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Compensation du handicap : le temps de la solidarité

 

C. VERS UNE COORDINATION ACCRUE DES POLITIQUES MENÉES EN DIRECTION DES PERSONNES HANDICAPÉES.

1. Une clarification du rôle du gouvernement fédéral

Depuis quelques années, le gouvernement fédéral a souhaité repenser son rôle à l'égard des personnes handicapées, ce qui l'a amené à modifier la gestion des programmes de sa compétence de même que ses rapports avec les gouvernements provinciaux.

Cette remise en question a suivi « Le plan d'ensemble : concrétiser la vision « portes ouvertes » », un rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées publié en 1995, qui présentait une analyse des politiques et programmes fédéraux concernant les personnes handicapées. L'analyse de ce rapport avait conduit le Gouvernement canadien à souhaiter se désengager de ces politiques.

La polémique qui a suivi cette décision a obligé le Gouvernement à constituer un groupe de travail sur les personnes handicapées, appelé Groupe de travail Scott, qui a débouché sur un nouveau rapport intitulé « Donner un sens à notre citoyenneté canadienne : La volonté d'intégrer les personnes handicapées »,

Le rapport Scott fournissait un cadre à la politique d'aide aux personnes handicapées, en misant sur la notion de citoyenneté à part entière pour justifier une intervention fédérale auprès des personnes handicapées.

Après avoir pris connaissance de ce rapport, le gouvernement fédéral a révisé ses positions et reconnu qu'il avait effectivement un rôle à jouer à l'égard des personnes handicapées. Le Groupe de travail Scott avait dégagé une série d'objectifs et d'interventions possibles à court, à moyen et à long terme dans certains secteurs définis (réforme législative, politique et administration fiscale, marché du travail et sécurité du revenu) et le budget fédéral de 1997 a retenu plusieurs initiatives inspirées de certaines recommandations du Groupe de travail.

2. « À l'unisson » : les bases d'une politique globale en direction des personnes handicapées

Après la publication du rapport Scott, un certain nombre de travaux ont été menés entre les responsables fédéraux et provinciaux pour que toute politique ou programme fédéral ou provincial s'inscrive désormais dans le cadre conceptuel de la citoyenneté à part entière prôné par le Groupe de travail.

La plus importante phase de ces travaux a débuté le 27 octobre 1998, date à laquelle le regroupement fédéral-provincial-territorial des ministres responsables des services sociaux a publié « À l'unisson : une approche canadienne concernant les personnes handicapées ».

À la demande des premiers ministres fédéraux et provinciaux, ce document élabore un cadre stratégique destiné à orienter toute action future des gouvernements relative aux personnes handicapées.

« À l'unisson » est le premier accord fédéral-provincial-territorial à présenter une vision unifiée de la citoyenneté à part entière des personnes handicapées, vision d'ailleurs exprimée par des objectifs et des orientations stratégiques dans trois secteurs clés étroitement liés : les mesures de soutien, l'emploi et le revenu.

« À l'unisson » reconnaît qu'il faut prendre les dispositions nécessaires pour tenir compte des coûts supplémentaires et des besoins particuliers qu'entraîne une déficience. Le document vise aussi à améliorer l'employabilité des personnes handicapées, en cherchant notamment à réduire leur dépendance à l'égard des programmes de soutien du revenu, à appuyer l'accès aux programmes de formation, à offrir davantage de mesures de soutien reliées au travail, à favoriser l'adaptation des tâches et des lieux de travail, ainsi qu'à multiplier les débouchés de travail rémunéré ou bénévole.

Concernant le revenu, l'orientation générale est de récompenser les efforts individuels, d'aider ceux qui ne peuvent subvenir à leurs besoins et de supprimer les facteurs de contre-incitation au travail. Le document recommande de séparer l'accès aux mesures de soutien pour les personnes handicapées du droit au soutien du revenu et d'améliorer l'accès aux programmes de soutien du revenu tout en évitant les chevauchements.

Bien que « À l'unisson » n'offre aucune approche vraiment nouvelle concernant les personnes handicapées, il s'agit cependant d'un accord qui définit un ensemble d'objectifs avalisés par les gouvernements fédéral et provinciaux, ce qui est, en soi, considéré comme un grand progrès au Canada.

Même s'il partage les préoccupations soulevées dans le rapport, le gouvernement du Québec n'a toutefois pas pris part à l'élaboration du document « parce qu'il souhaite assumer le contrôle des programmes destinés aux personnes handicapées pour le Québec ». Dès lors, lorsque « À l'unisson » fait état de positions fédérales-territoriales conjointes, cela ne comprend pas le Québec.

« À l'unisson » ne se veut en aucune façon un plan d'action ; il n'en demeure pas moins précieux en tant qu'énoncé de principes, d'autant plus qu'il fournit quelques exemples de circonstances dans lesquelles ces principes ont déjà été appliqués. Restait donc à tirer de « À l'unisson » un document axé sur des actions et des résultats tangibles, aussi bien à l'échelle fédérale-provinciale-territoriale qu'au sein du gouvernement fédéral lui-même.

Le processus s'est poursuivi avec la publication du rapport des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux intitulé « À l'unisson 2000 : les personnes handicapées au Canada ». Ce rapport, rédigé avec l'appui d'associations représentant les personnes handicapées, amorce un processus d'établissement d'indicateurs statistiques qui pourront éventuellement être affinés pour donner une idée plus précise de l'évolution de la condition des personnes handicapées au Canada.

Ce nouveau rapport envisage plusieurs mesures en vue d'améliorer l'accès aux programmes d'aide, notamment l'enquête sur la participation et les limitations d'activités déjà citée. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont à cette occasion accepté d'envisager la possibilité d'accorder aux personnes handicapées un crédit d'impôt remboursable afin de défrayer celles-ci d'une plus grande partie des dépenses que leur impose leur condition.

Même si les susceptibilités des uns et des autres restent fortes, chacun, tant au niveau provincial que fédéral, semble avoir désormais compris que l'amélioration de l'efficacité des politiques en direction des personnes handicapées suppose une coordination accrue des actions menées par les différents intervenants.