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RusseSur une étude menée sur la dette publique et ses perspectives d'évolution
17 juillet 2002 :
Dette publique : une législature pour rien
( rapport d'information )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 361 (2001-2002) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juillet 2002
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- I. LA FRANCE, MAUVAIS EXEMPLE EN EUROPE EN
MATIÈRE DE DETTE PUBLIQUE
- II. DES PERSPECTIVES LOINTAINES DE
RÉSORPTION DE LA DETTE PUBLIQUE LIÉES À LA
CROISSANCE
- AVANT-PROPOS
- AVERTISSEMENT DE MÉTHODE
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE
PARTIE :
L'ÉVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE
ET DE SES CONTREPARTIES
ENTRE 1996 ET 2000
- CHAPITRE I :
L'ÉVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE
ENTRE 1996 ET 2000 :
ACCROISSEMENT NET MAIS INVERSION DE TENDANCE
- SYNTHÈSE DU CHAPITRE
- CHAPITRE II :
UNE DETTE PUBLIQUE SANS CONTREPARTIE PATRIMONIALE ÉQUIVALENTE
- I. LA SITUATION PATRIMONIALE DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES : UNE AMÉLIORATION EN VALEUR MAIS UNE DÉGRADATION
EN VOLUME
- A. UNE LÉGÈRE AMÉLIORATION
APPARENTE DE LA SITUATION PATRIMONIALE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
- B. LA DÉGRADATION DE LA SITUATION
PATRIMONIALE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES NE S'EN EST PAS MOINS POURSUIVIE
SOUS L'EFFET D'UN APPAUVRISSEMENT RÉEL DE L'ETAT
- C. UNE DÉGRADATION QUI EST ATTRIBUABLE
À L'ÉTAT
- A. UNE LÉGÈRE AMÉLIORATION
APPARENTE DE LA SITUATION PATRIMONIALE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
- II. UNE SITUATION PATRIMONIALE D'AUTANT PLUS
INQUIÉTANTE QUE D'AUTRES ENGAGEMENTS DOIVENT ÊTRE PRIS EN
CONSIDÉRATION
- I. LA SITUATION PATRIMONIALE DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES : UNE AMÉLIORATION EN VALEUR MAIS UNE DÉGRADATION
EN VOLUME
- SYNTHÈSE DU CHAPITRE
- DEUXIÈME PARTIE :
LES RESSORTS DE LA DETTE PUBLIQUE :
LE PASSÉ ET LE FUTUR
- CHAPITRE I :
UNE INVERSION DE TENDANCE FAVORISÉE ET AMPLIFIÉE PAR DES FACTEURS EXCEPTIONNELS
- I. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE FAVORABLE
À UNE INFLEXION DU RATIO DETTE PUBLIQUE / PIB
- II. UNE CROISSANCE QUI A FORTEMENT
CONTRIBUÉ À RÉDUIRE UN BESOIN DE FINANCEMENT RESTÉ,
MALGRÉ TOUT, TROP ÉLEVÉ
- A. LE SOLDE PUBLIC A PROGRESSIVEMENT REJOINT LE
SOLDE STABILISANT LE POIDS DE LA DETTE PUBLIQUE DANS LE PIB
- B. UNE AMÉLIORATION SEULEMENT RELATIVE DU
SOLDE STRUCTUREL
- 1. La réduction du besoin de financement
public a, pour beaucoup, reposé sur une composante conjoncturelle
toujours réversible
- 2. La réduction de la composante
structurelle du besoin de financement public a été, pour une part
importante, le produit de la diminution des charges
d'intérêt
- 3. Une performance moins favorable que celle des
partenaires européens.
- a) Une croissance plus rapide en moyenne en
Europe
- b) Une réduction de la composante
conjoncturelle du déficit public français égale à
la moyenne européenne
- c) Toutefois, une atténuation de l'effet
boule de neige de la dette plus franche en Europe qu'en France
- d) Un facteur essentiel : la France a
nettement moins amélioré la situation structurelle de ses comptes
publics que les autres pays européens
- a) Une croissance plus rapide en moyenne en
Europe
- 1. La réduction du besoin de financement
public a, pour beaucoup, reposé sur une composante conjoncturelle
toujours réversible
- A. LE SOLDE PUBLIC A PROGRESSIVEMENT REJOINT LE
SOLDE STABILISANT LE POIDS DE LA DETTE PUBLIQUE DANS LE PIB
- I. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE FAVORABLE
À UNE INFLEXION DU RATIO DETTE PUBLIQUE / PIB
- SYNTHÈSE DU CHAPITRE
- CHAPITRE II :
PERSPECTIVES DE LA DETTE PUBLIQUE
- I. RAPPEL DES CONCLUSIONS DE LA PROJECTION DU
RAPPORT DE LA DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR LA
PLANIFICATION : UN ÉQUILIBRAGE DES FINANCES PUBLIQUES QUI
N'ÉTAIT PAS ATTEINT AVANT 2006
- II. UN ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES
ENCORE RETARDÉ PAR LE RALENTISSEMENT ACTUEL DE LA CROISSANCE
- III. DES RÉSULTATS TRIBUTAIRES DE LEUR
CONTEXTE ÉCONOMIQUE
- I. RAPPEL DES CONCLUSIONS DE LA PROJECTION DU
RAPPORT DE LA DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR LA
PLANIFICATION : UN ÉQUILIBRAGE DES FINANCES PUBLIQUES QUI
N'ÉTAIT PAS ATTEINT AVANT 2006
- SYNTHÈSE DU CHAPITRE
- GLOSSAIRE
- ANNEXES
- ANNEXE N° 1 :
DE QUELQUES PROBLÈMES DE COMPTABILISATION DE LA DETTE PUBLIQUE
- ANNEXE N° 2 :
PASSAGE DU SOLDE COMPTABLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES À LA DETTE PUBLIQUE AU SENS DU TRAITÉ DE MAASTRICHT
- ANNEXE N° 3 :
QUELQUES OBSERVATIONS SUR LES COMPTES DE PATRIMOINE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
- ANNEXE N° 4 :
QUELQUES PRÉCISIONS SUR LA DISTINCTION ENTRE LES COMPOSANTES CONJONCTURELLE ET STRUCTURELLE DU SOLDE PUBLIC
- ANNEXE N° 5 :
LES SOLDES STABILISANTS :
DES INDICATIONS À RELATIVISER
- ANNEXE N° 6 :
CHARGES DE LA DETTE DE L'ÉTAT
- ANNEXE N° 7 :
LA DETTE PUBLIQUE EN 2001
- ANNEXE N° 8 :
LA QUALITÉ DE LA DÉPENSE PUBLIQUE, VUE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
- ANNEXE N° 9 :
LA SOUTENABILITÉ À LONG TERME DES FINANCES PUBLIQUES DANS UN CONTEXTE DE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION :UN POINT DE VUE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
