L'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé

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Rapport de l'OPECST n° 52 (2002-2003) de MM. Jean-Louis LORRAIN et Daniel RAOUL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech., déposé le 6 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I
  
  ÉTAT DES LIEUX EN MATIÈRE TECHNOLOGIQUE : FONCTIONNEMENT DU GSM ET DOSIMÉTRIE
  
  • I. LES CHAMPS ÉLECTRO-MAGNÉTIQUES
    
  • II. STATIONS DE BASE
    
    • A. FONCTIONNEMENT
      
    • B. RAYONNEMENT ELECTROMAGNÉTIQUE : SCHÉMAS DES NIVEAUX DE CHAMP AUTOUR DES STATIONS DE BASE
      
    • C. DOSIMÉTRIE ET MESURE DE L'EXPOSITION DES PERSONNES
      
      • 1. Un protocole de mesure in situ
        
      • 2. Les sites mesurés et les résultats
        
  • III. TÉLÉPHONES MOBILES
    
    • A. FONCTIONNEMENT
      
    • B. DOSIMÉTRIE
      
      • 1. L'approche numérique
        
      • 2. L'approche expérimentale
        
• CHAPITRE II
  
  ETAT DES LIEUX EN MATIERE DE RECHERCHE
  
  • I. DISTINCTION ENTRE EFFETS BIOLOGIQUES ET SANITAIRES
    
  • II. DISTINCTION ENTRE EFFETS THERMIQUES ET NON THERMIQUES
    
  • III. RAPPORTS ET PROGRAMMES RÉCENTS
    
  • IV. RÉSULTATS DES RECHERCHES PAR TYPE D'AFFECTION
    
    • A. CANCER
      
      • 1. Études épidémiologiques
        
        • a) Cancer et téléphones mobiles
          
        • b) Cancer et stations de base
          
      • 2. Etudes sur l'animal
        
      • 3. Études sur la cellule en culture
        
    • B. REPRODUCTION ET DÉVELOPPEMENT
      
    • C. SYSTÈME NERVEUX
      
      • 1. Comportement et fonctions cognitives
        
        • a) Etudes sur l'homme en laboratoire
          
        • b) Etudes sur l'animal en laboratoire
          
      • 2. Sommeil
        
      • 3. Electroencéphalogramme (EEG)
        
      • 4. Barrière hémato-encéphalique
        
    • D. SYMPTÔMES SUBJECTIFS
      
      • 1. Études épidémiologiques
        
        • a) Téléphones mobiles et symptômes subjectifs
          
        • b) Stations de base et symptômes subjectifs
          
      • 2. Études en laboratoire
        
        • a) Téléphones mobiles
          
        • b) Stations de base
          
    • E. SYSTÈME CARDIOVASCULAIRE
      
    • F. SYSTÈMES IMMUNITAIRE ET ENDOCRINIEN
      
    • G. PROTÉINES DE CHOC THERMIQUE (HSP)
      
• CHAPITRE III
  
  LES NORMES ET RÉGLEMENTATIONS CONCERNANT L'EXPOSITION DES PERSONNES AUX CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES
  
