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L'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises

 

2. Attirer les talents

« La guerre mondiale des cerveaux est lancée. Dans une économie de la connaissance et des nouvelles technologies, les pays gagnants seront ceux qui arriveront à attirer les talents. Les États-Unis donnent le ton de cette évolution. ». M. Stéphane Garelli, professeur d'économie à l'Institut international du management de Lausanne (IMD), a ainsi résumé l'évolution de la concurrence entre les États, lorsqu'il a présenté, à la fin avril dernier, l'étude par laquelle son institut mesure, chaque année depuis treize ans, les pouvoirs d'attraction de chaque pays et leur capacité à donner un environnement favorable aux entreprises51(*).

Dans un tel contexte, il est important que la France mette en place une politique volontariste à la fois pour attirer dans son orbite les étudiants de valeur parmi lesquels seront choisis les décideurs de demain, et pour faire venir des cadres de haut niveau, dont la France a besoin, notamment pour diversifier et étoffer les états-majors de ses firmes d'envergure mondiale.

a) Favoriser l'accueil de la main d'oeuvre qualifiée, des chercheurs et des étudiants étrangers

En lançant l'an passé un plan d'urgence destiné à recruter 10 000 informaticiens étrangers pour pallier les pénuries de main d'oeuvre du secteur des technologies de l'information et de la communication, le gouvernement allemand a contribué à développer en Europe le débat sur une relance sélective de l'immigration, sous la forme de quotas économiques correspondant à certains secteurs ou à certaines qualifications, à l'image des politiques en vigueur aux États-Unis ou au Canada.

Ainsi que vient de le rappeler le gouvernement dans une réponse à une question écrite, la France, pour sa part, ne développe « aucune politique d'incitation ni aucune politique active de quotas, analogue à certains pays du nord, afin de favoriser sélectivement l'installation des jeunes diplômés du sud de haut niveau52(*) ».

Les pouvoirs publics ne sont cependant pas restés insensibles aux enjeux de l'accueil, sur notre territoire, d'étudiants, de chercheurs, ou de travailleurs étrangers qualifiés.

La politique d'immigration définie en 1974, qui subordonne la délivrance d'une autorisation de travail pour un ressortissant étranger à l'examen de la situation de l'emploi dans le secteur considéré, n'a pas été remise en cause. Son application a toutefois été assouplie, dès 1998, pour les ingénieurs informaticiens, notamment en dispensant les entreprises souhaitant les embaucher de déposer préalablement une offre d'emploi à l'ANPE. Ainsi, le nombre d'informaticiens étrangers ayant obtenu un titre de séjour permanent est passé de 401 en 1997 à 1136 en 1999 et 1619 en 2000.

Dans un autre domaine, un visa spécifique a été instauré par la loi du 11 mai 1998 en faveur des scientifiques étrangers, chercheurs ou enseignants-chercheurs invités à venir en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire. Un correspondant pour les chercheurs étrangers est en principe désigné dans chaque préfecture pour faciliter les démarches d'obtention de la carte de séjour des titulaires de ce visa « scientifique ».

Enfin, les conditions d'entrée des étudiants étrangers ont été assouplies, alors que, parallèlement, a été créée en novembre 1998 l'agence Edufrance, chargée de fédérer les actions de l'État et des établissements d'enseignement supérieur pour le rayonnement international des formations supérieures et de l'expertise scientifique de la France. Le ministère des affaires étrangères a également financé à partir de 1999 un programme de bourses d'excellence dit « Eiffel », destiné à former en France des futurs décideurs étrangers de l'entreprise et de l'administration.

Selon les informations les plus récentes du ministère de l'éducation nationale53(*), le nombre d'étudiants étrangers inscrits à l'université en France métropolitaine, qui était passé de 131 979 au cours de l'année universitaire 1985/1986 à 121 582 en 1998/1999, est remonté à 128 788 en 1999/2000. Une large part de ces étudiants provient d'Afrique, mais leur proportion diminue (49% en 1999 contre 58% en 1985) au profit des étudiants européens (17% en 1985, 30% en 1999), cette forte croissance étant imputable aux pays non membres de l'Union européenne. L'Asie, et plus encore l'Amérique, occupent une part marginale, en légère diminution, dans l'effectif des étudiants étrangers. Au total, les étrangers représentent 9,2% des étudiants inscrits, mais la proportion n'est que de 7,2% dans les disciplines scientifiques. On constate aussi que la proportion d'étrangers est beaucoup plus forte dans le troisième cycle : 26,7% en doctorat et 24,4% en DEA.

S'agissant des grandes écoles, l'accroissement de la part des étrangers dans leurs effectifs est très sensible, et répond à une politique active d'internationalisation des établissements. Si l'on met à part le cas de l'INSEAD, qui accueille 88% d'étrangers, on constate que dans la plupart d'entre eux, les étrangers représentent plus du quart des effectifs, comme par exemple dans le groupe HEC. M. Richard Descoings, directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, a précisé devant la mission que son établissement accueillait 1.000 étudiants étrangers sur un total de 4.000 pour l'année 2000-2001, l'objectif étant de parvenir à accueillir un tiers d'étudiants étrangers en 2003. L'exemple de Sciences-Po est intéressant puisqu'il démontre qu'il est possible de mener une politique ambitieuse d'ouverture sur l'international dans un établissement qui accueille plusieurs milliers d'élèves. Le phénomène devient alors massif et est de nature à modifier structurellement les modes de formation des cadres français.

