CHAPITRE III
LES NORMES ET RÉGLEMENTATIONS CONCERNANT
L'EXPOSITION DES PERSONNES AUX CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES
Les normes et recommandations concernant l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques sont établies au niveau international. Elles se répartissent en deux catégories distinctes. La première concerne l'évaluation des seuils ou valeurs limites des grandeurs physiques auxquelles les personnes peuvent être soumises sans préjudice pour leur santé. La seconde porte sur les méthodes d'évaluation de l'exposition réelle des personnes aux équipements de téléphonie mobile et leur conformité aux valeurs limites. Elle s'appuie sur les domaines de la métrologie et de la simulation, qui sont complémentaires en la matière. Ces normes et recommandations sont ensuite intégrées dans le cadre réglementaire propre de chaque pays.
I. LES LIMITES D'EXPOSITION
A. L'ORIGINE DES LIMITES D'EXPOSITION
La Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) regroupe des experts internationaux indépendants dans le but d'évaluer les connaissances scientifiques sur les effets des rayonnements non ionisants sur la santé humaine, et de recommander des limites d'exposition sur des bases scientifiques. L'ICNIRP s'est basée sur les nombreux rapports scientifiques existant dans le domaine des effets des champs électromagnétiques et particulièrement des radiofréquences. L'Organisation mondiale de la santé, dans le domaine de la protection des personnes vis à vis des électromagnétiques se réfère à l'ICNIRP. Les limites d'exposition adoptées par la communauté européenne ont pour base une recommandation de l'ICNIRP émise en 1998. Les recommandations de l'ICNIRP ont également été adoptées dans de nombreux pays du monde entier, notamment le Brésil, l'Afrique du Sud, Hongkong, Singapour, la Nouvelle Zélande. L'Australie s'est également engagée dans cette voie.
L'IEEE, « Institute of Electrical and Electronics Engineers », est une organisation technique et professionnelle dont l'une des activités est de développer des standards en informatique et pour l'industrie électronique. Le comité IEEE SCC28 publie depuis plus d'une trentaine d'années des normes définissant des limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques. Ces normes sont éditées sous la référence IEEE C95.1 et régulièrement mises à jour en fonction de l'évolution des connaissances par le comité maintenant appelé ICES (International Committee on Electromagnetic Safety). Elles servent de base réglementaire dans quelques pays, notamment aux Etats-Unis. Dans le domaine des fréquences utilisées par les équipements de téléphonie mobile, les valeurs recommandées par l'IEEE et l'ICNIRP sont relativement proches. Néanmoins, l'IEEE SCC28 a engagé un processus pour adopter les limites d'exposition de l'ICNIRP applicables aux téléphones mobiles.