Allez au contenu, Allez à la navigation



La défiscalisation dans les départements et les terrirtoires d'outre-mer

 

ANNEXE IV : DÉCISION FINALE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE CONSTATANT LA CONFORMITÉ AU DROIT COMMUNAUTAIRE DU DISPOSITIF ISSU DE LA LOI DE FINANCES POUR 2001
ANNEXE V :

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR VOTRE RAPPORTEUR

Direction générale des impôts :

- Direction de la législation fiscale : M. Frédéric IANNUCCI, Mme Isabelle LESMOND, M. Didier GROB, M. Alain MOLIERAS (bureau A), M. Nicolas JACQUOT, M. Gradzig EL KAROUI (bureau B1), Mme Nadine GRAVIER-TAMIC (bureau C2) ;

- Service juridique : M. Philippe DURAND (directeur), M. François CORNEN, M. Rémi GIORIA, M. Richard HEURTIER, M. Yves DUJARDIN (bureau des agréments).

M. Daniel METAYER, sous directeur des affaires économiques au ministère de l'outre-mer et Mme Martine LEVY, chef du département des affaires économiques.

M. Laurent BARDON, DG IV « Concurrence », Commission européenne.

M. Philippe SOUCHIER, président directeur général de OUTREMER FINANCE.

Mme Nathalie PIGNERES, INFI - Ingénierie et finances.

MM. Georges JOLLES, président de la fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM) et Gérard BELORGEY, délégué général.

MM. François PERONNIN et Germain SIMONEAU, représentants du SYCOGIOM.

M. Patrick LEBUFNOIR, directeur financier de Nouvelles Frontières.

MM. Geoffroy MARRAUD DES GROTTES et Laurent MERCIER, SOFICO Investissements.

Pour la préparation du présent rapport, votre rapporteur s'est rendu à la Commission européenne les 23 et 24 avril 2002 et au bureau des agréments du service juridique de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie le 22 mai 2002.