  • I. LES LIMITES D'EXPOSITION
    
    • A. L'ORIGINE DES LIMITES D'EXPOSITION
      
    • B. LES PRINCIPES
      
    • C. LES DÉFINITIONS
      
  • II. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE COMMUNAUTAIRE
    
    • A. LA RECOMMANDATION EUROPÉENNE 1999/519/CE
      
      • 1. Les considérants de la recommandation européenne
        
      • 2. Les valeurs limites applicables aux équipements de téléphonie mobile
        
    • B. LA DIRECTIVE RTTE 1999/5/CE
      
    • C. LES NORMES HARMONISÉES
      
      • 1. Le mandat de la Commission M/305
        
      • 2. Le comité TC106x du CENELEC
        
      • 3. Le principe de la normalisation
        
      • 4. Les normes relatives aux téléphones mobiles EN5036x
        
      • 5. Les normes relatives aux stations de base EN5038x
        
      • 6. Les équipements de faible puissance EN50371
        
  • III. LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE FRANÇAIS ET L'INTÉGRATION DES RECOMMANDATIONS EUROPÉENNES
    
    • A. LE DÉCRET DU 3 MAI 2002
      
    • B. LES DISPOSITIONS ANTÉRIEURES
      
      • 1. Réseaux de télécommunication et santé
        
      • 2. Réseaux de télécommunications et urbanisme/environnement
        
      • 3. Le Code des postes et télécommunications
        
      • 4. Le code de l'urbanisme et autres dispositions réglementaires
        
      • 5. Le contrôle des obligations des opérateurs
        
      • 6. Les structures de concertation
        
    • C. LES NORMES EN FRANCE
      
      • 1. Le système français de normalisation
        
      • 2. Le protocole de mesure in situ de l'ANFR
        
  • IV. L'EXPOSITION DES PERSONNES EN MILIEU PROFESSIONNEL
    
    • A. LE CONTEXTE EUROPÉEN
      
      • 1. La Commission européenne
        
      • 2. Le rapport technique ETSI TR 101870
        
    • B. LE CONTEXTE FRANÇAIS
      
      • 1. Le système français de prévention des risques professionnels
        
      • 2. Le guide UTE C99-111
        
  • V. L'ÉVOLUTION DU CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE FRANÇAIS
    
• CHAPITRE IV
  
  PERSPECTIVES D'EVOLUTION TECHNOLOGIQUE
  
  • I. LES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'ACCÈS FIXE SANS FIL
    
  • II. LES TECHNOLOGIES D'ACCÈS MOBILES
    
  • III. LES NOUVELLES APPLICATIONS
    
  • IV. LES NOUVEAUX TERMINAUX
    
  • V. LES CONSÉQUENCES DE CES ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES
    
• CHAPITRE V
  
  PERCEPTION ET GESTION DES RISQUES
  
  • I. UNE SITUATION PARADOXALE
    
  • II. LES SOLUTIONS ADOPTEES JUSQU'A PRESENT
    
    • A. LES MESURES PRISES PAR LES OPÉRATEURS
      
    • B. LES MESURES PRISES PAR LES POUVOIRS PUBLICS 
      
      • 1. Au niveau national
        
      • 2. Au niveau local
        
• CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
  
  • I. TRAITER SCIENTIFIQUEMENT LES PROBLEMES SCIENTIFIQUES
    
    • A. LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
      
      • 1. La recherche en biologie
        
        • a) Gammes de signaux et de fréquences
          
        • b) Thèmes des recherches
          
        • c) Moyens de recherche
          
      • 2. La recherche épidémiologique
        
        • a) Cancer
          
        • b) Symptômes subjectifs
          
      • 3. La recherche en métrologie et dosimétrie
        
      • 4. Les aspects méthodologiques
        
        • a) Dans le domaine de la dosimétrie, il faut normaliser les méthodes et les équipements de mesure.
          
        • b) Dans le domaine de la biologie :
          
    • B. LA FORMATION ET L'INFORMATION SCIENTIFIQUES
      
      • 1. La formation des jeunes
        
      • 2. La formation du corps médical
        
      • 3. L'information épidémiologique
        
  • II. TRAITER SOCIALEMENT LES PROBLEMES DE SOCIETE
    
    • A. LES ACTIONS CONCERNANT LA POPULATION
      
      • 1. Donner des outils de dialogue au sujet des antennes-relais
        
      • 2. Faciliter l'accès à l'information et donner des moyens d'action individuels
        
      • 3. Traiter spécifiquement les professionnels exposés aux champs électromagnétiques
        
    • B. INFORMATION DES ÉLUS LOCAUX
      
      • 1. Le plan d'occupation des toits
        
      • 2. Une charte-type entre les mairies et les opérateurs
        
    • C. AMÉLIORER LES SITES DES ANTENNES-RELAIS
      
      • 1. L'information des riverains
        
      • 2. L'accès aux antennes
        
      • 3. L'amélioration esthétique des sites
        
  • III. ADAPTER LES STRUCTURES
    
    • A. UNE FONDATION « TÉLÉPHONIE MOBILE SANTÉ »
      
    • B. UNE STRUCTURE D'INFORMATION SCIENTIFIQUE
      
    • C. L'ANFR ET LE BNM (BUREAU NATIONAL DE MÉTROLOGIE)
      
      • 1. Le nécessaire accroissement des compétences et des moyens de l'ANFR
        
      • 2. Une meilleure organisation de la métrologie grâce à la coopération du BNM et de l'ANFR
        
• ANNEXE 1
  
  AUDITIONS ET ENTRETIENS DES RAPPORTEURS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER
  
• ANNEXE II
  
  ACTES DU COLLOQUE TÉLÉPHONIE ET SANTÉ
  
  JEUDI 18 AVRIL 2002
  
  
• ANNEXE III
  
  
  
  RAPPORT DE LA COMMISSION EUROPEENNE
  SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA RECOMMANDATION
  DU CONSEIL RELATIVE A LA LIMITATION DE L'EXPOSITION DU PUBLIC
  AUX CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES
  (DE 0 HZ À 300 GHZ).