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Compensation du handicap : le temps de la solidarité

 

F. AUDITION DE MM. HERVÉ KNECHT ET SYLVAIN AURION, GROUPEMENT NATIONAL DES ATELIERS PROTÉGÉS - UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTÉ (GAP-UNETA)

M. Nicolas ABOUT, président - Après nous être penchés sur le travail des personnes handicapées en milieu ordinaire, nous abordons à présent le secteur protégé. C'est donc avec le plus vif intérêt que nous allons vous entendre, puisque le GAP-UNETA représente les ateliers protégés. A ce titre, il apparaît donc comme un acteur essentiel de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Je sais aussi que vous avez formulé des propositions fortes pour une modernisation du secteur protégé et je pense que vous pourriez, dans un propos liminaire, nous présenter brièvement le GAP-UNETA et le rôle des ateliers protégés, avant que notre rapporteur et nos commissaires vous interrogent.

M. Hervé KNECHT, président du GAP-UNETA - Merci, monsieur le Président.

En tant que Président du GAP-UNETA, je souhaiterais profiter de cette occasion pour vous éclairer sur le rôle de ce secteur, que je préfère appeler secteur adapté, qui me semble aujourd'hui être une formulation plus juste que celle de secteur protégé.

Les ateliers protégés ont été officiellement créés par la loi du 23 novembre 1957, puis redéfinis par la loi en faveur des personnes handicapées du 30 juillet 1975, dont l'article 19 stipule que les personnes handicapées, pour lesquelles le placement dans un milieu normal de travail s'avère impossible, peuvent être admises dans un atelier protégé. Aujourd'hui, nous sentons un malaise important dans ce secteur, notamment dans le principe de financement, qui se décompose en une aide à la personne, pour compenser son handicap, et une aide à la structure, pour compenser ses surcoûts. L'évolution du secteur est assez forte, puisque nous comptions 98 structures en 1981, contre 538 structures aujourd'hui pour 20.000 salariés, dont 18.300 personnes présentant un handicap.

Le GAP-UNETA, que j'ai l'honneur de représenter ici, qui n'est qu'une de mes activités puisque je suis avant tout chef d'entreprise et créateur d'un atelier protégé, que j'ai créé il y a dix ans avec 200 salariés, fédère ces structures en ateliers différents accueillant des handicaps divers. Ce groupement a une fonction essentielle de lieu d'échange et d'information. Nous constituons une plate-forme de réflexion permanente avec les grandes associations qui sont également des acteurs de ce secteur des ateliers protégés. Le GAP-UNETA intervient régulièrement auprès des ministères, des parlementaires, des grandes associations, des partis politiques, des diverses instances consultatives, etc. Nous faisons aussi des communications régulières, au travers du journal GAP Info et des actions de presse. Nous gérons également le centre de ressources des entreprises adaptées, qui est un outil au service de l'ensemble de ces structures visant à rassembler des moyens, des compétences, organiser des journées de filières professionnelles, de formation, d'étude et un congrès qui constitue pour nous un moment fort.

La difficulté majeure que nous rencontrons aujourd'hui tient à ce qu'il est urgentissime que nous redéfinissions les missions et les moyens pour le secteur adapté, et notamment l'atelier protégé. Nous vivons coincés entre un secteur médico-social et une entreprise ordinaire, avec des difficultés importantes, notamment sur le plan juridique. Nous déplorons également un certain nombre d'aberrations, notamment la garantie de ressources, qui nécessitent d'être sérieusement revisitées.

Nous menons, depuis deux ans une réflexion de fond avec de grandes associations sur une réforme de l'entreprise adaptée en vue de la redéfinition de ses missions, ainsi que de son adaptation et de sa modernisation au service de la personne fragile. Je tiens d'ailleurs à souligner que nous ne sommes pas au service de l'Etat, mais au service de la personne.

M. Paul BLANC, rapporteur - Aujourd'hui, le taux de chômage des personnes handicapées est le double de celui de la moyenne nationale. Quels sont, selon vous, les principaux obstacles de l'accès des personnes handicapées à l'emploi ?

