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L'état d'avancement du partenariat euro-méditerranéen

 

Annexe n° 2 :

Quatrième conférence euro-méditerranéenne des ministres des Affaires étrangères

Conclusions de la Présidence

(Marseille, 15 - 16 novembre 2000)

Conclusions formelles de la Présidence

1. La quatrième Conférence euro-méditerranéenne des Ministres des Affaires étrangères, tenue à Marseille cinq ans après la réunion fondatrice de Barcelone, a témoigné de la volonté des partenaires de donner un nouvel élan au Partenariat euro-méditerranéen. Les Ministres se sont engagés à tout mettre en oeuvre pour que les orientations décidées à Marseille permettent au Partenariat de prendre toute sa mesure et d'atteindre les objectifs stratégiques arrêtés à Barcelone en 1995.

2. Ainsi qu'ils en étaient convenus lors de la réunion informelle tenue à Lisbonne les 25 et 26 mai dernier, les Ministres se sont attachés à établir un bilan sincère et partagé des cinq premières années du Partenariat afin de fixer les orientations nécessaires à sa relance. Les Ministres, tout en dressant un bilan nuancé de la mise en oeuvre du Partenariat, ont insisté sur sa contribution unique à la paix, la stabilité et au développement dans la région. Depuis son lancement, la légitimité et la cohésion du Processus ont été maintenues et constamment réaffirmées, en dépit d'un contexte parfois difficile. Tous les Ministres ont rappelé leur profond attachement au cadre institutionnel du Processus de Barcelone et à la nécessité d'une progression parallèle et équilibrée de ses trois volets complémentaires. A cet égard, les Ministres ont réaffirmé le rôle central du Comité euro-méditerranéen et souligné la nécessité de renforcer sa fonction stratégique pour l'impulsion, l'évaluation et le suivi des initiatives engagées au titre du Partenariat.

3. Les Ministres ont pris note avec beaucoup d'intérêt des propositions formulées pour la relance du Partenariat euro-méditerranéen par la Commission dans sa Communication « Un nouvel élan pour le Processus de Barcelone », ainsi que des contributions présentées par les partenaires méditerranéens. Ils se sont félicités des consultations menées par la Présidence, en liaison avec la Commission et le Secrétariat général du Conseil, dans le cadre des visites organisées dans chaque capitale méditerranéenne, en vue de la préparation de cette conférence.

Pour sa part, l'Union européenne a confirmé sa volonté de renforcer la dimension méditerranéenne de ses relations extérieures. A ce titre, elle a rappelé les objectifs de la « stratégie commune » pour la Méditerranée, adoptée par le Conseil européen de Feira, ainsi que les priorités proposées par la Présidence pour sa mise en oeuvre, au cours du second semestre 2000.

Contribution du partenariat à la stabilité dans la région méditerranéenne

4. Les Ministres ont longuement débattu de la situation au Proche-Orient. Ils ont exprimé leur profonde préoccupation à l'égard de la situation qui prévaut depuis plusieurs semaines dans la région et des risques qu'elle comporte pour l'avenir du Processus de paix au Proche-Orient et la stabilité régionale. Ils ont exprimé leur vive émotion face aux pertes en vies humaines et aux souffrances des populations civiles, qui doivent être protégées.

5. Convaincus que la poursuite des affrontements et le recours à la force armée n'offrent aucune perspective, les Ministres ont rappelé leur soutien aux mesures convenues à Charm-el-Cheikh et à Gaza entre Israël et l'Autorité Palestinienne pour mettre un terme à la violence. Ils leur ont demandé d'agir avec détermination pour une application complète et immédiate de ces mesures, afin d'en revenir à la situation prévalant avant le 28 septembre dernier. Dans ce contexte, de nombreux Ministres ont souligné l'importance qui s'attache à rétablir au plus vite la liberté de circulation des biens et des personnes dans les Territoires palestiniens et à lever les restrictions actuelles.

