AVERTISSEMENT DE MÉTHODE
Toute étude sur la dette publique doit composer avec la multiplicité des concepts mais aussi des sources utilisées pour la cerner.
La dette publique ne recouvre pas les mêmes engagements en comptabilité publique et en comptabilité nationale et la dette en comptabilité nationale diffère de la dette au sens du traité sur l'Union européenne (voir l'annexe n° 1).
On ne s'étonnera donc pas de trouver dans la présente note des chiffres différents de dette publique. Ils ne sont que le témoignage de cette diversité d'approches. Celle-ci n'est pas le plus souvent le reflet d'incertitudes relatives à la dette ou de querelles de méthodes, mais plutôt le produit d'une quête de pertinence qui conduit à une diversité d'indicateurs en fonction des besoins d'analyse de la dette publique.
A ce dernier propos, il faut d'abord souligner qu'en l'état des choses, des retraitements complexes de données doivent être opérés (voir l'annexe n° 2 sur le passage du solde comptable des administrations publiques à la dette publique au sens du Traité sur l'Union européenne), tandis que la construction de certains comptes pourrait être améliorée (voir l'annexe n° 3 sur les comptes de patrimoine des administrations publiques).
Il faut, en outre, reconnaître que les méthodes d'analyse de la situation des finances publiques s'enrichissent mais demeurent largement un domaine de recherches. La surveillance multilatérale des finances publiques, la progression des comparaisons d'étalonnage internationales des administrations publiques débouchent sur une sophistication des méthodes d'analyse, qui s'accompagnent fréquemment d'une certaine complexité. Plusieurs annexes sont consacrées aux problèmes posés par la méthode de calcul des soldes stabilisants ou de détermination des composantes conjoncturelle et structurelle des soldes publics. Ces annexes mentionnent les difficultés que rencontrent ces méthodes innovantes, qui débouchent sur des résultats sans homogénéité. Par souci d'objectivité, le parti pris de cette note est de reconnaître cette diversité.
Ce même souci d'objectivité conduit, lorsque cela était possible, à emprunter la voie des comparaisons internationales raisonnées, ce que la construction d'une statistique européenne permet de plus en plus, grâce à ses progrès.
La période couverte par la partie d'analyse rétrospective de cette étude recouvre les années 1997 à 2000.
L'année de base a été choisie car elle correspondait à la dernière année couverte avec une précision suffisante par la précédente étude sur la dette publique transmise à la commission des finances du Sénat 5 ( * ) . L'année 2000 était, à l'époque de l'élaboration de cette note, la dernière année pour laquelle des données suffisamment exhaustives étaient disponibles. Depuis, quelques informations relatives à 2001 ont été rendues disponibles. Un bref commentaire leur est consacré en annexe (voir l'annexe n° 7).
* 5 « L'évolution de la dette publique en France entre 1980 et 1997 - Les leçons d'une dérive », Philippe MARINI, n° 413 (1998-1999).