M. Hervé KNECHT - Vous avez raison de souligner la difficulté de la situation dans laquelle nous nous trouvons, mais il convient de savoir ce que nous entendons par les termes d'insertion professionnelle des personnes handicapées. Si je peux me permettre une parenthèse philosophique, ne sommes-nous pas dans cette obsédante exigence des valides que nous sommes à ce que la personne handicapée progresse, comme pour dépasser notre propre peur du handicap ? Nous tendons aujourd'hui à oublier que les personnes embauchées dans des structures adaptées affichent un niveau Bac-10 ! Par conséquent, l'obstacle dans l'évolution et dans l'emploi ordinaire réside dans une multitude d'éléments. Je citerai notamment la standardisation des emplois, le niveau d'exigence dans le recrutement, qui a considérablement augmenté, la charge mentale demandée au salarié, qui est devenue de plus en plus importante, les exigences relationnelles au sein de l'entreprise, l'informatisation de la communication et l'évolution technologique.

Or, aujourd'hui, le discours tenu par un certain nombre de grandes entreprises consiste à nous demander de gérer leurs inaptitudes ! En ce qui me concerne, je ne sais rien des gens inaptes ! Je ne sais travailler qu'avec des personnes qui font preuve d'efficience, aussi réduite que soit cette efficience.

Par ailleurs, nous sommes également confrontés à un souci au niveau de la formation. En France, aujourd'hui, nous sommes malheureusement trop dans une logique de « formation-qualification », au lieu d'une « formation-adaptation ». C'est un problème fondamental, et qui ne va pas en s'arrangeant.

L'activité économique constitue un autre obstacle à l'entrée dans un atelier protégé. La Direction de l'emploi ne nous a, à ce jour, encore jamais refusé la création du moindre emploi en entreprise adaptée.

Toutefois, je crois que le problème se situe également très largement au niveau de l'imaginaire. Les programmes que nous proposent aujourd'hui les chaînes de télévision sont particulièrement éloquents. Ils cultivent et entretiennent une obsession de l'excellence à tout prix, que je trouve effrayante. Le maillon faible, celui qui fait perdre son équipe, est éliminé et rejeté en dehors du champ des projecteurs. Je suggère donc de remplacer le concept de maillon faible par celui de maillon fragile, et celui de personnes handicapées par celui de personnes fragiles. L'enjeu de ce début de siècle réside dans la prise en compte de cette fragilité. Or, l'entreprise, quoi qu'elle en dise, y trouvera de la richesse.

Nous sommes tous appelés à être, tôt ou tard, confrontés à la fragilité. La fragilité n'est pas une tare, mais une composante de la nature humaine. Les personnes handicapées ne sont rien d'autre que des personnes un peu plus fragiles, ou un peu plus précocement fragiles. A mon sens, l'enjeu est avant tout de changer de regard sur cette personne plus fragile que les autres.

M. Paul BLANC, rapporteur - Vous faites allusion à la reconnaissance du handicap dans le monde du travail, ce qui correspond au travail des COTOREP. Par conséquent, quel jugement portez-vous sur l'activité d'orientation des COTOREP ?

M. Hervé KNECHT - La question de l'activité des COTOREP constitue un vieux serpent de mer, dont il va bien falloir finir par sortir. Culturellement, les COTOREP ne connaissent globalement pas le milieu des ateliers protégés et ne disposent pas des éléments objectifs requis pour en apprécier le projet. Les COTOREP considèrent l'atelier protégé comme un super CAT où l'on accueille des personnes en situation d'échec pour les réintégrer en milieu ordinaire. Mais nous ne sommes pas des surhommes, ayant vocation à réussir là où l'ANPE a échoué ! Le rôle des COTOREP se définit donc plus comme une orientation par défaut que par destination, alors que cette deuxième option me paraît nettement plus porteuse.

Il manque donc un sas et une vraie validation des orientations avec un référentiel. Des expériences sont menées un peu partout. Permettez-moi d'évoquer la plate-forme Saphir, sur laquelle je travaille, et qui se propose d'analyser ce qui ressort des orientations en atelier protégé. Leur premier bilan annuel a fait apparaître que, sur 90 personnes concernées, 50 % ne relèvent pas de l'atelier protégé, 20 % relèvent de l'emploi ordinaire avec un accompagnement-formation et 30 % relèvent vraiment de l'atelier protégé. Aucune suite n'a jamais été donnée à la notion de centre de pré-orientation, que la loi de 1975 prévoyait pourtant. Il y a là une piste véritablement intéressante, notamment dans l'offre que fait l'atelier protégé aujourd'hui pour accompagner la personne handicapée dans l'emploi. Peut-être que, demain, la société pourra confier cette mission de pré-orientation à l'atelier protégé ou à l'entreprise adaptée.

