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L'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé

6 novembre 2002 : Téléphonie mobile et santé ( rapport de l'opecst )

C. DOSIMÉTRIE ET MESURE DE L'EXPOSITION DES PERSONNES

La dosimétrie est la quantification des champs et puissances induites dans les tissus. La quantification de la puissance absorbée dans les tissus est basée sur le débit d'absorption spécifique (DAS) ou SAR (specific absorption rate).

L'évaluation du niveau d'exposition des personnes peut se faire directement par l'évaluation du DAS dans les tissus, ou indirectement par l'évaluation du champ émis par la station de base. La première approche est liée au respect des restrictions de base qui représentent les niveaux de protection des personnes. La deuxième approche est basée sur une absorption maximale par les personnes ; elle est liée aux niveaux de référence qui garantissent que les restrictions de base ne seront jamais dépassées.

L'approche basée sur le DAS est recommandée quand la personne est très près de l'antenne. Dans ce cas, en effet, la configuration est proche de celle que l'on rencontre avec les radiotéléphones.

La seconde approche, basée sur le champ incident, est mieux adaptée à la mesure d'exposition des personnes autour des stations de base. Elle s'appuie non seulement sur les simulations et études cartographiques précitées mais sur des mesures réelles de champs. De plus, des recherches menées à Supélec sur les techniques de « champ proche » permettent de caractériser les antennes en laboratoire. De telles mesures ont été récemment effectuées par l'Agence nationale des fréquences (1(*)).

1. Un protocole de mesure in situ

La mise en place d'un protocole précis, d'une méthode de mesure unique permettant de communiquer au public est indispensable si l'on souhaite offrir des garanties de fiabilité et des possibilités de comparaison au niveau national et européen. L'objectif est d'obtenir des résultats de mesure complets, reposant sur des bases scientifiques et techniques validées par des experts du domaine, et reproductibles.

Le principe retenu par l'ANFR repose sur une analyse des sites suivie de relevés de niveaux de champs électromagnétiques. Les niveaux relevés sont ensuite comparés aux niveaux de référence de l'annexe III de la Recommandation du Conseil de l'Union européenne ainsi qu'aux critères de l'annexe IV prenant en compte le cumul des sources, ces valeurs et ces critères étant maintenant inscrits dans la réglementation française par le décret du 3 mai 2002.

Le protocole de mesure s'appuie sur des mesures spectrales sélectives. En effet, l'utilisation de mesureurs de champ « large bande », comme cela fut le cas dans plusieurs campagnes de mesure dont les résultats furent médiatisés, peut dans certains cas simples donner une réponse « dans ou hors limite », mais ne peut en aucun cas donner une information complète sur les émetteurs réellement en fonctionnement, comme sur leurs puissances et leurs contributions respectives.

La méthode de mesure se résume aux opérations suivantes :

· Un recensement des émetteurs reçus sur le site avec un niveau significatif est réalisé afin de déterminer les équipements de mesure qui devront être mis en oeuvre ;

· La sélection d'un ou plusieurs points de mesure est ensuite effectuée. Cette sélection est évidente lorsque la mesure s'effectue à la demande expresse d'un particulier ayant un souci localisé, mais peut s'avérer relativement ardue, d'une part, lorsque les émetteurs en présence sont multiples, et, d'autre part, si le site de mesure s'avère être vaste (cas d'un village à proximité d'émetteurs de radiodiffusion). C'est pourquoi seuls des professionnels expérimentés et qualifiés peuvent prendre en charge de telles mesures. En effet, la localisation d'un point « chaud » se fait essentiellement avec des appareils de mesure mais nécessite également le jugement averti d'un expert en radiocommunications lorsqu'un ensemble de paramètres est à croiser (forme et orientation des antennes, fréquences et puissances d'émission, surfaces de réflexion...).

Le processus de relevé de champ qui suit le choix du point de mesure obéit aux procédures classiques de mesure radioélectrique : la mesure de tension lue sur l'analyseur de spectre est transformée en valeur de champ électromagnétique en prenant en compte le facteur d'antenne et les pertes des câbles du système de mesure.

La spécificité du protocole réside dans le seuil de prise en compte des émissions. Sont en effet considérées comme émissions significatives, donc prises en considération pour les vérifications et les calculs, les émissions qui ont un niveau de champ supérieur au millième du niveau de référence de la recommandation à la fréquence considérée. Cela garantit de relever, quelle que soit la configuration du site, l'ensemble des contributions au champ ambiant. Cela permet aussi de minimiser la contribution des émissions considérées comme non significatives.

Il est essentiel de fournir pour chaque mesure un rapport chiffrant les principales sources de champ électromagnétique, l'expérience montrant que des rapports non chiffrés ne permettent pas d'apporter toutes les explications nécessaires.