Ils ont également salué l'annonce de la constitution de la Commission d'établissement des faits, dont le principe avait été agréé lors du récent Sommet de Charm-el-Cheikh et formé le voeu que cette Commission puisse engager sans délai ses travaux pour rechercher les causes des récents événements et éviter qu'ils ne se reproduisent. Les Ministres se sont félicités de la participation de M. Javier Solana, Secrétaire général/Haut Représentant du Conseil de l'Union européenne, à ses travaux.

6. Les Ministres ont fait part de leur entier soutien aux efforts actuellement entrepris par le Président des Etats-Unis pour relancer les négociations entre Israël et l'Autorité Palestinienne. Conscients de l'importance qui s'attache à restaurer un climat de compréhension, de confiance et de respect mutuels entre les parties, ils ont invité celles-ci à réfléchir aux initiatives qui pourraient être prises dans ce sens.

7. Les Ministres ont réitéré leur engagement en faveur d'une paix globale, juste et durable au Proche-Orient, sur la base d'une application fidèle des Résolutions 242 et 338 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, des termes de référence de la Conférence de Madrid - y inclus le principe de la terre contre la paix - et des accords conclus à Oslo et ultérieurement. Ils ont appelé les parties à relancer le Processus de paix et à reprendre aussitôt que possible leurs discussions sur l'ensemble des volets, en soulignant l'urgence qui s'attache aussi à une relance des volets syrien et libanais.

8. Les Ministres ont appelé de leurs voeux une implication plus active de l'Union européenne auprès de toutes les parties pour favoriser le dialogue et restaurer la confiance. L'Union européenne a rappelé sa disponibilité à mettre ses compétences au service des parties afin de faciliter la conclusion d'accords de paix et d'aider à leur mise en oeuvre.

9. Les Ministres de l'Union européenne ont rappelé leur position commune fondée sur la Déclaration adoptée à Berlin le 25 mars 1999 et leur soutien au droit des Palestiniens à disposer de leur Etat, ainsi que leur déclaration adoptée à Biarritz le 13 octobre 2000. Ils ont affirmé leur attachement à voir s'établir, à brève échéance, et de préférence par la négociation, un Etat souverain palestinien démocratique, viable et pacifique, et ont encouragé l'Autorité Palestinienne à poursuivre avec détermination l'édification progressive d'institutions représentatives d'un Etat de droit.

Partenariat politique et de sécurité

Bilan

10. Les Ministres ont rappelé que le dialogue politique est un apport important du Processus de Barcelone et joue un rôle essentiel pour lui donner sa pleine dimension, parallèlement aux autres volets. Malgré les difficultés, qui expliquent la faiblesse des résultats atteints, il s'est poursuivi et s'est élargi à des thèmes sensibles et importants, tels que le terrorisme, et plus récemment, les migrations et les échanges humains. Les Ministres ont constaté que, si ce dialogue n'a pas pu permettre l'adoption de nouvelles mesures de partenariat, les mesures déjà mises en oeuvre ont été maintenues. Par ailleurs, l'entrée en vigueur de nouveaux accords d'association a permis le développement du dialogue politique dans un cadre bilatéral.

11. Les Ministres ont estimé que la préparation de la Charte euro-méditerranéenne de paix et de stabilité a été l'occasion d'un approfondissement utile du dialogue politique. Ils se sont félicités des travaux qui ont été menés pour l'élaboration du projet par les Hauts Fonctionnaires. Celui-ci repose sur une approche globale de la stabilité, prenant en compte l'ensemble de ses dimensions, politiques, économiques, financières, culturelles, sociales et humaines, et se présente comme un accord-cadre, de nature évolutive, juridiquement non contraignant, servant d'instrument politique pour la mise en oeuvre graduelle des principes de la Déclaration de Barcelone en ce qui concerne les questions globales de la paix et de la stabilité. Les Ministres sont néanmoins convenus, sur proposition de la Présidence, de reporter l'adoption de la Charte, en raison du contexte politique.

