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L'état d'avancement du partenariat euro-méditerranéen

 

Annexe n° 4 :

Rencontre des villes euro-méditerranéennes

(Bordeaux, 30 novembre-1er décembre 2000)

RÉSOLUTION

Nous, les maires, présidents de collectivités territoriales et responsables de pouvoirs locaux participant à la rencontre,

Prenons acte de ses travaux ;

Saluons la participation active et nombreuse des pays des rives Sud et Est de la Méditerranée à cette initiative ;

1. Soutenons

- le processus euro-méditerranéen, conformément aux déclarations et conférences de Barcelone, Malte, Stuttgart et Marseille ;

- les conclusions formelles de la présidence française à la Quatrième Conférence euro-méditerranéenne des ministres des Affaires étrangères, qui s'est tenue les 15 et 16 novembre 2000, concernant la relance de la coopération décentralisée en se référant tout particulièrement à la participation des collectivités et autorités territoriales.

2. Soulignons

- qu'un des axes essentiels de la politique méditerranéenne de l'Union européenne concerne le renforcement des liens directs entre collectivités territoriales et pouvoirs locaux, notamment les villes des rives Nord, Sud et Est du bassin méditerranéen, par le développement, entre ces entités, d'une coopération permettant de réaliser des partenariats plus efficaces et proches des citoyens, prenant appui sur des besoins de développement exprimés localement ;

- l'important travail effectué par les collectivités territoriales dans le cadre de programmes européens de coopération décentralisée (exemple : Med-Urbs), en vue d'établir un dialogue, une confiance ainsi que les conditions d'une coopération en faveur du développement durable, de la paix et de la démocratie dans l'espace euro-méditerranéen ;

- notre intérêt pour une relance de la politique méditerranéenne de l'Union européenne, et ceci ne peut se réaliser que dans le cadre d'une paix juste, globale et durable, garantissant les droits de tous les peuples au Proche-Orient.

3. Exprimons notre préoccupation à l'égard :

- de l'insuffisante prise en considération des enjeux euro-méditerranéens par l'Union européenne face aux défis auxquels sont confrontés les pays et territoires de la région du Sud et de l'Est de la Méditerranée ;

- du décalage entre les déclarations d'intention faites lors des Conférences euro-méditerranéennes et l'état actuel des avancées concrètes ;

- de la suppression des programmes « Med » depuis 1996 au moment même de l'entrée en vigueur du Partenariat euro-méditerranéen, alors que leur reprise fut maintes fois annoncée.

4. Décidons, compte tenu de ce qui précède, de :

- préparer, en association étroite avec Eurocités, les collectivités et autorités territoriales partenaires et toutes autres organisations actives dans ce domaine, y compris les organisations non gouvernementales, un projet de Charte des villes euro-méditerranéennes, à laquelle seraient invitées à adhérer les villes des pays riverains de la Méditerranée et de l'Union européenne ;

- renforcer la participation des villes des pays partenaires méditerranéens aux activités des organisations de l'Union européenne, en développant notamment une coopération avec les associations nationales de collectivités territoriales et de pouvoirs locaux de ces pays et/ou en favorisant le développement de telles associations ;

- organiser avec et dans les pays partenaires euro-méditerranéens des actions permettant de diffuser les principes et expériences de gouvernance locale (tels que séminaires, ateliers, publications) impliquant directement les villes et pouvoirs locaux, particulièrement dans les politiques urbaines, l'aménagement du territoire, la gestion démocratique des territoires locaux, la formation des élus et personnels, l'autonomie locale en référence aux termes de textes internationaux, notamment la Charte européenne de l'autonomie locale et le projet de Charte mondiale de l'autonomie locale, etc...

- créer un groupe de travail au sein des Eurocités pour développer la coopération décentralisée euro-méditerranéenne dans le cadre du processus de Barcelone, afin de stimuler les échanges d'expériences et de mettre en oeuvre des projets concrets entre villes. Les thèmes suivants pourraient être pris en compte ; gouvernance urbaine, environnement, gestion de l'eau, transport, énergie, développement économique, emploi, développement urbain, renforcement des capacités institutionnelles, coopération avec le monde universitaire et scientifique, égalité des chances, etc...

- inscrire la démarche du « groupe de travail Euro-méditerranée » des Eurocités dans le Forum euro-méditerranéen permanent des collectivités et autorités territoriales dont la création a été décidée à Marseille le 12 novembre 2000 ;

- évaluer périodiquement les objectifs et les actions de ce groupe de travail.

5. Demandons :

- à la présidence de l'Union, de tenir compte de notre volonté de participer concrètement au développement du partenariat euro-méditerranéen, facteur de paix ;

- au Parlement européen, de soutenir notre démarche auprès des diverses instances de l'Union ;

- aux gouvernements des pays impliqués dans le partenariat euro-méditerranéen de faciliter les contacts et la mise en oeuvre de la coopération entre les villes et les autres acteurs locaux ;

- à la Commission européenne, de favoriser la concrétisation de nos conclusions en mettant en oeuvre, d'une part, des programmes et procédures adaptés pour la réalisation de projets de coopération décentralisée des pays engagés dans le partenariat euro-méditerranéen et, d'autre part, en fournissant les soutiens financer et technique appropriés, et d'accorder la priorité à ces programmes ;

- au Comité des régions de soutenir la relance de la coopération décentralisée dans le cadre du processus de Barcelone ;

- au Comité euro-méditerranéen, d'intégrer dans ses travaux les objectifs de cette résolution.

Bordeaux, le 1er décembre 2000