est française par son histoire et sa forme juridique, européenne par son actionnariat, américaine par ses clients et internationale par son personnel ».

Le développement de ces « worldwide companies » a suscité en France comme à l'étranger de nombreuses réflexions sur l'émergence d'une nouvelle nationalité des entreprises, comme celle du Commissariat général du plan, déjà citée. Il ressort cependant de ces travaux que si l'internationalisation du capital des entreprises et l'éclatement de leur localisation rend l'établissement d'un lien exclusif entre telle entreprise et telle nation de plus en plus difficile, en dehors de certains cas très spécifiques, l'entreprise apatride n'existe pas.

La quasi totalité des multinationales, leurs actionnaires, leurs équipes de direction restent in fine enracinées dans une nation. La plupart des entreprises dont la mission a rencontré les dirigeants en France et à l'étranger, conservent indéniablement une forte identité nationale. La nationalité des dirigeants, celle des actionnaires, le droit selon lequel vit le contrat de société, la répartition géographique des centres de décision et des implantations industrielles lourdes, sont des réalités tangibles inscrites dans des territoires et déterminent un centre de gravité.

La mondialisation n'efface donc pas la nationalité des entreprises, tout comme elle n'efface pas les fragmentations nationales des territoires, tant de fait que de droit, liées aux sensibilités culturelles, à l'organisation des tissus économiques, ou à la réglementation administrative et fiscale.

Elle crée en revanche un nouveau contexte dans lequel on ne peut plus identifier l'économie nationale aux entreprises nationales. D'une part, une partie importante de ce que l'on nomme les industries nationales sont en effet désormais implantées à l'étranger. D'autre part, les entreprises étrangères contribuent de façon croissante aux économies nationales, à la création d'emploi ou au commerce extérieur. En France, les entreprises sous contrôle étranger réalisent par exemple plus de 30 % des exportations dites françaises2(*).

Ce nouveau contexte impose de distinguer sur la base d'un critère territorial, l'industrie intérieure, qui rassemble l'ensemble des entreprises implantées sur le territoire national, de l'industrie nationale, qui comprend les entreprises nationales implantées à l'étranger.

Cette nouvelle donne signifie également que, moins que jamais on ne peut assimiler les intérêts des entreprises à ceux des nations. Dans un monde où les conseils d'administration sont composés de plusieurs nationalités, où les intérêts des entreprises sont répartis sur l'ensemble du globe, on ne peut plus dire, selon l'expression consacrée, que « ce qui est bon pour General Motors est bon pour l'Amérique ». Plus les entreprises seront internationales, moins elles pourront intégrer un ancrage national dans leur stratégie. Des dirigeants français d'entreprises majoritairement détenues par des actionnaires étrangers ne peuvent plus, dans cet univers concurrentiel, privilégier la France dans leurs choix stratégiques.

Même lorsque le capital des entreprises reste détenu par des actionnaires d'une seule nationalité, il est aujourd'hui plus encore qu'hier exclu que l'on puisse durablement privilégier des implantations nationales au détriment des intérêts de l'entreprise. On peut encore considérer qu'une entreprise, lorsqu'elle a conservé un ancrage national marqué, a tendance à favoriser, toutes choses égales par ailleurs, le territoire national dans sa stratégie d'implantation. Cet espoir conduit à juste titre les États à vouloir s'assurer que l'attractivité de leur territoire est suffisante pour que les centres de décision de ces entreprises souhaitent s'y maintenir.

* 1 « La nouvelle nationalité de l'entreprise », rapport du groupe présidé par Jean-François Bigon, Commissariat général du plan, 1999.

* 2 Une participation de poids au commerce extérieur, note bleue n° 103. Ministère de l'économie et des finances.