M. Paul BLANC, rapporteur - De quoi relèvent, selon vous, les 50 % de personnes qui ne relèvent pas de l'atelier protégé ?

M. Hervé KNECHT - Cela relève davantage d'un accompagnement purement médico-social. Nous allons être confrontés à un problème considérable et terrible autour de la maladie mentale, notamment avec la fermeture des hôpitaux psychiatriques. Ces personnes quittent le monde de la maladie et arrivent dans le monde du handicap, c'est un phénomène énorme culturellement. Aujourd'hui, la COTOREP du Nord traite en moyenne 60 dossiers un vendredi après-midi. Sur ces 60 dossiers, 20 à 25 concernent des personnes atteintes de handicaps psychiques, généralement des jeunes entre 25 et 30 ans. Or, face à ce problème, nous sommes très largement démunis et je ne suis pas sûr que l'emploi soit une réponse pertinente pour ces personnes.

M. Paul BLANC, rapporteur - Avez-vous quelque idée sur les raisons du non-fonctionnement du rôle de passerelle de l'atelier protégé que vous évoquiez ?

M. Hervé KNECHT - Il n'est écrit nulle part dans la loi de 1975 que les ateliers protégés ont vocation à servir de passerelles ! Cette loi, comme je l'ai souligné précédemment, ne prévoit l'orientation que de personnes handicapées pour lesquelles le placement en milieu normal de travail s'avère impossible. Il existe en effet un décret datant de 1978 qui prévoit, en outre, de favoriser l'insertion en milieu ordinaire, mais d'une certaine façon, c'est ce que nous faisons déjà puisque le simple fait d'employer quelqu'un le rend employable et favorise son insertion. Il s'agit d'un point sur lequel les ateliers protégés font l'objet d'une certaine culpabilisation.

Par ailleurs, les outils de l'intégration en milieu ordinaire incluent notamment la mise à disposition, c'est-à-dire notre capacité à mettre nos salariés au contact de l'entreprise. Or, même à ce niveau, les choses sont bloquées en raison des coûts de fonctionnement auxquels sont soumises les entreprises. Il existe pourtant des sources de financement : l'Etat peut accorder une subvention de 30.000 francs, l'AGEFIPH serait prête à l'abonder. Mais elles restent difficiles à mobiliser. Je tiens aussi à insister sur des difficultés d'ordre juridique : le code du travail ne règle pas la question des personnes sous tutelle ou curatelle, la mise à disposition est lourdement encadrée....

S'agissant des financements, nous avons connu une période initiale où ils étaient pourvus par la DDASS, puis par le ministère du Travail avec des cofinancements assurés par les collectivités territoriales, puis à 50 % par le ministère du Travail et 50 % par l'AGEFIPH et aujourd'hui, ils sont assurés à 100 % par l'AGEFIPH. Cela signifie que l'insertion de la personne handicapée a été privatisée ! Nous parlons désormais en termes d'objectif, et non plus de projet. Or, la notion d'objectif me gêne, car elle ne représente qu'un point, alors que la notion de projet représente un chemin.

Peut-on pour autant parler de ghetto ? Un ghetto se définit comme un lieu dans lequel une minorité défavorisée vit isolée. Mais ce ne sont pas les personnes handicapées qui ont créé les ateliers protégés ! Cette notion de ghetto est donc un peu gênante, même si la question mérite effectivement d'être posée. Cela dit, j'insiste sur le fait que les personnes employées dans les ateliers protégés sont de vrais salariés et je ne connais pas un seul directeur d'établissement protégé qui ne se réjouisse pas de voir l'un de ses salariés trouver un emploi en milieu ordinaire. Aujourd'hui, le vrai ghetto est celui dans lequel se trouvent les 230.000 personnes reconnues COTOREP à l'ANPE.