Orientations pour l'avenir

12. Les Ministres ont réaffirmé la nécessité, sans attendre l'adoption de la Charte, de renforcer le dialogue politique, y compris à leur niveau, en vue de contribuer à dissiper les malentendus, favoriser un rapprochement des analyses et des perceptions et permettre de déboucher ultérieurement sur des mesures susceptibles de renforcer la confiance et la transparence. Ils ont donné mandat aux Hauts Fonctionnaires de le poursuivre et de l'approfondir dans les domaines spécifiques du terrorisme ainsi que des migrations et des échanges humains. Ils ont estimé qu'il ne doit plus y avoir de sujets tabous dès lors qu'il s'agit de questions présentant un intérêt commun, et ont formé le voeu d'élargir le dialogue à d'autres thèmes, tels que les évolutions régionales en matière de sécurité, le désarmement, le processus de consolidation de l'Etat de droit, le respect des droits de l'Homme et des principes démocratiques. Par ailleurs, les Ministres ont considéré qu'un domaine d'application utile de ce dialogue pourrait résider dans la mise à l'étude de mesures présentant une importance particulière pour la sécurité commune dans le bassin méditerranéen, dans des secteurs tels que l'environnement, la sécurité des transports maritimes ou la lutte contre la criminalité et les trafics illicites de toutes sortes. Ces mesures devraient être élaborées en coordination avec les programmes multilatéraux déjà existants ou en cours d'élaboration dans le cadre européen ou méditerranéen.

13. Les Ministres ont enfin confirmé l'importance particulière qu'ils attachent au projet de Charte euro-méditerranéenne, qui devrait, dans l'avenir, jouer un rôle très utile pour accompagner le développement de la confiance et renforcer la stabilité dans la région, notamment dans la perspective de l'après-processus de paix. Ils ont pris note du rapport présenté par la Présidence concernant l'état des travaux et ont donné mandat aux Hauts Fonctionnaires de poursuivre et d'achever ceux-ci en vue de l'adoption du texte dès que la situation le permettra, sur la base du projet actuel, tout en prenant en compte les contributions présentées par les partenaires.

Volet économique et commercial

Bilan

14. Les Ministres ont pris note des progrès accomplis par plusieurs partenaires, en particulier ceux ayant conclu un accord d'association avec l'Union européenne, dans la modernisation de leur économie et la mise en oeuvre de réformes structurelles. Une attention particulière devrait être portée à l'impact social de la transition économique. Mais des progrès importants restent à faire en matière d'assainissement des finances publiques, d'approfondissement des réformes, notamment budgétaires et fiscales, de réforme du cadre juridique et réglementaire et d'allégement des barrières tarifaires et non tarifaires, avec l'appui technique et financier de l'Union européenne.

15. Les Ministres ont constaté que le niveau de l'investissement, notamment étranger (IDE), restait insuffisant pour soutenir la croissance et stimuler l'offre des partenaires, comme l'avaient souligné les conclusions de la Conférence de Lisbonne sur l'investissement en Méditerranée (29 février/1er mars 2000), thème qui mérite d'être débattu à intervalles réguliers et institutionnalisé.

16. Enfin, le processus d'intégration régionale sud-sud a seulement été amorcé et doit être renforcé, de manière à pleinement favoriser les réformes économiques et l'intégration régionale indispensables pour atteindre les objectifs du processus de Barcelone.