C'est pourquoi le protocole de mesure in situ établi par l'ANFR s'attache à mettre en lumière même des valeurs de champ très basses. Les niveaux plus forts font l'objet d'une attention particulière : pour une émission dont le niveau est supérieur au centième du niveau de référence de la recommandation à la fréquence considérée, une « moyenne » spatiale est réalisée. Dans ce dernier cas sont effectuées neuf mesures suivant un gabarit particulier permettant de vérifier le respect des limites sur l'équivalent du corps humain et diminuer l'incertitude de mesure.

La méthode de mesure de l'ANFR est également particulière pour les émissions GSM : celles-ci se caractérisant par une fluctuation de niveau très importante en fonction du trafic des communications, il peut être difficile d'obtenir une valeur reproductible.

C'est pourquoi le principe du protocole de mesure de l'ANFR comporte la reconstitution des niveaux de champs engendrés par les stations de base GSM lorsqu'elles mettent en oeuvre la puissance maximale théorique de l'émetteur.

2. Les sites mesurés et les résultats

· La centaine de sites mesurés ont été choisis en fonction de la densité de la population et de la nature des émetteurs radioélectriques installés sur le territoire français.

La problématique du choix des endroits de mesure consistait à retenir un ensemble de sites qui soit une image aussi fidèle que possible des configurations que l'on peut rencontrer en France. A ces sites qui constituent un panel représentatif de lieux publics ont été ajoutés un certain nombre de lieux d'habitation jugés particulièrement proches des antennes par des autorités ou associations locales et signalés à ce titre à l'Agence.

Le premier critère de sélection a été la répartition de la population : le nombre de points de mesure retenu par région administrative est à l'image de la répartition des habitants sur les 22 régions françaises.

Le second critère de sélection retenu concerne le parc d'émetteurs radioélectriques installés : la répartition entre les différentes catégories d'émetteurs respecte les répartitions que l'on peut constater en analysant les bases de données mises à jour par l'Agence nationale des fréquences dans le cadre de la gestion des sites radioélectriques.

Répartition en fonction des émetteurs : les sites ont également été choisis en cherchant à respecter les proportions existantes entre les différentes natures de stations dans le fichier de gestion des sites de l'ANFR alimenté par la commission des sites et servitudes, dite « COMSIS ». L'échantillon de sites se conforme au rapport existant entre les stations de type cellulaire et les sites de radiodiffusion. Ainsi 60 % des sites de mesure sont de type cellulaire (GSM ou TETRA), 20 % sont des sites de radio et/ou télédiffusion et 20 % des sites de réseaux privés (PMR) et réseaux d'État.

En terme de puissance, les sites de mesure représentent une gamme étendue et couvrent toutes les configurations installées sur le territoire. Dans le domaine du GSM 900 /1800, les stations mesurées appartiennent à des cellules de type « pico », « micro » ou « macro ». 85 % des sites de mesure sont de type « macro », ces derniers sont majoritaires chez les opérateurs et sont principalement à l'origine des interrogations de la population.

Dans le domaine de la radio/télédiffusion, les sites sont également très variés, les puissances présentes sur le sites de mesure sont de l'ordre de quelques centaines de watts jusqu'à plusieurs dizaines de kilowatts. Certaines demandes particulières faites à l'Agence ont également été prises en compte. Ainsi, 15 sites de mesure ont été retenus suite à des plaintes de riverains, d'associations diverses, d'élus locaux... (2(*))

La grandeur pertinente en matière d'effets biologiques des ondes électromagnétiques est la densité d'énergie par m2 qui est proportionnelle au carré du champ (électrique ou magnétique), variable mesurée dans les mesures in situ.

Pour permettre une présentation concise mais objective des résultats de mesures sur les 112 sites extérieurs, on a rapporté les densités d'énergie des différents services à la valeur de la densité qui correspondrait au niveau de référence et qui est donc la limite d'exposition.

Le graphique ci-après présente, pour chacun des différents services, d'une part, la valeur moyenne de ce rapport pour l'ensemble des 112 sites et, d'autre part, la valeur moyenne de ce rapport pour les 10 % des valeurs mesurées les plus élevées.

Ces résultats montrent que :

- les valeurs moyennes restent pour tous les services très loin des valeurs limites, n'atteignant au maximum que 25/1000 pour la radiodiffusion FM.

- les contributions des stations de radiodiffusion qui génèrent les champs les plus importants atteignent néanmoins le 1/15 de la limite en HF (stations ondes longues et ondes moyennes) et le ¼ en VHF FM.

- les contributions des stations de tous les autres services, notamment du GSM 900 et 1899, restent dans tous les cas, extrêmement modestes.


* (1) Panorama du rayonnement électromagnétique en France. Etat des lieux et principe de précaution. Enquête réalisée par l'Agence nationale des fréquences en décembre 2001.

* (2) Panorama du rayonnement électromagnétique en France. État des lieux et principe de précaution. Enquête réalisée par l'Agence nationale des fréquences en décembre 2001.