Allez au contenu, Allez à la navigation



L'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé

6 novembre 2002 : Téléphonie mobile et santé ( rapport de l'opecst )

CHAPITRE V

PERCEPTION ET GESTION DES RISQUES

I. UNE SITUATION PARADOXALE

Les études scientifiques montrent clairement que s'il existe un risque lié à la téléphonie mobile, celui-ci est faible et a trait aux téléphones portables et non aux antennes relais. Aucune étude scientifique n'a en effet pu mettre en évidence des effets biologiques qui impliqueraient un risque sanitaire pour les populations vivant à proximité des stations de base de téléphonie mobile, compte tenu de leur faible niveau d'émission d'ondes électromagnétiques (en moyenne de l'ordre du dixième des valeurs de la recommandation européenne). Il convient de rappeler que la Tour Eiffel, avec ses émetteurs de télévision, représente une puissance analogue à celle de toutes les stations de base françaises réunies.

Toutefois, les craintes exprimées, souvent avec force, par les populations concernent quasi exclusivement les stations de base (à la différence des Etats-Unis où les procès concernent les portables. Les auteurs de ce rapport ont eu l'occasion de mesurer l'ampleur de ces craintes lors du colloque qu'ils ont organisé au Sénat le 18 avril 2002 (cf. annexe n° 2).

Les inquiétudes de la population s'expriment de diverses façons :

· manifestations de parents d'élèves,

· constitutions d'associations telles que PRIARTEM (pour une réglementation des implantations d'antennes relais de téléphonie mobile) dont les demandes sont les suivantes :

« Dans un premier temps et pour permettre une réaction rapide en cas de problème, il faut répertorier précisément l'emplacement de ces antennes relais. Les organismes HLM sont d'ores et déjà en train de cartographier ces émetteurs. Les opérateurs de téléphonie mobile devront impérativement rendre publiques les informations utiles au complément de cette carte.

Les conséquences sanitaires de ces rayonnements n'ayant pas encore fait l'objet d'études in situ de grande ampleur pendant des laps de temps significatifs, le secrétariat d'Etat à la Santé a toute légitimité pour initier une étude indépendante. Si de telles études devaient déboucher sur des résultats préoccupants, l'utilisation de ces antennes relais devrait être gelée immédiatement.

En tout état de cause, il est important, en vertu du principe de précaution, d'éviter les implantations d'antennes relais à proximité d'habitations et a fortiori de zones sensibles comme les écoles, hôpitaux, crèches, maisons de retraite. Les antennes existantes devront être éloignées à une distance respectable garantissant une sécurité optimum. Par ailleurs, les opérateurs doivent convenir d'un arrangement pour l'installation d'une seule antenne au service de tous, afin d'en mutualiser l'utilisation.

Enfin, pour mettre un terme à l'absence totale de réglementation, il est indispensable qu'un opérateur de téléphonie mobile soit en mesure de présenter un permis de construire pour toute nouvelle implantation, tenant compte de la fréquence des ondes électromagnétiques, de la puissance émise et du respect d'une certaine harmonie visuelle et architecturale. De plus, en soumettant toute nouvelle implantation au respect de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, il deviendrait obligatoire de mener une étude d'impact et une enquête publique, seules à même de garantir une information transparente du public ».

· réunions locales et demandes d'enlèvement d'antennes ou d'interdiction d'installations adressées aux maires.

On se trouve en présence de plusieurs paradoxes :

· Alors que depuis des dizaines d'années plus de 60.000 antennes FM, AM, TV ont été installées sans problème, les 30.000 stations de base érigées en quelques années ont provoqué un rejet du public.

· La plupart des personnes qui s'opposent aux antennes relais utilisent et laissent leurs enfants utiliser des téléphones portables, n'admettant pas que si un risque existe, il se situe au niveau des portables, qui provoquent une exposition plus élevée.

· Réclamer l'éloignement ou la suppression des stations de base ne peut qu'augmenter l'exposition aux rayonnements électromagnétiques, tant en provenance des téléphones portables (l'éloignement des relais conduit automatiquement à l'augmentation de la puissance d'émission du portable) qu'en provenance des antennes voisines de celle qui a été supprimée. On peut rappeler à cet égard ce qui est advenu à Marseille : une école marseillaise, qui avait obtenu le démontage d'une antenne relais installée sur le toit de son bâtiment, a constaté que le niveau de rayonnement mesuré dans la cour s'était accru à la suite de cette opération. En effet, les réseaux de téléphonie mobile ajustent la puissance émise par les antennes relais, de manière à assurer une bonne couverture du territoire. En supprimant l'émetteur situé sur l'école, on avait provoqué l'augmentation du rayonnement des antennes voisines. Or, les particuliers et les associations continuent à demander l'éloignement ou la suppression des stations de base.

Plusieurs pistes doivent être explorées pour comprendre ces paradoxes.

