Allez au contenu, Allez à la navigation



Compensation du handicap : le temps de la solidarité

 

2. Les aides fiscales

Les aides fiscales constituent aujourd'hui le plus important mécanisme fédéral aidant les personnes handicapées à assumer les coûts additionnels que leur condition leur occasionne.

Le régime fédéral d'impôt sur le revenu des particuliers tient compte de plusieurs manières d'une partie des coûts liés à un handicap. Il prévoit par exemple un crédit d'impôt pour frais médicaux, un crédit d'impôt pour personnes handicapées, des crédits d'impôt personnels pour personnes à charge atteintes d'incapacité et pour fournisseurs de soins, de même que des dispositions relatives à l'épargne des particuliers sous la forme de fiducies et de plans d'épargne à impôt différé. D'autres dispositions reconnaissent les coûts liés au soutien et aux soins des enfants à charge.

Les mesures fiscales pour personnes handicapées prennent la forme de crédits non remboursables pouvant être déduits de l'impôt fédéral sur le revenu. Le but de ces mesures fiscales est d'atteindre l'équité horizontale afin de traiter de façon égale les personnes placées dans la même situation.

Le crédit d'impôt pour frais médicaux (CIFM) contribue à réduire le coût d'un certain nombre d'aides. Il est accordé à tous les contribuables et pas uniquement aux personnes handicapées. Pour obtenir ce crédit d'impôt, une personne doit avoir effectué des dépenses médicales dépassant un certain seuil.

Le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) aide les personnes handicapées à assumer les coûts additionnels qu'entraîne leur condition. Pour avoir droit à ce crédit, le contribuable doit être atteint d'un handicap physique ou mental, grave et de longue durée, qui nuit à son aptitude à s'acquitter de certaines tâches de la vie quotidienne. Cette définition s'est avérée en pratique source de très nombreux litiges.

Depuis quelques années, des efforts importants ont été accomplis afin d'améliorer la situation fiscale des personnes handicapées, dans la droite ligne des propositions formulées en 1996 par le Groupe de travail Scott.

Le budget fédéral de 1997 a augmenté le plafond pour les soins auxiliaires, a reconnu comme frais médicaux des dépenses telles que l'adaptation des lieux de résidence et les services d'interprètes gestuels, et a créé le crédit remboursable pour frais médicaux à l'intention des personnes handicapées qui travaillent.

Le budget fédéral de 1998 a permis de considérer comme des frais médicaux les sommes payées pour que le contribuable (ou un parent) apprenne comment prendre soin d'une personne à charge handicapée.

Le budget fédéral de 1999 a ajouté à la liste des frais médicaux les sommes versées aux personnes qui assurent des soins dans un foyer collectif de personnes admissibles au CIPH ou qui effectuent de la surveillance dans un tel foyer.

Le budget fédéral de 2000 ainsi que le collectif budgétaire 2000 ont apporté plusieurs modifications au CIPH, réintroduit l'indexation et augmenté d'autres crédits d'impôt à l'intention des personnes handicapées avec, par exemple, un supplément de 500 $ pour aider les personnes qui s'occupent d'un enfant gravement handicapé. L'admissibilité au CIPH a été élargie pour inclure les personnes qui ont besoin d'une thérapie intensive de longue durée. Le CIPH maximal et le montant du crédit ont été augmentés et un nouveau supplément est venu s'ajouter pour les enfants souffrant de handicaps graves.

Aujourd'hui, les personnes handicapées souhaitent que l'on revoie les critères d'admissibilité du CIPH -plus particulièrement en ce qui concerne les « activités de la vie quotidienne », un critère dont on se sert souvent pour leur refuser cet avantage fiscal. Elles demandent également que les subventions canadiennes pour études à l'intention des étudiants handicapés ne soient plus considérées comme un revenu imposable.