Pour une meilleure transposition des directives

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19 février 2002 : Pour une meilleure transposition des directives ( rapport d'information )

Par M. Hubert HAENEL
au nom de la délégation pour l'Union européenne
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Pour une meilleure transposition des directives

HAENEL (Hubert)
RAPPORT D'INFORMATION 250 (2001-2002) - DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE

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Table des matières

INTRODUCTION

I. LES INITIATIVES

A) LE DIAGNOSTIC DE LA DÉLÉGATION DU SÉNAT
B) LES PROPOSITIONS DE LOI
C) LA CRÉATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL

II. LES RÉSULTATS

A) LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL

1. Le niveau administratif
2. Le niveau législatif

B) LA LETTRE DU MINISTRE DÉLÉGUÉ, CHARGÉ DES AFFAIRES EUROPÉENNES

CONCLUSION
ANNEXES
ANNEXE I
Rapport du groupe de travail
L'AMÉLIORATION DES PROCEDURES DE TRANSPOSITION
ANNEXE II
Lettre du ministre délégué
aux présidents des délégations pour l'Union européenne