L'aspect sanitaire mis en avant ne doit pas laisser dans l'ombre des réalités historiques, des réalités économiques, sociales et sociologiques qui sous-tendent l'opposition aux antennes.

Historiquement, il faut noter que les multiples antennes d'émission de radio et de télévision, ainsi que les « forêts » d'antennes de réception de télévision, ont été installées très progressivement et que les modifications environnementales ont été d'autant plus facilement acceptées. A l'inverse, les 30.000 stations de base du réseau de téléphonie mobile ont été installées très rapidement pour répondre aux besoins suscités par le développement spectaculaire de cette technologie. De plus, les méthodes d'installation des opérateurs, souvent anarchiques et sans préoccupation esthétique, ont choqué les citoyens qui se sentaient mis devant le fait accompli, et mal informés.

Du point de vue économique, la pose d'une antenne n'est pas sans conséquence, particulièrement dans deux domaines : elle peut entraîner une dépréciation du patrimoine immobilier liée à des critères esthétiques ou à des craintes sanitaires. En revanche, elle est source de profit ; un « bon » site, dans la région parisienne peut être loué 15.000 euros par an.

Mais cet aspect, positif pour le propriétaire, participe au mouvement de rejet des antennes. En effet, lorsque l'immeuble est occupé par des locataires, ceux-ci ont tendance à considérer qu'ils supportent tous les désagréments nés de cet équipement alors que le propriétaire en tire un réel avantage.

Aborder ce problème permet de parvenir aux aspects sociologiques du rejet des antennes. Olivier Borraz, chargé de recherche au CNRS, au Centre de sociologie des organisations a entrepris avec Danièle Salomon (Risques et Intelligence) une étude sur la controverse socio-technique autour des antennes relais et des téléphones portables.

Selon eux, les mobilisations locales contre les antennes interviendraient dans des contextes déjà fortement dégradés. « Dans les cas examinés jusqu'à présent, que les antennes aient été posées sur des écoles ou des immeubles HLM, les relations entre le bailleur et les locataires dans un cas, ou entre la direction et les parents d'élèves dans l'autre, étaient déjà conflictuelles avant la pose des antennes. Les antennes n'ont fait que cristalliser les oppositions et les tensions résultant de conflits beaucoup plus anciens. En outre, le fait que le propriétaire de l'immeuble touche de l'argent en contrepartie de la pose de l'antenne alimente la suspicion. Le manque de concertation est encore plus mal vécu. » (50(*))

Ils ont eu l'occasion de développer cette argumentation lors du colloque organisé par l'AFTIM (Association Française des Techniciens et Ingénieurs de Sécurité et des Médecins du travail) au Sénat le 11 juin 2002.

« Les différends autour des antennes-relais de téléphonie mobile constituent un cas parmi d'autres de crise ou de mobilisation à propos d'une installation technique (une station de base), d'une activité (un stockage de farines animales, une unité de traitement de déchets, un centre d'enfouissement technique) ou d'une pratique (l'épandage en agriculture de boues d'épuration urbaines). Au-delà de quelques différences intrinsèques, ces cas présentent des analogies et ont quelque chose à nous apprendre sur le fonctionnement actuel de nos sociétés - en particulier dès que la question des risques sanitaires ou environnementaux est mise en avant.

[...]

Toutes ces mobilisations présentent un certain nombre de traits communs :

- les contestations s'organisent autour de nuisances, olfactives ou visuelles, de la détérioration d'un site ou de la dégradation d'une valeur patrimoniale ;

- ces nuisances sont le produit d'une décision qui prend naissance dans le cadre de relations contractuelles économiques apparemment exogènes à ceux qui subissent les nuisances, voire quelques fois entre des acteurs peu ou mal identifiés ;

- l'existence de conflits latents ou avérés entre les « producteurs de la nuisance » et ceux qui en subissent les conséquences est un terreau favorable à la mobilisation ;

- les personnes confrontées à la pratique n'ont pas de cadre d'explication immédiatement disponible permettant de comprendre les motivations d'une décision (pourquoi ce site est choisi), de se représenter les dangers (les ondes sont un sujet compliqué, peu enseigné et controversé) et encore moins de participer à la décision (à quelles conditions et motivations elle intervient et avec quelles contreparties) ;

- ces cas ne présentent en général pas de contaminations ou de pathologies avérées mais seulement supposées ; il existe des connaissances scientifiques partielles et convergentes rassurantes (par opposition aux débuts du sida ou de l'ESB) mais qui ne couvrent pas l'étendue du champ et présentent donc des incertitudes (par opposition à la listeria) ;

- la caractérisation des incertitudes oppose les parties en présence et devient un enjeu aigu dans la construction du problème et de son inscription sur l'agenda public : les incertitudes sont-elles rassurantes et gérables dans le cadre habituel, ou leur caractère incomplet ou inquiétant sur les « effets potentiellement dangereux » pour l'environnement ou la santé humaine, animale ou végétale fait-il verser le sujet dans le champ de la précaution, avec toutes les conséquences conservatoires et dérogatoires que cela suppose ?