M. Paul BLANC, rapporteur - La loi de 1975 accordait une place centrale aux ateliers protégés, avec en particulier la possibilité d'une évolution progressive de la personne handicapée du CAT vers l'atelier protégé. Or, aujourd'hui, dans les faits, nous constatons qu'il existait, en 2000, 1.336 centres CAT offrant 96.000 places, contre 548 ateliers protégés proposant 18.000 places. Avez-vous une idée sur les raisons de ce déséquilibre ?

M. Georges MOULY - Mes nombreux échanges et rencontres avec le Président ont abouti à la formulation d'une proposition de loi, cosignée par une cinquantaine de collègues, qui a fait l'objet d'un rectificatif, de façon à ce que les choses soient ajustées du mieux possible.

Je voudrais vous poser une question, suite à l'audition des intervenants qui vous ont précédé. La loi de 1975 ne fait certes pas obligation aux ateliers protégés de constituer des passerelles, même si, depuis 1978, les ateliers protégés peuvent favoriser cette mobilité. Néanmoins, concernant les structures protégées, les précédents intervenants ont évoqué la culture d'assistance, le mode d'organisation fermé et les tendances à retenir les meilleurs en milieu protégé. J'aimerais connaître votre opinion à ce sujet.

De même, en réponse à une question de notre rapporteur concernant les entrepreneurs et les syndicats, il a été dit que les organisations syndicales n'étaient pas farouchement motivées par l'insertion des personnes handicapées dans le monde de l'entreprise. Avez-vous, à votre niveau, des contacts en amont avec les syndicats ?

M. Hervé KNECHT - Je crois que l'insertion en milieu ordinaire ne correspond pas à l'esprit de la loi de 1975. Les personnes handicapées veulent avant tout un emploi. Nous participons à cet emploi en faveur d'un public dont personne ne veut. Pour ce qui est du passage du CAT à l'atelier protégé, c'est le rôle du CAT de définir ses difficultés à passer du CAT à l'atelier protégé. Je ne suis pas habilité à parler pour le CAT, bien que j'y aie passé un peu de temps. Il y a des réussites parfaites et fréquentes de passages du CAT au milieu ordinaire, mais il ne faut surtout pas imaginer que c'est un circuit. Chez moi, sur 180 personnes, une vingtaine proviennent du CAT, mais pas plus. Ce n'est donc pas ma source de recrutement principale.

Par ailleurs, Monsieur Blanc, je souhaiterais que vous nous aidiez à sortir de ce schéma administratif en cessant d'utiliser le terme de places ! Il n'y a pas de places dans les ateliers protégés, il n'y a que des emplois ! Seul l'Etat crée des places... L'entreprise crée des emplois !

M. Paul BLANC, rapporteur - Il n'en demeure pas moins que l'Etat vous verse une compensation de salaire et que cette compensation n'est pas extensible. Cela conditionne donc le nombre d'emplois que vous pouvez occuper.

M. Hervé KNECHT - L'Etat verse une aide à la personne, pour compenser sa perte d'efficience. Mais ce qu'il verse à l'entreprise correspond à 6 % ou 7 % de ses ressources. Il faut en effet savoir que 93 % de mes ressources sont issues de mon chiffre d'affaires. En ce moment, l'Etat est en position d'attente, faute d'une politique claire. Cela dit, il ne rechigne pas à suivre, dans la mesure où cela ne lui coûte pas trop cher !

Fondamentalement, c'est l'activité économique qui crée de l'emploi. Il faut bien différencier les rôles entre une entreprise d'insertion et une entreprise adaptée : l'entreprise d'insertion apporte une solution à une marginalisation ponctuelle ou conjoncturelle tandis que l'entreprise adaptée apporte une solution à une marginalisation structurelle.

L'insertion optimale est atteinte lorsque la personne se sent bien là où elle est et qu'elle vit mieux sa vie.

M. Jean CHERIOUX - M'occupant d'un CAT, je suis bien placé pour percevoir la différence avec votre secteur. A l'évidence, les CAT ont un côté curatif et médical qui n'existe pas chez vous. Cela dit, étant donné que vous êtes déjà dans le domaine économique et que vous poussez les personnes vers l'emploi normal, la loi de 1987 et la taxe créée ont-elles favorisé les choses à cet égard ?

