C. REMÉDIER A LA PÉNURIE D'OVOCYTES TOUT EN PROTÉGEANT LES FEMMES
Des solutions doivent être trouvées pour remédier à la pénurie d'ovocytes et pour augmenter le nombre de donneuses. Dans le même temps, les pratiques risquant d'entraîner des pressions sur les femmes doivent être fermement condamnées.
A cet égard, la délégation s'inquiète des dérives auxquelles pourrait donner lieu la pratique du don relationnel. C'est pourquoi il est indispensable de mettre en place des campagnes d'information sur le don de gamètes.
1. Améliorer l'information en faveur du don
En effet, la faiblesse du don de gamètes met en évidence l'insuffisance des actions d'information et de sensibilisation. Le manque d'information expose les donneuses potentielles à l'information biaisée qu'elles peuvent trouver sur Internet. Selon M. Jean-Marie Kunstman, praticien hospitalier en médecine de la reproduction, « la médiatisation excessive sur les assistances médicales à la procréation a joué plus un rôle de désinformation que d'information. En fait le nombre de donneurs existe, mais il est soit mal informé, soit non informé ».
Aux termes de l'article L. 1211-3 du code de la santé publique, « la publicité en faveur d'un don d'éléments ou de produits du corps humain au profit d'une personne déterminée ou au profit d'un établissement ou organisme déterminé est interdite. Cette interdiction ne fait pas obstacle à l'information du public en faveur du don d'éléments et produits du corps humain. Cette information est réalisée sous la responsabilité du ministre chargé de la santé » .
Comme l'a souligné M. Jean-Loup Clément, à l'heure actuelle, rien n'est fait pour informer la population sur le don d'ovocytes. Une seule campagne d'information, lancée par le ministère chargé de la santé en 1998, a été réalisée. Au demeurant, votre rapporteur déplore que l'information fournie dans ce cadre ait passé sous silence certaines contraintes liées au prélèvement ovocytaire, telles que l'anesthésie générale.
Le ministère ne paraît pas disposer des moyens nécessaires pour réaliser davantage de campagnes. C'est pourquoi il est opportun de déléguer ces actions à l'APEGH, sous la responsabilité du ministre chargé de la santé. C'est d'ailleurs le cas pour le don d'organes : l'établissement français des greffes est chargé de développer l'information du public en faveur du don d'organes et d'éléments du corps humain.
Des campagnes au niveau national, mettant en avant la notion de solidarité féminine et informant sur les causes de la stérilité pourraient toucher des donneuses spontanées. Une telle information devrait respecter des exigences de transparence, en indiquant, notamment, les contraintes entraînées par le don d'ovocytes, afin que les donneuses s'engagent en connaissance de cause.
2. Améliorer l'accompagnement des donneuses
Les donneuses doivent être davantage valorisées. A cet égard, votre rapporteur se félicite de la parution du décret sur le remboursement des frais le 11 mai 2000.
Par ailleurs, le guide des bonnes pratiques cliniques en AMP, dans les dispositions spécifiques relatives aux entretiens et formalités préalables au don, ne mentionne pas la prise en charge psychologique des donneuses, qui paraît pourtant aussi indispensable que pour le couple demandeur. Il conviendrait de bien le préciser.
Enfin, aujourd'hui seuls sont agréés le médecin qui pratique la ponction d'ovocytes et le biologiste qui assure la fécondation, et non l'équipe dans son ensemble. Or Mme Hélène Letur-Konirsch, praticien hospitalier en médecine de la reproduction, a insisté, lors de son audition, sur la spécificité du praticien qui gère le don, en rappelant que « la mise en présence des gamètes représente 5 à 10 % du travail, le reste est de la « gestion ».
Dans le même sens, Mme Chantal Lebatard a estimé nécessaire de limiter le nombre de centres agréés pour la gestion du don, afin que ceux-ci soient, à l'instar des Centres d'études de la conservation des oeufs et du sperme (CECOS), réellement spécialisés dans le don d'ovocytes. Elle a ainsi rappelé que les CECOS avaient élaboré une Charte de déontologie avant même que le législateur n'intervienne, ce qui montrait l'intérêt de faire de la gestion du don d'ovocytes une véritable spécialité à l'intérieur de l'AMP.
Votre rapporteur suggère donc de reconnaître de façon spécifique les compétences et responsabilités nécessaires à l'exercice de cette activité et, à cet effet, d'agréer des structures avec leurs équipes multidisciplinaires.
3. La congélation des embryons
Aux termes du décret du 12 novembre 1996, le praticien agréé est tenu de pratiquer des analyses visant à s'assurer que les donneuses ont des tests négatifs en matière de VIH, d'hépatites B et C, de syphilis et de cytomégalovirus. Pour prévenir le risque de séroconversion, ces tests doivent être renouvelés au bout d'un délai de six mois, ce qui conduit à congeler l'embryon fécondé durant cette période.
On estime à environ 30 % les pertes d'ovocytes dues à la congélation. Ceci a conduit à modifier la politique d'attribution des ovocytes, en augmentant le nombre donné à un même couple. De ce fait, les délais d'attente augmentent.
Or, en premier lieu, les études des CECOS ont démontré que le fait de choisir des donneuses mères de famille et vivant en couple stable semble sélectionner une population à faible risque de maladies infectieuses sexuellement transmissibles.
Par ailleurs, depuis l'entrée en vigueur du décret de 1996, aucun cas de donneuse séropositive n'a été mis en évidence à la suite de la décongélation des embryons. L'observation des pays de l'Union européenne qui ne pratiquent pas la congélation des embryons montre également qu'aucun cas de contamination n'a été établi.
Enfin, la recherche médicale a fait des progrès depuis la date du décret de 1996. Il semble que l'on ait la preuve scientifique que l'ovocyte ne peut être contaminé par le SIDA car il ne possède pas les récepteurs pour le virus VIH. Des virus peuvent s'accoler aux spermatozoïdes, mais pas à l'ovocyte. Le seul risque viendrait de la ponction, car celle-ci ramène du sang.
Le Comité consultatif national d'éthique a rendu, le 5 mars 2001, un avis favorable à la révision du décret de novembre 1996, afin de donner aux femmes le choix entre un transfert d'embryons frais et un transfert d'embryons congelés.
Le professeur René Frydman, prenant en considération le fait que la congélation réduit les chances de grossesse sans apporter une amélioration significative de la sécurité sanitaire, estime également qu'il faudrait en informer le couple et lui laisser le choix entre cette méthode et un simple contrôle sur les ovocytes au moment de la fécondation.
Votre délégation recommande donc une révision du décret de 1996, qui permette aux couples, bien informés, de choisir entre la congélation ou le transfert d'embryons frais.