Orientations pour l'avenir

17. Les Ministres ont réaffirmé l'entière pertinence des objectifs arrêtés à Barcelone en 1995 en vue de la mise en place d'un espace de prospérité partagée en Méditerranée. L'objectif de création d'une zone de libre-échange à l'horizon 2010 ayant été réaffirmé, les Ministres ont mis l'accent sur la nécessité de renforcer, avec le soutien de l'Union européenne, l'ouverture économique entre pays partenaires afin de favoriser leur intégration réussie dans l'économie mondiale. Les Ministres ont salué, à cet égard, la volonté déjà exprimée par quatre pays -Maroc, Tunisie, Egypte et Jordanie- de tisser des liens plus étroits entre eux en mettant en place une zone de libre-échange et souligné la nécessité d'un accompagnement adapté de l'Union européenne à cet effet.

18. Les Ministres ont estimé que les efforts engagés en vue, d'une part, de l'amélioration du cadre juridique, administratif et institutionnel, d'autre part, du développement des mécanismes d'intermédiation financière permettant une mobilisation et une allocation efficace de l'épargne et, enfin, de la suppression des restrictions à l'investissement étranger devraient avoir un effet bénéfique sur les flux d'investissement en direction de la rive sud.

19. Compte tenu de l'impact de la charge de la dette sur l'investissement public et la croissance, les Ministres, encouragés par les récents progrès accomplis dans ce domaine, se sont exprimés en faveur d'une poursuite du dialogue afin de faciliter l'identification de solutions dans les enceintes compétentes.

20. Afin de promouvoir une meilleure concertation et d'encourager de façon plus concrète la mise en oeuvre des réformes dans les pays partenaires et de faire du Partenariat euro-méditerranéen l'instrument privilégié, encore plus efficace et crédible, de la mise à niveau des économies, les Ministres sont convenus d'un renforcement du dialogue sur le volet économique et commercial du Partenariat. Ceci devrait se traduire par des réunions régulières des Hauts Fonctionnaires des ministères compétents dans ces matières, dans le cadre institutionnel existant. Ce dialogue renforcé portera en particulier sur l'environnement macro-économique, les réformes structurelles et l'ouverture économique des partenaires, tout en permettant à ceux-ci de suivre la conjoncture économique et la politique commerciale de l'Union européenne. Il permettra par ailleurs un échange d'expériences entre les partenaires. Il pourrait à terme préparer des rencontres des Ministres compétents des 27.

21. Les Ministres ont également souscrit à la nécessité de renforcer la cohérence des travaux des divers forums existants dans les domaines économique et social (patronats, syndicats, universités...) et de mieux prendre en compte leurs réflexions.

22. Les Ministres ont mis l'accent sur :

- l'importance du principe de la libre circulation des biens et des services dans la zone euro-méditerranéenne, dans toutes les circonstances;

- la nécessité d'accélérer les négociations en cours avec l'Algérie, la Syrie et le Liban en vue de la conclusion des accords d'association; à cet égard, l'Union européenne a fait part de son souhait de les terminer dans le courant de l'année 2001;

- l'urgence qui s'attache à la signature de l'accord d'association avec l'Egypte et l'importance de la ratification de l'accord avec la Jordanie, lequel devrait entrer en vigueur au premier semestre 2001;

- la nécessité de prendre de nouvelles mesures en vue d'une libéralisation accrue des échanges agricoles, et sous réserve de progressivité et de réciprocité, dans le respect des principes énoncés dans la déclaration de Barcelone et des règles de l'OMC;

- l'intérêt pour les pays ayant signé un accord d'association avec l'Union européenne de conclure entre eux des accords de libre-échange, à l'horizon de cinq ans, et de développer la coopération de l'Union européenne sur les initiatives contribuant à la réalisation de cet objectif, y compris la mise en place du cumul diagonal entre pays dotés de règles d'origine identiques et résolus à conclure entre eux un accord de libre-échange;

- la réalisation effective des programmes régionaux existants dans les 6 domaines prioritaires confirmés à Stuttgart (industrie, eau, environnement, transports, énergie et société de l'information) en veillant à leur complémentarité et à leur transposition dans les programmes nationaux;

