Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi relatif à la bioéthique : Bioéthique. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la bioéthique
14 janvier 2003 :
Bioéthique - Bioéthique. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la bioéthique
( rapport d'information - première lecture )
- Par Mme Sylvie DESMARESCAUX
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 125 (2002-2003) de Mme Sylvie DESMARESCAUX, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 14 janvier 2003
Disponible en une seule page HTML (179 Koctets)
Disponible au format Acrobat (171 Koctets)
- INTRODUCTION
- I. LES PRINCIPES QUI ENCADRENT L'ASSISTANCE
MÉDICALE À LA PROCRÉATION DOIVENT ETRE RÉAFFIRMES
FACE AUX PROBLÈMES SOULEVÉS PAR SON DÉVELOPPEMENT
- II. LE PROJET DE LOI NE RÉPOND QUE
PARTIELLEMENT AUX PROBLÈMES SOULEVÉS
- III. PROPOSITIONS
- A. AMÉLIORER L'INFORMATION DE LA POPULATION
SUR LES QUESTIONS LIÉES À L'ASSISTANCE MÉDICALE À
LA PROCRÉATION
- 1. Attribuer à l'Agence de la
procréation, de l'embryologie et de la génétique humaine
une mission d'information sur les questions liées à la
stérilité et à son traitement
- 2. Veiller à l'harmonisation des
résultats fournis par les centres
- 3. Mieux équilibrer la composition de
l'Agence de la procréation, de l'embryologie et de la
génétique humaine
- 1. Attribuer à l'Agence de la
procréation, de l'embryologie et de la génétique humaine
une mission d'information sur les questions liées à la
stérilité et à son traitement
- B. AMÉLIORER LE SUIVI DES COUPLES
- C. REMÉDIER A LA PÉNURIE D'OVOCYTES
TOUT EN PROTÉGEANT LES FEMMES
- D. PRÉVOIR UN DISPOSITIF
D'ÉVALUATION DES NOUVELLES TECHNIQUES
- A. AMÉLIORER L'INFORMATION DE LA POPULATION
SUR LES QUESTIONS LIÉES À L'ASSISTANCE MÉDICALE À
LA PROCRÉATION
- I. LES PRINCIPES QUI ENCADRENT L'ASSISTANCE
MÉDICALE À LA PROCRÉATION DOIVENT ETRE RÉAFFIRMES
FACE AUX PROBLÈMES SOULEVÉS PAR SON DÉVELOPPEMENT
- RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA
DÉLÉGATION
- EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
- ANNEXES
- ANNEXE N° 1
LETTRE DE SAISINE DU PRÉSIDENT
DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
- ANNEXE N° 2
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
