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N° 3571
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N° 207
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ASSEMBLÉE NATIONALE

SÉNAT

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

 

ONZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 5 février 2001

Annexe au procès-verbal de la séance
du 6 février 2002

 

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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

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RAPPORT

SUR

LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES ET SANITAIRES
DES ESSAIS NUCLEAIRES EFFECTUES PAR LA FRANCE
ENTRE 1960 ET 1996
ET ELEMENTS DE COMPARAISON AVEC LES ESSAIS
DES AUTRES PUISSANCES NUCLEAIRES

Par M. Christian BATAILLE, Député
Et M. Henri REVOL, Sénateur

 

 

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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale
par M. Jean-Yves LE DÉAUT,
Président de l'Office

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Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Henri REVOL,
Premier
Vice-Président de l'Office.

 

Défense

 

SAISINE

INTRODUCTION

L'Office a été chargé par la Commission de la Défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale de la présente étude sur les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France. Avec des éléments de comparaison sur les conséquences des expérimentations des autres puissances nucléaires, le sujet est à la fois considérable par le champ des questions qu'il aborde mais pas du tout inédit puisqu'au milieu des années cinquante bien des problèmes avaient été ouvertement posés et analysés : le moratoire de 1958 à 1961 sur les expérimentations atmosphériques en atteste.

Le Parlement français s'est tout naturellement intéressé aux problèmes que les conséquences des essais peuvent soulever.

Il y a cinq ans, l'un de nous deux 1, rapporteur de l'étude sur « l'évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité », a été amené à aborder, à travers le tome II (déchets militaires) les essais nucléaires français et les conditions dans lesquelles ils avaient eu lieu ainsi que leurs conséquences, l'accent étant naturellement mis sur les essais souterrains dans ce contexte.

Les remarques qui avaient été faites alors sur le plan géologique notamment et sur le plan sanitaire appelaient des vérifications et éventuellement des confirmations qui sont intervenues depuis et qui permettent de compléter utilement les constats et les analyses précédentes : il s'agit naturellement du rapport de l'AIEA (Agence Internationale de l'Energie Atomique) et de la Commission internationale géomécanique. En même temps elles mettent fin, et le présent rapport en prend acte, à des questionnements qui, poursuivis à l'infini au-delà de ces réponses particulièrement argumentées, seraient redondants.

Au-delà du cas des incidences des essais français, la saisine de la Commission de la Défense nationale de l'Assemblée nationale, nous a amenés à traiter celles des autres puissances nucléaires, sujet moins abondamment abordé.

En fait, au cours des dix dernières années, beaucoup de choses, pour ne pas dire tout, a changé dans ce domaine. L'éclatement de l'URSS a permis de connaître progressivement de nombreux éléments d'information et des réalités diverses. Les Américains de leur côté ont déclassé de très nombreux pans de leurs documents militaires et technologiques, pas toujours sans risque peut-être quant à la prolifération, et plusieurs études sanitaires ou épidémiologiques ont élargi les possibilités d'appréhender les problèmes. Les Français eux-mêmes, à travers les travaux menés en particulier à l'appui des expertises précitées, ont ouvert l'accès à certaines données qui, on le verra, permettent de saisir véritablement toutes les facettes des situations.

Ainsi, à l'aide d'éléments nouveaux très substantiels, il a été possible de réaliser une appréciation actualisée des incidences dans une mise en perspective très large et d'autant plus enrichissante.

Une brève présentation de la problématique des essais et de leurs incidences constituera la première partie de ce rapport. Elle permettra ensuite d'en traiter le thème principal : les essais français, puis ceux des différentes puissances nucléaires. Non seulement la spécificité de la situation de chaque pays  militaire, politique, géographique, diplomatique, économique pour ne pas dire culturelle au sens large du terme, exige une présentation séparée pour chacun d'entre eux, mais encore l'approche par site d'essais s'impose également, tant elle reflète des évolutions propres qui ne seraient pas explicables sans le contexte « géo-politico-technologique » spécifique aux conditions de création et de fonctionnement de chaque site d'essais, la Chine étant l'exception puisque tous ses essais ont eu lieu au Lob Nor.