B. AMÉLIORER LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN MONTAGNE
1. Les massifs et les comités de massif
a) Les massifs
La loi « montagne » a créé de nouvelles circonscriptions : les massifs.
(1) Définition du massif
Les
massifs sont constitués des zones de montagne et des zones qui leur sont
immédiatement contiguës.
Un massif ne comprend donc pas exclusivement des zones de montagne. Ceci
s'explique par le fait que les zones de montagne ne constituent pas des
entités économiquement isolées, mais dépendent
fortement de leurs relations avec les principales agglomérations
voisines, généralement situées en plaine.
Il convient de garder à l'esprit cette double définition de la
« montagne », en particulier lorsque l'on considère
les données statistiques.
La délimitation de chaque massif est faite par décret.
(2) La question du nombre de massifs
La liste
des massifs figure à l'article 5 de la loi
« montagne ». Les massifs de France
métropolitaine
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*
)
sont actuellement les suivants : Alpes, Corse, Massif central, Massif
jurassien, Pyrénées, Massif vosgien.
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité
prévoit la réunification
du massif des Alpes
, jusqu'à présent divisé entre
Alpes du Nord et Alpes du Sud, avec pour conséquence la fusion des deux
comités de massif. Le nombre de massifs doit ainsi passer de 7 à
6. Cette disposition doit être prochainement appliquée par
décret.
La fusion des massifs des Alpes du Nord et des Alpes du Sud
Cette
disposition résulte d'un amendement présenté par plusieurs
collègues députés, dont le président de
l'Association nationale des élus de montagne (ANEM), Jean-Louis Idiart,
afin de faire aboutir une promesse non tenue de M. Lionel Jospin, alors premier
ministre. Ce dernier s'était engagé le 5 février 2002
devant le Conseil national de la montagne à ce que le gouvernement
présente un texte en ce sens.
La division initiale résultait du constat d'un décalage
économique entre Nord et Sud et de modes de développement
différenciés. Ainsi, le rapport d'évaluation de la
politique de la montagne estime que les Alpes du Nord sont une zone de grand
tourisme, alors que les Alpes du Sud s'organisent en zones concentriques, avec
au centre une zone de grand tourisme, à la périphérie une
zone proche de celles du Massif central, et entre les deux une zone
s'efforçant de développer son activité touristique.
Lors de la discussion de la loi « démocratie de
proximité », on a estimé que ces différences
n'étaient pas plus marquées que celles existant entre la plaine
de la Limagne et les montagnes sèches de Lozère, et que la
division en deux massifs présentait moins d'avantages que
d'inconvénients. En effet, la division de ce massif affaiblissait sa
position lorsqu'il s'agissait de négocier le contenu des conventions
interrégionales de massifs ou de se prononcer sur les politiques
transfrontalières, notamment au niveau communautaire.
La question du nombre de massifs n'est cependant pas close. Ainsi, le
Sénat a adopté un amendement à la loi
« démocratie de proximité », proposé
par vos collègues du groupe d'études sur le développement
de la montagne, tendant à reconnaître le
Morvan
en
tant que massif
113(
*
)
. Comme
il n'y avait pas, en 1985, de continuité territoriale entre les communes
concernées, elles ne pouvaient prétendre à ce statut.
Aujourd'hui, à la suite de la révision du classement des communes
de montagne, il pourrait en aller différemment. Bien que le ministre de
l'intérieur s'en soit remis à la sagesse du Sénat, cette
disposition a été supprimée par l'Assemblée
nationale. Une autre solution consisterait à rattacher le Morvan au
Massif central. A l'occasion de son audition par la mission commune
d'information, le ministre de la fonction publique, de la réforme de
l'Etat et de l'aménagement du territoire a indiqué qu'il
demanderait à la DATAR d'engager une concertation sur cette
dernière éventualité.
Proposition n°
93.
: Etudier
l'opportunité de rattacher le Morvan au Massif central.