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Au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des trois premières parties de la session ordinaire de 2002 de cette assemblée.

 

II. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE L'EUROPE DURANT LA SESSION DE 2002

La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, identique, comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants). L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal. En outre, des remplacements peuvent intervenir entre ces dates, notamment pour cause de démission d'un délégué. La présente section a pour objet de retracer la composition de la délégation au cours de l'année 2002 et ses évolutions.

1. Représentants de l'Assemblée nationale en 2002

Jusqu'à la validation par la Commission permanente du Conseil de l'Europe, le 3 septembre 2002 des mandats des délégués désignés par l'Assemblée nationale, après les élections législatives, les 24 représentants de l'Assemblée nationale auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe étaient :

Délégués titulaires (12) : MM. Jacques BAUMEL (RPR), Jean BRIANE (UDF), Paul DHAILLE (RCV), Claude ÉVIN (Soc), Pierre GOLDBERG (Com), Armand JUNG (Soc), Guy LENGAGNE (RCV), Jean-François MATTÉI (DL), Gilbert MITTERRAND (Soc), Mme Yvette ROUDY (Soc), MM. Bernard SCHREINER (RPR), Jean VALLEIX (RPR).

Délégués suppléants (12) : MM. Claude BIRRAUX (UDF), Jean-Marie BOCKEL (Soc), MM. Charles EHRMANN (DL), Maxime GREMETZ (Com.), Michel HUNAULT (RPR), Jean-Marie LE GUEN (Soc), Georges LEMOINE (Soc), Jean-Paul MARIOT (Soc), Jean-Pierre MICHEL (RCV), Jean-Claude MIGNON (RPR), Philippe NAUCHE (Soc), Philippe SEGUIN (RPR).

À la suite des élections législatives, des 9 et 16 juin 2002, l'Assemblée nationale a renouvelé le 19 juillet 2002 la délégation, désormais composée de :

Délégués titulaires (12) : MM. René ANDRÉ (UMP), Georges COLOMBIER (UMP), Francis DELATTRE (UMP), Claude ÉVIN (Soc), Pierre GOLDBERG (C), Jean-Pierre KUCHEIDA (Soc), Jean-Marie LE GUEN (Soc), Jean-Claude MIGNON (UMP), Marc REYMANN (UMP), François ROCHEBLOINE (UDF), André SCHNEIDER (UMP), Bernard SCHREINER (UMP).

Délégués suppléants (12) : MM. Alain COUSIN (UMP), André FLAJOLET (UMP), Jean-Marie GEVEAUX (UMP), Michel HUNAULT (UMP), Denis JACQUAT (UMP), Armand JUNG (Soc), Jean-Claude LEFORT (C), Guy LENGAGNE (Soc), François LONCLE (Soc), Christian MÉNARD (UMP), Gilbert MEYER (UMP), Rudy SALLES (UDF).

2. Représentants du Sénat en 2002

Les 12 représentants du Sénat en 2002 étaient :

Délégués titulaires (6) : M. Marcel DEBARGE (Soc), Mme Josette DURRIEU (Soc), MM. Francis GRIGNON (UC*), Jacques LEGENDRE (RPR*), Jean-François LE GRAND (RPR*) et Philippe NACHBAR (RI*).

Délégués suppléants (6) : MM. Jean-Guy BRANGER (UC*), Michel DREYFUS-SCHMIDT (Soc), Daniel GOULET (RPR*), Jean-Pierre MASSERET (Soc), Jean-Louis MASSON (RPR*) et Xavier PINTAT (RI*).

* Cet astérisque indique les Sénateurs ayant adhéré au Groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire (UMP) à partir du 10 décembre 2002.

3. Bureau de la délégation pendant les trois premières parties de la session de 2002

Le Bureau de la Délégation française était ainsi composé, jusqu'au 17 septembre 2002 :

Présidente :

Mme Josette DURRIEU

Sénateur

(Soc)

       

Premier Vice-Président :

M. Bernard SCHREINER

Député

(RPR)

       

Vice-Présidents :

M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

M. Georges LEMOINE

Sénateur

Député

(Soc)

(Soc)

 

M. Claude ÉVIN

Député

(Soc)

 

M. Marcel DEBARGE

Sénateur

(Soc)

 

M. Jean-François MATTÉI

Député

(DL)

       

Secrétaire Général :

M. Francis GRIGNON

Sénateur

(UC)

Secrétaire Général Adjoint :

Mme Yvette ROUDY

Députée

(Soc)