2. Le guide UTE C99-111
Suite
à l'annulation des prénormes ENV50166-1 et -2 par le CENELEC en
décembre 1999, l'UTE a décidé de maintenir à titre
conservatoire les deux normes expérimentales françaises
C 18-600 (BF), et C 18-610 (HF), avec ajout d'un corrigendum (juin
2000) qui précise que seuls les aspects travailleurs sont maintenus.
Cette situation étant provisoire, plusieurs membres du comité
UEF106 ont souhaité mener une réflexion commune sur ce sujet et
émettre des recommandations à l'usage des entreprises
concernées. Ces travaux, coordonnés par Fédération
des industries électriques, électroniques et de communication
(FIEEC), ont bénéficié de la contribution des experts de
nombreux domaines, notamment EDF, SNCF, TDF, les industries électriques,
les opérateurs mobiles, les constructeurs d'équipements mobiles
et les industries de Défense. Ils ont abouti à la
rédaction d'une « Recommandation concernant l'exposition des
personnes aux champs électromagnétiques en milieu
professionnel » qui a ensuite été approuvée par
la commission UEF106 puis par le comité de direction de l'UTE le 16
septembre 2002. Cette recommandation sera prochainement éditée et
diffusée sous la forme d'un guide UTE C99-111.
Conformément aux recommandations de l'ICNIRP, les valeurs limites
doivent être adaptées au niveau de compétence, de formation
et d'information des personnes. Ainsi, un employé qui utilise un
téléphone mobile dans le cadre de son travail relève des
limites d'exposition du public définies parallèlement par
l'ICNIRP et la recommandation européenne. Par contre, un employé
du bâtiment qui intervient au voisinage d'une station de base peut
relever des valeurs limites en milieu professionnel s'il a reçu des
informations adaptées à son poste de travail et des instructions
concernant les moyens de prévention et de protection. A fortiori, des
employés dont le poste de travail comprend une ou plusieurs sources de
champs électromagnétiques de forte puissance doit
bénéficier d'une formation adaptée à son poste de
travail. Les zones d'accès au voisinage des sources de champs
électromagnétiques doivent être balisées
conformément à ces distinctions. Le guide UTE C99-111
décrit les exigences générales qui s'appliquent aux
employeurs et aux employés, notamment les zones d'exposition, la
signalisation, la formation, les consignes de service, la documentation
spécifique, les éventuels moyens de protection et le
contrôle.