INTRODUCTION
Au cours de la période fin 1996-2000, le poids de la dette publique dans le PIB, au sens du traité sur l'Union européenne, a connu un léger accroissement (+ 0,2 point de PIB), mais aussi une inversion de tendance.
Ces évolutions globales recouvrent des situations contrastées parmi les administrations publiques. Le poids de la dette de l'Etat s'est accru (+ 2,8 points de PIB), les autres administrations publiques connaissant des évolutions inverses (- 2,6 points de PIB pour l'ensemble constitué par les organismes divers d'administration centrale - ODAC -, les administrations publiques locales - APUL - et les administrations de sécurité sociale - ASSO -).
Ces performances inégales trouvent leur pendant dans les variations qu'ont connues les situations patrimoniales des différentes administrations publiques. L'Etat est le seul à subir une détérioration de sa position patrimoniale appréciée par différence entre ses actifs et ses passifs. Sa dette s'est développée davantage que ses actifs, ce qui témoigne d'une orientation de ses ressources insuffisamment consacrée à l'investissement.
Au cours de cette période, l'Etat a pourtant réduit suffisamment son besoin de financement pour rejoindre, mais tardivement, les autres administrations publiques et parvenir à enrayer la progression du poids de sa dette dans le PIB, puis, en fin de période, à le réduire.
Une partie de ce chemin a été réalisée grâce à la diminution de la composante structurelle du déficit de l'Etat. La composante conjoncturelle de l'amélioration du solde public a aussi joué dans un contexte de croissance très favorable.
Toutefois, fin 2000, le besoin de financement public subsistant restait, comparativement aux autres pays européens, élevé, la France ayant, en outre, moins que ses partenaires réduit la composante structurelle de son déficit.
En outre, le déficit subsistant était en totalité un déficit structurel, réalisé dans un contexte également particulier à la France, marqué par la persistance d'un haut niveau des dépenses et des recettes publiques. Il faut relever à ce propos que la réduction des déficits, plus importante en moyenne en Europe, s'est appuyée, plus qu'en France, sur une baisse des dépenses publiques.
Compte tenu des liens étroits existant entre la croissance, les besoins de financement publics et la dette, il était à redouter d'une telle configuration qu'un ralentissement de l'activité ajoute au déficit structurel subsistant, une composante conjoncturelle redevenant défavorable, creusant le besoin de financement et débouchant sur une nouvelle progression de la part de la dette dans le PIB. C'est à de telles évolutions qu'il faut s'attendre pour le court terme.
Au-delà, les projections réalisées pour la présente note montrent que tout dépendra du régime de croissance mais aussi, dans un contexte incertain, des décisions susceptibles d'influencer les recettes et les dépenses publiques.