Un trait spécifique des grandes écoles est sans doute que cette politique d'internationalisation favorise l'adoption de l'anglais comme langue de travail exclusive (INSEAD) ou, plus fréquemment, en parallèle avec le français, voire avec d'autres langues. Les responsables des établissements ont insisté, auprès de la mission, sur leur action volontariste de promotion de l'utilisation du français, qu'il s'agisse d'une possibilité offerte aux étudiants étrangers (INSEAD) ou d'une obligation (Sciences-Po), ce dont il faut se féliciter.

L'internationalisation des établissements d'enseignement supérieur français : l'exemple de Sciences-Po

L'IEP de Paris (Sciences-Po) a engagé une profonde réforme de la scolarité fondée à la fois sur l'européanisation du cursus et l'internationalisation du recrutement comme des parcours des étudiants.

Depuis la rentrée 2000, le cycle du diplôme a été positionné comme un « master » de type anglo-saxon (bac+5) composé d'un premier cycle de trois ans (niveau undergraduate) dont la dernière année se déroule obligatoirement à l'étranger (stage long ou séjour d'études dans une université partenaire). Les étudiants accèdent ensuite à un cycle (postgraduate) généraliste et professionnalisant de quatre semestres (deux ans).

Le nombre des étudiants étrangers a augmenté pour représenter aujourd'hui 25 % des effectifs (1.000 sur 4.000), dont ¼ sont originaires d'Amérique du nord.

Cet accroissement du nombre d'étudiants étrangers a nécessité l'adaptation de la scolarité qui devient multilingue et la mise en place d'un enseignement de français pour étrangers.

L'IEP considère que les procédures d'attribution de visas pour les étudiants étrangers pourraient être encore améliorées. Par ailleurs, il regrette de ne pouvoir proposer aux étudiants étrangers de logements et constate le nombre insuffisant des bourses d'études disponibles.

La mission d'information constate que les pouvoirs publics ont désormais pris conscience de la nécessité d'attirer les talents, même s'ils se refusent à pratiquer une politique de « pillage » des ressources humaines des pays tiers.

L'inflexion constatée mériterait cependant d'être renforcée dans plusieurs domaines.

En ce qui concerne l'introduction en France de main d'oeuvre qualifiée, et au delà du seul cas des informaticiens, un certain nombre de chefs d'entreprise rencontrés par la mission, ont estimé que les procédures demeuraient encore trop rigides, la situation de l'emploi étant appréciée globalement, en fonction de l'état du chômage dans les grandes catégories socio-professionnelles, et non par rapport aux conditions réelles de recrutement pour un poste ou une région donnée. Dans un grand nombre de cas, les refus opposés par les services départementaux du travail ne permettent pas pour autant à l'entreprise de recruter une personne sans emploi résidant déjà en France, et contribuent ainsi à entretenir artificiellement une pénurie de main d'oeuvre. Il serait donc souhaitable d'assouplir, pour les postes qualifiés, les critères d'appréciation de la situation de l'emploi afin de mieux prendre en compte les difficultés réelles rencontrées par les entreprises.

Sur un plan pratique, la mission d'information a constaté que les orientations définies au niveau gouvernemental pour l'accueil en France de personnes qualifiées, de chercheurs ou d'étudiants, entraient difficilement dans les faits à l'échelon des différents services chargés de les mettre en oeuvre, notamment les préfectures, pour les cartes de séjour, et les directions départementales du travail pour les autorisations de travail.

Elle souligne la nécessité, à l'étranger, d'un renforcement des moyens humains et matériels des postes consulaires et, sur le territoire national, de procédures plus rapides et plus efficaces pour l'obtention des titres de séjour et de travail des personnels qualifiés. La désignation d'un correspondant « chercheurs étrangers » dans les préfectures est une bonne initiative, dont la mission n'a pas pu vérifier le niveau de mise en oeuvre. Elle souhaite l'identification, au sein des services locaux de l'État, de responsables facilitant les démarches concernant l'accueil des travailleurs hautement qualifiés, des chercheurs et des étudiants.

La mission d'information préconise également une accentuation de l'effort budgétaire en matière de bourses pour la venue d'étudiants étrangers, mais elle souhaite aussi que des modes de financement nouveaux soient mis à l'étude. Ainsi, un dispositif fiscal adéquat pourrait être instauré afin d'inciter les entreprises à participer au développement de l'internationalisation des établissements d'enseignement supérieur. Il s'agirait, grâce à une diversification des modes de financement, par exemple la création de fondations, de favoriser l'accueil de professeurs étrangers de renom, aujourd'hui entravé par les possibilités financières des établissements, de participer au financement de certaines formations, ou de renforcer la logistique d'accueil, actuellement très insuffisante, en particulier pour le logement des étudiants étrangers et des membres étrangers du corps professoral.

* 51 Cf. page 183 du présent rapport

* 52 Cj JOAN - Questions écrites du 28 mai 2001, page 3074.

* 53 Note d'information 01-22, juin 2001.