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L'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises

 

2. Le poids écrasant des charges sociales sur les salaires des cadres supérieurs et les très hautes rémunérations

Cette évolution défavorise certains secteurs comme la banque, qui emploient des salariés dont les niveaux de rémunération de marché sont considérables, ainsi que les quartiers généraux, qui n'ont aucun intérêt à s'implanter dans des pays où les cadres de haut niveau sont surtaxés.

L'autre volet de la question concerne l'attitude des salariés de haut niveau, qui auront, indépendamment d'effets de place se traduisant par un niveau de rémunération brute plus élevé, à aller à Londres ou à New-York plutôt qu'à Paris compte tenu des rémunérations nettes supérieures, même s'il convient de nuancer ces données par des différences de coût de la vie.

a) Des différences considérables entre le coût brut pour l'entreprise et le net perçu

Évoquant une étude de l'association Paris-Europlace, M. Jean-Claude Trichet a estimé, lors de son audition devant la mission, que, pour assurer un revenu net, après impôts et cotisations, de 450.000 francs à un résident non marié, un employeur français devait dépenser 1,450 million de francs contre respectivement 740.000 francs, 820.000 francs et 963.000 francs dans trois pays qui constituent autant d'implantations alternatives éventuelles.

Ce surcoût s'atténue lorsque le salarié résident est marié avec deux enfants mais il reste supérieur à 45 % à la moyenne des trois pays considérés. M. Jean-Claude Trichet a également précisé que si le revenu net après impôts et cotisations se montait à 900.000 francs, le coût total pour l'employeur français s'élèverait à 3,66 millions de francs, soit plus de quatre fois le revenu net du salarié après taxes et cotisations, c'est-à-dire 2,3 fois plus que pour l'employeur dans le pays d'implantation le plus compétitif.

Il fait peu de doutes que de tels écarts, qui ont été peu ou prou confirmés par l'ensemble des interlocuteurs de la mission, ne sont pas tenables et favorisent une « mauvaise » expatriation en même temps qu'ils freinent le développement de l'emploi qualifié -notamment celui de cadres étrangers- en France.

Ce handicap est d'autant plus pénalisant que les prélèvements fiscaux et sociaux ont un caractère progressif très marqué. Ainsi, l'indice réalisé par le magazine Forbes en 2001, qui compare le coût du travail dans les principaux pays développés, établit qu'un cadre rémunéré 50.000 euros bruts percevra in fine 67 % de ce revenu en net alors que ce rapport décroît à 60 % pour un revenu de 100.000 euros et à 49 % pour un revenu de 200.000 euros. A titre d'exemple, ce rapport est respectivement de 63,65 et 57 % en Allemagne et de 74,68 et 64 % au Royaume-Uni.

De tels écarts ne peuvent pas être indifférents aux investisseurs internationaux comme aux salariés les plus mobiles, notamment pour expliquer le choix de localisation de quartiers généraux régionaux. Il faut toutefois nuancer ces résultats en tenant compte du coût de la vie dans les différents pays.