Du côté public, la caractérisation de l'incertitude est confiée aux experts qui ont la charge d'évaluer le risque en vue d'une décision. Ainsi, pour les boues d'épuration comme pour les antennes-relais, un groupe d'expert a été réuni et des recherches complémentaires lancées.

Pour les individus confrontés à cette incertitude, le manque de données nourrit des doutes et le manque de réponse satisfaisante aux interrogations peut aboutir à générer des inquiétudes ou des angoisses. En effet, en l'absence de données, le comportement le plus simple pour un individu consiste à construire son opposition sur le registre de la santé, quand l'argument est possible. Ce thème est en effet devenu irréductible à tous les autres et il a acquis une forte légitimité, en particulier depuis que l'affaire du sang contaminé a permis l'énonciation du principe suivant lequel « la santé n'a pas de prix ».

Si le raisonnement du régulateur en matière de santé publique est de privilégier un raisonnement en termes de bénéfice/risque collectif, les individus ont plutôt tendance à y substituer de façon plus ou moins consciente une évaluation sommaire en coûts/bénéfice individuels et relèguent les coûts ou bénéfices collectifs ou diffus. En outre, leur préférence oppose facilement les champs dans lesquels le coût et le bénéfice se calcule (économique, santé, technique, confort, modernité, etc.).

Les situations les plus controversées sont celles où s'opposent un coût individuel porté ou construit sur le plan sanitaire contre un bénéfice d'ordre économique ou technique collectif ou diffus, attribués à des acteurs organisés, dont la logique la plus apparente est celle du profit (cas du sida, des farines animales, des boues d'épuration, des antennes-relais, etc.).

Les situations les plus acceptables sont celles où le bénéfice individuel est d'ordre sanitaire tandis que le risque est quantifiable statistiquement (pilule, médicament) ou relève d'un autre registre. »

D'autres éléments sociologiques sont identifiables :

- l'utilisateur d'un téléphone mobile est en situation «active » (c'est lui qui choisit de s'exposer à un risque éventuel) alors que l'exposition aux champs électromagnétiques d'une antenne relais n'est jamais le résultat d'un choix.

- l'antenne est d'une présence physique imposante et bien visible, ce qui crée une situation de « territorialisation du danger » favorable au développement de craintes.

- classiquement, le marché rémunère la prise de risque et, de plus, chacun supporte le niveau de risque qu'il juge acceptable, ce qui n'est pas exact dans le cas des antennes.

Ces aspects sociologiques sont également évoqués par l'Organisation Mondiale de la Santé.(51(*))

« La nature du risque peut conduire à différentes perceptions. Des enquêtes ont montré que les caractéristiques suivantes influent généralement sur la perception du risque.

Exposition involontaire. C'est là un facteur important de perception du risque, notamment pour les sources de champs électromagnétiques. Les personnes qui n'utilisent pas de téléphones mobiles considèrent que les champs de radiofréquences (RF) relativement faibles générés par les stations de base présentent un risque élevé. Par contre, les utilisateurs de ce type de téléphone estiment généralement que les champs RF beaucoup plus intenses émis par le combiné qu'ils ont acquis volontairement présentent un risque faible.

Manque de prise sur la situation. Lorsque les gens ne sont pas consultés sur l'installation de lignes électriques ou de stations de base de téléphones mobiles, notamment à proximité des habitations, des écoles ou des zones de loisirs, ils ont tendance à percevoir les risques comme élevés.

Risque nouveau ou inconnu. La familiarité avec la situation, ou le sentiment de comprendre la technologie en cause, contribue à réduire le niveau de perception du risque. Le risque paraît plus élevé lorsque la situation ou la technologie, comme c'est le cas avec les champs électromagnétiques, est nouvelle, peu familière ou difficile à appréhender. La perception du niveau de risque peut aussi augmenter de façon significative lorsque la connaissance scientifique des effets sanitaires potentiels d'une situation ou d'une technologie particulière est incomplète.

Conséquences particulièrement redoutées. Certaines maladies, comme le cancer ou des affections chroniques, très douloureuses ou handicapantes, suscitent beaucoup d'attention à la possibilité, même faible, que l'exposition aux champs électromagnétiques provoque des cancers, surtout chez les enfants.

Caractère injuste. Les gens qui sont exposés aux champs RF des stations de base de téléphones mobiles, mais qui ne possèdent pas un tel téléphone, ou qui sont exposés aux champs électriques et magnétiques d'une ligne haute tension qui n'alimente pas leur collectivité, considèrent qu'il s'agit d'une situation injuste et seront moins disposés à accepter les risques qui pourraient en découler. »


* (50) Les Echos - 18 avril 2002

* (51) Champs électromagnétiques et santé publique. Perception des risques par le public - Aide-mémoire N 184.