M. Hervé KNECHT - Dans le contexte économique actuel, mon client attend de la qualité, du prix et le respect des délais. S'il peut, en plus, remplir ses obligations en termes d'emploi de personnes handicapées et que cela peut lui donner bonne conscience, tant mieux ! Mais globalement, je ne crois pas que cela soit un argument, aujourd'hui, pour un entrepreneur de sous-traiter une partie de son activité avec un CAT ou un atelier protégé.

M. Jean CHERIOUX - Je ne vous parle pas de sous-traitance, mais du passage du secteur protégé au secteur normal. Vous avez peut-être le souhait de voir certains de vos employés sortir de structures comme la vôtre pour trouver leur place dans le secteur normal. C'est le but que nous essayons tous d'atteindre, y compris au niveau des CAT.

M. Hervé KNECHT - J'ai créé une entreprise de travail temporaire d'insertion pour un public reconnu COTOREP, ce qui est un peu original. Aujourd'hui, l'insertion qui s'est faite dans l'entreprise ne s'est pas faite parce que l'entreprise allait économiser 15.000 francs. Elle s'est faite grâce au travail de fond réalisé par les « Cap Emploi ». Il est vrai qu'aujourd'hui, il n'y a plus d'aide au niveau de l'emploi normal. L'incitation financière ne me paraît pas suffisante.

M. Jean CHERIOUX - C'est le contraire d'une incitation ! Il y a une taxe à payer en cas de non-respect du quota.

M. Hervé KNECHT - Le système est assez sordide puisque une entreprise ordinaire qui dit embaucher 6 % de personnes handicapées compte en fait la sous-traitance. En outre, certaines personnes comptent pour plusieurs ! Une entreprise qui emploie quelqu'un qui sort d'un atelier protégé bénéficie de deux équivalences ! De même, si vous embauchez une personne en fauteuil sortant d'un centre de formation, cette personne peut compter pour 3,5 ! Le système est donc devenu assez ahurissant. Je crois qu'à l'heure actuelle, une personne handicapée dans une entreprise compte pour 1,5 en moyenne. Tel est le revers de cette loi, qui raisonne en termes d'équivalences, et non pas d'emploi.

M. Paul BLANC, rapporteur - En revanche, un CES ne compte que pour 0,25 %.

M. Hervé KNECHT - En effet !

M. Nicolas ABOUT, président - Il me semble que, dans les CAT, le personnel d'encadrement travaille 35 heures et les personnes handicapées 39 heures. Qu'en est-il des ateliers protégés ?

M. Hervé KNECHT - Les ateliers protégés sont des entreprises. Je suis passé aux 35 heures le 1er septembre 2000, c'est-à-dire le plus tôt possible pour pouvoir bénéficier de l'aide le plus tôt possible. Le problème est que nous, personnes valides, savons quoi faire de ces quatre heures gagnées. En revanche, pour une personne handicapée mentale, il s'agit de quatre heures de désocialisation. Il me semble que la loi sur la réduction du temps de travail a été faite sans penser à la dimension associative.

M. Paul BLANC, rapporteur - Je voudrais préciser que les moniteurs de CAT sont passés aux 35 heures, ce qui signifie que les ouvriers des CAT sont également passés aux 35 heures, mais qu'il faut, en revanche, des éducateurs qui encadrent ces travailleurs handicapés qui ont quatre heures de plus à occuper. Or, dans ce cadre, les CAT n'ont pas toujours les moyens de financer les postes supplémentaires d'éducateurs spécialisés.

Si j'ai bien compris votre analyse, vous souhaiteriez que les ateliers protégés soient plutôt des entreprises adaptées. Comment verriez-vous cette réforme ?

M. Hervé KNECHT - Un projet de réforme a été rédigé et diffusé. Il consiste notamment à concevoir de nouveaux partenariats avec les entreprises. Le risque est qu'en se rapprochant de cette logique entrepreunariale, l'entreprise ordinaire monte des partenariats pour nous confier la problématique des personnes handicapées. Ce devrait être à ces entreprises de prendre en compte leurs handicapés. De plus en plus, le rôle des ateliers protégés est de devoir prendre ceux que l'entreprise ordinaire ne peut plus prendre.