c) ...et impliquant des adaptations institutionnelles
Le remaniement proposé des catégories de vins aura des conséquences réglementaires non négligeables .
En effet, les vins de pays qui rejoindront la catégorie des « vins produits dans une région déterminée » deviendront des VQPRD et ne seront, de ce fait, plus éligibles aux mesures communautaires de soutien (distillation, aide au stockage) qui, dans l'OCM actuelle, sont réservées aux vins de table. Cette évolution est accueillie plutôt favorablement par les interlocuteurs que le groupe de travail a rencontrés dans la mesure où elle responsabiliserait davantage les producteurs.
Cependant, notre rapporteur estime que ce reclassement doit également avoir une traduction institutionnelle.
Compte tenu du fait que le régime des vins de pays est, bien que moins contraignant, très inspiré de celui des vins d'appellation, il apparaîtrait souhaitable de confier à l'INAO la gestion de la nouvelle catégorie des « vins produits dans une région déterminée », sous réserve de lui attribuer les moyens correspondants . Il convient, à cet égard, de souligner la forte augmentation des besoins de cet organisme, confronté à une extension progressive de ces missions sans une évolution similaire de ses moyens.
L'ONIVINS resterait, quant à lui, compétent pour la mise en oeuvre des mesures communautaires de soutien aux autres vins et recentrerait ses missions sur le suivi du potentiel de production, la réalisation d'études générales sur la filière ainsi que sur les actions de promotion.