- l'intérêt d'établir un calendrier indicatif pour l'adoption de mesures d'harmonisation, dans certains secteurs prioritaires, permettant aux pays partenaires de bénéficier pleinement du marché euro-méditerranéen ;

- l'intérêt d'engager, dans le cadre de la coopération industrielle, des nouveaux projets régionaux en matière de formation et de soutien institutionnel et de développer des projets portant sur l'innovation, les technologies, y compris de l'information, et la qualité;

- l'importance stratégique de la gestion et de l'approvisionnement en eau dans le cadre de la coopération régionale, qui commande le lancement rapide de l'appel à propositions destiné à mettre en oeuvre le plan d'action approuvé lors de la conférence de Turin;

- l'attention particulière devant également être portée aux secteurs de la recherche pour développer les synergies entre MEDA et le Programme-Cadre de Recherche et Développement;

- l'intérêt de considérer, dans la perspective du développement durable, les secteurs tels que le tourisme, l'aménagement du territoire et la gestion de l'espace.

Volet social, culturel et humain

Bilan

23. Les Ministres ont souligné l'importance des programmes régionaux en cours dans les domaines de la culture, de l'audiovisuel et de la jeunesse. Ils ont toutefois regretté que toutes les potentialités de ce volet n'aient pas été complètement exploitées, notamment en ce qui concerne les aspects sociaux, la société civile et la dimension humaine du Partenariat.

Orientations pour l'avenir

24. Un consensus s'est dégagé autour de la nécessité de prendre davantage en compte les effets sociaux de la transition économique dans les programmes nationaux, en mettant l'accent sur la formation, l'emploi, la requalification professionnelle et la réforme des systèmes éducatifs. Les Ministres ont également recommandé la mise en place d'un programme régional portant sur les politiques de formation, la promotion du rôle des femmes dans le développement économique, la réforme des systèmes sociaux et la coopération en matière sanitaire, comme convenu lors de la Conférence des Ministres de la Santé de Montpellier en décembre 1999.

25. S'agissant de la culture au sens large, les Ministres ont plaidé en faveur d'une montée en puissance des programmes existants, à travers la mise en place de la deuxième phase d'Euromed Héritage, le démarrage, le plus tôt possible en 2001, de la préparation d'Euromed Audiovisuel II, sur la base des travaux des conférences de Thessalonique (1997) et de Rabat (septembre 2000), ainsi que du lancement d'Euromed-Sciences humaines. De manière complémentaire, ils ont également exprimé le souhait que les conditions permettant de développer le dialogue entre cultures et civilisations ou d'autres initiatives nouvelles soient réunies.

26. L'importance de la dimension humaine du Partenariat a été soulignée. A cet égard, les Ministres ont entériné les conclusions de la première réunion ad hoc des Hauts Fonctionnaires (octobre 2000) sur les migrations et les échanges humains et souligné l'intérêt d'approfondir le dialogue en la matière, en privilégiant une approche globale et équilibrée, et en renforçant les politiques de co-développement et d'intégration des ressortissants des pays-tiers résidant légalement sur le territoire des Etats membres.

27. Les Ministres ont également recommandé la préparation concertée en 2001 d'un programme régional dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures. Les Ministres se sont également félicités des recommandations du séminaire sur la coopération douanière opérationnelle en Méditerranée (3 et 4 avril 2000) et, sur cette base, de la première initiative qui a été prise d'organiser une opération-pilote de contrôles conjoints en mer en 2001.

28. Les Ministres ont réaffirmé la nécessité de prendre en compte les aspirations de la société civile - dimension essentielle du Partenariat. Ils ont pris note, à cet effet, des recommandations formulées par les représentants des syndicats, des collectivités locales et des ONG réunis au sein du Forum civil, ainsi que celles des milieux d'affaires euro-méditerranéens. L'importance de la coopération décentralisée et de sa contribution à la réussite du Partenariat ont été soulignées. Les Ministres ont encouragé les acteurs de la société civile à prendre toute leur part dans les programmes régionaux existants et à venir. A ce titre, il a été suggéré de réfléchir à la mise en place d'un programme régional d'échanges scientifiques. Ils ont également souhaité un renforcement du soutien apporté à la société civile, notamment à travers le programme MEDA-Démocratie. Enfin, le rôle joué par le réseau des Conseils économiques et sociaux a été rappelé.

