B. UNE STRUCTURE D'INFORMATION SCIENTIFIQUE
Un projet de création d'un organisme pour le développement de l'information scientifique et technique est actuellement à l'étude. Il aurait notamment pour mission de promouvoir une information scientifique indépendante et qualifiée, et de donner, dans les controverses scientifiques au sein du débat public, toutes les bases scientifiques et objectives. Il serait placé sous l'égide de l'Institut de France.
Il pourrait organiser des forums permettant de former et d'informer les citoyens et favoriser les débats sur les sujets scientifiques qui sont l'objet de controverses au sein de la société et notamment sur le thème : téléphonie mobile et santé.
Compte tenu de l'acuité des problèmes scientifiques et technologiques qui se posent et vont se poser demain à notre société, compte tenu parallèlement du grave état de carence de l'information scientifique de nos concitoyens, il est indispensable et urgent que cette structure soit mise en place.
C. L'ANFR ET LE BNM (BUREAU NATIONAL DE MÉTROLOGIE)
1. Le nécessaire accroissement des compétences et des moyens de l'ANFR
Il est nécessaire d'élargir le champ de compétence de l'Agence nationale des fréquences, ainsi que l'a exposé la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications dans l'avis adopté le 22 avril 2002.
L'Agence nationale des fréquences, qui rassemble, dans le secteur public, la plus forte concentration de capacités techniques dans le domaine des fréquences et dont la qualité des travaux est reconnue, doit voir ses compétences et ses moyens d'action (notamment par l'établissement d'un protocole de procédures) clairement précisés, afin qu'elle puisse satisfaire dans les meilleures conditions aux attentes du législateur et du réglementeur.
Il faudrait notamment confirmer que, parmi les compétences de l'ANFR, figurent :
- l'accès à l'information technique avant la mise en place de nouvelles sources de champs électromagnétiques,
- la mesure des différentes valeurs déclarées, (mesures sur sites à l'aide du protocole ANFR),
- le contrôle du respect des prescriptions ;
- l'arbitrage dans les situations impliquant plusieurs opérateurs et/ou des services divers (radiodiffusion, télévision, télécommu-nications), conformément à l'évolution en cours vers une régulation unifiée des différents réseaux, quels que soient les services transportés, et vers une gestion optimisée des fréquences.
L'ANFR doit également pouvoir sanctionner le non-respect de ces prescriptions ou avoir clairement pour mission d'alerter les autorités compétentes, judiciaires ou administratives.
Ses moyens, en matière de personnel et de financement doivent être accrus pour lui permettre de faire face à ces nouvelles compétences.
2. Une meilleure organisation de la métrologie grâce à la coopération du BNM et de l'ANFR
Dans le domaine des champs électromagnétiques, des avancées remarquables ont été faites dans le domaine des techniques de mesure et pour l'instrumentation, mais ces avancées sont encore insuffisantes et il sera nécessaire de poursuivre activement des programmes de recherche en métrologie des champs faibles. De plus, l'organisation de la métrologie au plan national, européen et mondial n'est pas satisfaisante. Elle appelle la mise en oeuvre d'une politique métrologique globale permettant d'atteindre rapidement un niveau opérationnel au niveau international. Or, l'impulsion d'une telle politique relève de la puissance publique qui a sous sa tutelle des organisations telles que le BNM pour la mener à bien.
- Il convient notamment de sélectionner ou de mettre au point les méthodes et les instruments de mesure les mieux adaptés et les convertir en normes entrant dans le cadre d'une réglementation universelle.
Pour garantir la comparabilité des mesures de champs électromagnétiques, la Commission de l'Union européenne prépare des protocoles de référence qui seront intégrés dans la réglementation européenne.
La France dispose dans ce domaine de deux organismes officiels compétents et dont l'autorité est reconnue : Le Bureau National de Métrologie (dont dépendent notamment le Laboratoire National d'Essai, et le COFRAC pour les accréditations) et l'Agence Nationale des Fréquences.
La coopération étroite de ces deux organismes permettrait un meilleur usage des moyens de recherche disponibles, une plus grande efficacité dans la mise au point des protocoles dans la perspective de la réglementation européenne. En effet, le BNM est partie prenante du Bureau européen des Poids et Mesures.
Quant à l'ANFR, elle fait partie de la Conférence européenne des Postes et Télécommunications, la CEPT, qui comporte un Comité des Communications Electroniques.
En conséquence, les pouvoirs publics doivent établir un plan d'actions concertées entre ces deux organismes dans le domaine des champs électromagnétiques.
- De plus, le contrôle de la mise en oeuvre des recommandations européennes exige des moyens et des organisations appropriés permettant d'assurer une harmonie satisfaisante sur le plan européen et animés par la Commission. Dans ce cas également une alliance entre l'ANFR et le BNM avec son volet de la métrologie légale devrait être bénéfique.