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Au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des trois premières parties de la session ordinaire de 2002 de cette assemblée.

28 janvier 2003 : Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (session 2002) ( rapport d'information )