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Au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des trois premières parties de la session ordinaire de 2002 de cette assemblée.

 

III. LA TROISIÈME PARTIE DE LA SESSION (Strasbourg - du 24 au 28 juin 2002)

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est réunie à Strasbourg du 24 au 28 juin pour la troisième partie de sa session annuelle 2002.

L'Assemblée a entendu des allocutions de :

- Sa Majesté la reine Béatrix des Pays-Bas ;

- Mme Sylvia CASALE, Présidente, et Mme Geneviève MAYER, Secrétaire Exécutive adjointe du Comité pour la prévention de la torture (institué par une Convention du Conseil de l'Europe) ;

- M. Jean-Claude JUNCKER, Premier ministre du Grand Duché du Luxembourg ;

- M. Boris TRAJKOVSKI, Président de « l'ex-République yougoslave de Macédoine ».

Le rapport d'activité du Bureau et de la commission permanente (doc. 9475 et addenda) a été suivi d'un débat dans lequel est intervenu M. Charles EHRMANN, député* ( DL - Alpes Maritimes).

La communication du Comité des ministres a été présentée par Mme Lydie POLFER, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg et présidente en exercice du Comité des ministres, qui a répondu à une question de M. Daniel GOULET, sénateur (RPR - Orne).1(*)

Les rapports suivants ont été examinés :

- Lutter contre le tabagisme passif et actif : oser innover et renforcer les actions pour la sauvegarde de la santé publique (doc. 9463) ; intervention de M. Claude ÉVIN, député (Soc - Loire-Atlantique) ; adoption de la résolution n° 1286 ;

- Coopération culturelle européenne et rôle futur de l'Assemblée (doc. 9473) ; adoption de la recommandation n° 1566 ;

- Protection des droits de l'homme dans la région de Kaliningrad en relation avec l'élargissement de l'Union européenne (débat d'actualité ne donnant pas lieu à vote) ;

- Contribution de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) au développement économique en Europe centrale et orientale (doc. 9482) ; M. Jean LEMIERRE, président de la BERD, a présenté à l'Assemblée le rapport d'activité de la Banque et les prévisions d'engagements ainsi que les conditions souhaitables pour que les prêts favorisent concrètement le développement des économies d'Europe centrale et orientale. M. Paul DHAILLE, député* (RCV - Seine-Maritime) est intervenu dans ce débat, recevant une réponse de M. LEMIERRE avant que l'Assemblée adopte la résolution n° 1287 ; 1(*)

- Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale : des défis en perspective (doc. 9478) ; adoption de la résolution n° 1288 ;

- Le contrôle parlementaire des institutions internationales (doc. 9484 et 9485) ; adoption de la résolution n° 1289, de la recommandation n° 1567 et de la directive n° 582 ;

- L'avenir de la coopération entre les institutions européennes (doc. 9483) ; interventions de MM. Daniel GOULET, sénateur (RPR - Orne) et Francis GRIGNON, sénateur (UC - Bas-Rhin) ; adoption de la résolution n° 1290 et de la recommandation n° 1568 ;

- L'enlèvement international d'un enfant par l'un des parents (doc. 9476) ; adoption de la résolution n° 1291 ;

- Le sommet mondial sur le développement durable : dix ans après Rio (doc. 9481) ; adoption de la résolution n° 1292 ;

- La situation des femmes maghrébines ; la discussion du rapport (doc. 9487) de Mme Yvette ROUDY, député (*) (Soc - Calvados) dans laquelle est intervenu M. Francis GRIGNON, sénateur, a donné lieu à l'adoption de la résolution n° 1293 ;

- La situation au Proche-Orient (doc. 9499 et 9500) ; dans ce débat d'urgence, Mme Josette DURRIEU, sénateur, a pris la parole ainsi que M. Daniel GOULET, sénateur, avant l'adoption de la résolution n° 1294 ;

- La situation des réfugiés et des personnes déplacées dans la République fédérale de Yougoslavie (doc. 9479) ; adoption de la recommandation n° 1569 ;

- La situation des réfugiés et des personnes déplacées en Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie (doc. 9480) ; intervention de M. Daniel GOULET, sénateur et adoption de la recommandation n° 1570 ;

- La prévention des risques écologiques par la destruction des armes chimiques (doc. 9472) ; L'état de l'environnement de la mer baltique (doc. 9470) : discussion commune, débat dans lequel est intervenu M. Francis GRIGNON, sénateur, au nom du groupe du Parti populaire européen ; adoption de la recommandation n° 1571 et de la résolution n° 1295.

Au cours de cette session, l'Assemblée a procédé à l'élection du Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe ainsi qu'à l'élection d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme :

- Mme Maud de BOER-BUQUICCHIO a été élue Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 2002 ;

- M. Lech GARLICKI a été élu juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de la Pologne, pour une période expirant le 31 octobre 2004.

Enfin, Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc - Hautes-Pyrénées), Présidente de la Délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, a été élue Présidente de la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi).

* (*) Dont le mandat a pris fin le 18 juin 2002.

* (*) Dont le mandat a pris fin le 18 juin 2002.