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Compensation du handicap : le temps de la solidarité

 

C. LE SOUTIEN DU REVENU

En pourcentage du PIB, les dépenses publiques du Canada au titre de l'aide pécuniaire aux personnes handicapées, des prestations pour accident du travail ou maladie professionnelle et des prestations maladie figurent parmi les plus faibles de tous les pays de l'OCDE. Au Canada et aux États-Unis, en effet, les compagnies d'assurance privées jouent dans ces domaines un plus grand rôle qu'en Europe.

Les programmes de soutien du revenu des personnes handicapées se divisent entre les programmes d'assurance sociale -des programmes de remplacement du revenu des personnes qui deviennent handicapées financés par des cotisations- et des programmes d'assistance sociale -programmes qui offrent une aide de « dernier ressort » aux personnes handicapées qui ont un revenu très faible ou nul.

1. L'indemnisation des accidentés du travail

L'indemnisation des accidentés du travail relève avant tout des provinces ; chacune administre de façon autonome son propre régime, un monopole public ayant généralement compétence exclusive pour déterminer s'il y a accident du travail ouvrant droit à indemnisation, la durée de l'incapacité et le niveau des prestations.

Les différents régimes d'indemnisation ont peu de rapports entre eux ; la couverture et les prestations varient sensiblement selon les régimes. Quelque 9 à 9,5 millions de travailleurs -environ 75 % des salariés- étaient protégés au milieu des années 1990. Les travailleurs autonomes, les travailleurs occasionnels et les travailleurs saisonniers ne sont quant à eux pas couverts par ces régimes.

L'indemnisation des accidentés du travail ne couvre que les cas d'invalidité partielle ou temporaire liée à l'emploi. Plus que tout autre régime de soutien du revenu des personnes handicapées, ces régimes mettent l'accent sur la réadaptation des travailleurs malades ou blessés. Les employeurs sont tenus de conserver les travailleurs blessés et de prendre les mesures nécessaires à leur retour au travail. Les régimes sont financées au moyen de cotisations versées par les employeurs.

2. Le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec

Les prestations d'invalidité du Régime de rentes du Québec et du Régime de pensions du Canada (RRQ/RPC) ont été créées en 1966 et représentaient 14 % des prestations du RRQ/RPC en 1996.

Il a fallu une révision constitutionnelle pour donner au gouvernement fédéral le pouvoir d'imposer le versement de telles prestations. Tous les gouvernements provinciaux avaient la possibilité d'administrer leur propre régime mais seul le Québec a choisi de le faire. Les deux régimes, celui du Canada et celui du Québec, sont similaires et des accords prévoient la reconnaissance mutuelle des acquis. Il s'agit en réalité d'un régime conjoint qui couvre pratiquement tous les travailleurs.

Pour avoir droit à des prestations d'invalidité du RPC, une personne doit avoir cotisé au régime durant quatre des six dernières années. Les conditions sont légèrement différentes au Québec.

Le RRQ/RPC ne verse des prestations d'invalidité qu'en cas d'invalidité grave et prolongée ; l'invalidité temporaire ou partielle n'est pas couverte. La cause de l'invalidité n'entre pas en ligne de compte.

Le RRQ utilise une définition moins exigeante pour les demandeurs de 60-64 ans mais couvre dans une moindre mesure les maladies mentales et la fatigue chronique que le RPC.

En raison du caractère assez strict de la définition de l'invalidité, la réadaptation joue un faible rôle dans les deux régimes : les personnes atteintes d'un handicap grave et prolongé sont a priori les moins susceptibles de retourner un jour au travail.