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Compensation du handicap : le temps de la solidarité

 

B. LES AIDES ET SERVICES

1. L'amélioration de la qualité et la diversification de l'offre

L'offre, la transférabilité et la mobilité des aides et services à l'intention des personnes handicapées constituent une condition essentielle de leur intégration sociale.

Les aides comprennent les aides techniques et appareils de même que l'assistance humaine dont ont besoin les personnes handicapées pour accomplir les tâches de la vie quotidienne.

Les aides techniques comprennent entre autres les fauteuils roulants, les aides visuelles, les dispositifs de réglage du volume, les appareils de prothèse, les analyseurs et les écrans d'ordinateur surdimensionnés. On peut aussi mentionner les aides en matière de santé comme les pansements spéciaux, les systèmes de distribution d'oxygène et le matériel de dialyse.

Les services personnels comprennent les services d'un préposé pour aider les personnes handicapées à manger, à se laver et à s'habiller, les services d'une auxiliaire familiale pour  les tâches ménagères (préparation des repas, etc.).

Les services de santé à domicile permettent d'effectuer des dialyses et des tests sanguins à la maison. Les services de relève aident les familles qui s'occupent d'enfants ou de personnes âgées lourdement handicapés. Il existe aussi des services de lecture, d'interprétation et de communication.

L'accès aux mesures de soutien est jugé globalement compliqué par les associations de personnes handicapées. Dans de nombreux cas, les conditions d'admissibilité sont liées à l'admissibilité à des programmes de soutien du revenu (comme l'aide sociale) ou à l'inscription dans un établissement public (école, résidence) ; lorsque la personne quitte le programme ou l'établissement, les aides sont retirées. D'autres aides sont rattachées au lieu de résidence et sont perdues si l'intéressé déménage.

Les aides et les programmes offerts varient d'une province à l'autre. Si la Loi canadienne sur la santé exige le maintien de la protection de l'assurance santé pour les personnes qui voyagent ou déménagent à l'intérieur du Canada, ces dispositions ne s'appliquent pas aux services complémentaires de santé, tels que les soins à domicile. La situation est d'autant plus complexe que les aides en question proviennent des divers ordres de gouvernement, d'organismes publics et privés, de sociétés d'assurances, de régimes privés d'assurance et régime fiscal.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont déjà élaboré un cadre général qui pourrait servir à améliorer l'offre et la transférabilité des services d'aide aux personnes handicapées.

L'Entente-cadre sur l'union sociale, qui lie les différents gouvernements, contient ainsi un engagement en faveur de l'égalité des chances, de l'accès aux programmes essentiels et à « des services de qualité raisonnablement semblables » ainsi que de la participation pleine et entière des Canadiens à la vie de leur société. Elle promet l'élimination des politiques ou pratiques reposant sur des conditions de résidence qui restreignent la mobilité des personnes.

Les services d'aide aux personnes handicapées constituent un domaine dans lequel les provinces jouent un rôle prédominant. La réussite de toute politique en la matière dépendra donc de l'amélioration de la qualité et de l'offre des aides et services au niveau provincial.

Le gouvernement fédéral s'efforce en conséquence de mettre en place avec les provinces et les territoires des solutions coopératives afin de financer des projets visant à améliorer l'accès et la transférabilité.

Le Caledon Institute, institut de recherche indépendant, a ainsi élaboré un projet de fonds national fédéral-provincial de financement des aides qui investirait dans le réseau de services provinciaux et territoriaux. Ce fonds pourrait promouvoir l'élaboration d'un réseau complet de produits et de services dispensés à l'échelle du Canada qui seraient plus uniformes et en tout état de cause transférables. Selon cette proposition, le gouvernement fédéral offrirait aux provinces et aux territoires 1 milliard de dollars par an (700 millions d'€) pendant cinq ans avec un apport équivalent de la part des provinces et des territoires. Il s'agirait d'un mécanisme de financement global, pour conférer de la souplesse à la conception et à la prestation. Ce fonds serait distinct des programmes de soutien du revenu de telle sorte que les personnes handicapées ne seraient pas forcées de faire une demande d'aide sociale ou d'autres types de prestations de soutien du revenu pour obtenir ces aides.