Coopération financière

Bilan

29. Les Ministres ont procédé à des discussions approfondies sur les instruments d'accompagnement du Partenariat euro-méditerranéen, en particulier le programme MEDA. Ils ont regretté la complexité des procédures, aussi bien au niveau de l'Union européenne que des pays partenaires, et la lenteur de versement des crédits. Ils ont noté l'importance des crédits engagés au cours de la période 1995-1999 (3,4 milliards d'Euros pour MEDA). Ils se sont félicités de l'action de la BEI (4,6 milliards d'Euros) au cours de la même période et des financements à très long terme qu'elle apporte aux pays méditerranéens.

Orientations pour l'avenir

30. Les Ministres ont rappelé le caractère indispensable d'une coopération financière efficace et crédible, « ciblée » sur les grands enjeux du Partenariat. L'Union européenne a considéré que MEDA demeurait un instrument d'accompagnement et d'encouragement du processus d'association et qu'il était nécessaire de renforcer le lien entre ce programme et la mise en oeuvre des réformes engagées au titre des accords d'association, dans tous leurs aspects. Les Ministres ont par ailleurs jugé nécessaire de tenir davantage compte des spécificités de chaque partenaire et de renforcer la concertation stratégique au cours de la phase de programmation.

31. Les Ministres ont pris note avec satisfaction du montant indicatif de l'enveloppe MEDA II arrêté par le Conseil de l'Union européenne, à savoir 5,350 milliards d'Euros pour la période 2000-2006, ce qui témoigne de l'engagement continu de l'Union européenne en faveur de la Méditerranée. Ils se sont également félicités des améliorations apportées au règlement MEDA en vue de simplifier, d'accélérer les procédures et d'assurer un rôle accru aux partenaires dans la mise en oeuvre des projets, notamment à travers une déconcentration et une décentralisation de leur gestion.

32. Les Ministres ont noté que la BEI établirait les grands axes de son activité (infrastructures, développement durable, secteur privé et reconstruction en Méditerranée orientale) dans le cadre d'une programmation indicative sectorielle pluriannuelle sur l'ensemble de la zone méditerranéenne. Ils ont accepté l'offre de la BEI d'apporter, au-delà du mandat qui lui a été confié par l'Union européenne (6,4 milliards d'Euros pour 2000-2007), une contribution supplémentaire d'un milliard d'Euros sur la même période, sur ses propres ressources et à ses propres risques, conformément à l'article 18 de ses statuts. Ce montant supplémentaire contribuerait à la réalisation de projets d'intérêt régional et d'intérêt commun entre l'Union européenne et les pays partenaires de la Méditerranée, notamment dans les secteurs des communications et de l'énergie.

33. Afin de donner un nouvel élan à la coopération régionale, les Ministres ont recommandé de renforcer la dimension sous-régionale du Processus, en encourageant la mise en place, sur une base volontaire, d'initiatives de développement et d'intégration économique sud-sud.

34. Afin de renforcer la visibilité de la coopération, un programme d'information et de communication destiné à sensibiliser les populations des 27 partenaires et un « label » euro-méditerranéen seront créés.

***

35. Dans le cadre du renforcement du dialogue euro-méditerranéen, une réunion ministérielle aura lieu sous Présidence belge pendant le deuxième semestre 2001. La cinquième Conférence euro-méditerranéenne des Ministres des Affaires étrangères (Barcelone V) se tiendra au cours du premier semestre 2002 pendant la Présidence espagnole.