B. UNE FAIBLE UTILISATION QUI ILLUSTRE LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES ENTREPRISES OUTRE-MER

La faible succès de la défiscalisation « en direct » peut paraître surprenant. En effet, pourquoi des entreprises préfèrent-elles recourir à la défiscalisation « externalisée » et partager le bénéfice de l'avantage fiscal avec un « monteur » et des contribuables (généralement) métropolitains, plutôt que de bénéficier de la totalité de l'avantage fiscal ?

Une première explication tient au fait que, pour bénéficier d'une réduction d'impôt, il est indispensable de payer des impôts, d'avoir une « base taxable ». Dans la plupart des cas, les entreprises d'outre-mer ne paient pas suffisamment d'impôt pour pouvoir « absorber » la totalité de l'avantage fiscal.

La possibilité de bénéficier, à l'expiration du délai de cinq ans, du remboursement par l'Etat de l'avantage fiscal n'est pas non plus considérée comme incitative par les entreprises de l'outre-mer. En effet, celles-ci ne disposent souvent pas des fonds propres nécessaires, et des soutiens bancaires, pour assumer seules pendant cinq années la charge de la réalisation d'un investissement.

Dans certains cas, même si elles sont bénéficiaires et payent des impôts, les entreprises de l'outre-mer n'ont pas les fonds propres ou la trésorerie nécessaire pour financer un investissement en année n , le bénéfice de l'avantage fiscal n'intervenant qu'en année n+1 compte tenu du décalage d'un an entre la réalisation du résultat imposable et l'année au titre de laquelle l'imposition est due.

Dans leurs arbitrages, les entreprises ultramarines optent généralement pour une aide immédiate (mais à taux réduit) fournies par les montages « externalisés » plutôt que pour aide différée (mais à taux supérieur).

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