19 février 2002 :
Pour une meilleure transposition des directives
( rapport d'information )
- Par M. Hubert HAENEL
au nom de la délégation pour l'Union européenne - Notice du document
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Pour une meilleure transposition des directives
HAENEL (Hubert)
RAPPORT D'INFORMATION 250 (2001-2002) - DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE
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Table des matières
- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- ANNEXES
- ANNEXE I
- Rapport du groupe de travail
- L'AMÉLIORATION DES PROCEDURES DE TRANSPOSITION
- ANNEXE II
- Lettre du ministre délégué
- aux présidents des délégations pour l'Union européenne
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