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L'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises

 

e) Adapter les aides financières aux besoins des PME

L'initialisation d'une activité internationale est une démarche souvent très longue. Elle nécessite une volonté constante du chef d'entreprise et suppose une capacité à financer des actions coûteuses dont la rentabilité n'est pas immédiate. La création d'une structure, même légère, chargée de consolider un développement international, coûte entre 800.000 et 1 million de francs par an. Il s'agit d'un investissement lourd et risqué pour une PME.

Les PME qui souhaitent amorcer le développement de leurs exportations peuvent bénéficier de plusieurs types d'aides: les aides au démarrage d'une démarche export financées dans le cadre des contrats de plan État-région, l'assurance prospection auprès de la COFACE, les garanties de cautions export et de prêts bancaires ainsi que les dispositifs d'appui financier de la Banque de développement des PME (BDPME).

Ces dispositifs d'appui financier ne suffisent pas pour inciter la majorité des petites et moyennes entreprises à développer leur activité à l'étranger et à créer une structure dédiée au développement international.

Comme le souligne le rapport précité du Medef sur l'internationalisation des PME, les assurances prospection gérées par la COFACE sont insuffisamment développées auprès des « primo exportateurs ». La communication sur cet outil est à amplifier, notamment au sein des agences bancaires, qui sont les premiers interlocuteurs des patrons de PME.

Par ailleurs, ce même rapport ajoute que face à ces diverses aides, les chefs d'entreprise critiquent le parrainage bancaire exigé pour disposer d'une avance de trésorerie, le manque de transparence des critères d'attribution, la timidité des prises de risque de la COFACE, le manque d'information sur les aides régionales.

Dans ce contexte, la mission d'information propose de faire évoluer le système actuel d'aide à l'export pour en faire un dispositif complet d'accompagnement des PME couvrant l'ensemble des besoins.

Elle suggère deux mesures pour accroître la capacité financière des entreprises qui veulent se développer à l'international :

faciliter la mise en oeuvre par les entreprises de l'article 39-A-octies du code général des impôts concernant les investissements effectués à l'étranger. Cette disposition permet aux entreprises d'amortir les dépenses engagées pour l'implantation à l'étranger et les investissements effectués , mais elle est, en pratique, difficile à exploiter par les PME, à la fois par la complexité des demandes d'agrément et par la lourdeur du suivi que cela implique, dont la justification vis à vis du fisc français de la réalité des exercices effectués ;

- l'instauration, pendant 5 ans, d'une franchise de charges sociales sur le premier poste entièrement consacré à l'export. Des aides régionales existent pour financer en partie le premier poste export d'une entreprise. Cependant, ce dispositif ne répond pas vraiment aux attentes des chefs d'entreprise, qui préféreraient un système de portée plus générale sous forme de franchise de charges sociales.

Elle souhaite en outre que soit étudiée la possibilité de mettre à disposition des entreprises exportatrices les volontaires internationaux en entreprises pour assurer des missions liées aux exportations à partir de la France. Cette dérogation au principe selon lequel le volontaire international est affecté à l'étranger permettrait aux PME basées en France de recruter un premier cadre chargé du développement international.