CHAPITRE III - PROPOSITIONS
I. RÉAFFIRMER LA LÉGITIMITÉ DE LA PAC COMME GARANT D'UN MODÈLE AGRICOLE EUROPÉEN
A. DÉFENDRE LA PAC CONTRE DES ACCUSATIONS ABUSIVES
1. L'Union européenne n'empêche pas le développement agricole des pays du Sud
Dans la période récente, les prises de position dénonçant l'effet destructeur de la PAC sur les agricultures des pays en développement se sont multipliées. Cette thématique a notamment été au coeur des débats qui sont déroulés à l'occasion du Sommet du Développement durable, à Johannesburg, en septembre 2002.
Ces critiques émanent principalement des pays du Groupe de Cairns , qui dissimulent sous cette accusation leurs propres intérêts commerciaux .
Comme l'a souligné M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, dans une tribune publiée par le Figaro le 21 décembre 2002, ce sont essentiellement ces pays émergents, tels que la Nouvelle-Zélande dans le secteur laitier, qui ont profité des parts de marché perdues par l'Union européenne depuis 1992.
L'Union européenne est d'ailleurs un partenaire privilégié de ces nouveaux pays exportateurs. Ainsi, les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) assurent 15 % des exportations agricoles destinées à l'UE, dont ils sont le premier fournisseur de produits agricoles.
Cependant, elle a également développé des relations commerciales préférentielles avec d'autres pays du Sud , en particulier les pays les moins avancés :
- depuis longtemps avec les pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) , à travers les conventions de Lomé ;
- plus récemment, sur le fondement d'une initiative communautaire appelée initiative « tout sauf les armes », avec 49 pays dits « pays les moins avancés » (PMA) 10 ( * ) , dont une grande partie appartient à la zone ACP.
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L'initiative « Tout sauf les armes » Instaurée par le règlement 416/2001 du 26 février 2001 et appliquée depuis le 5 mars 2001, cette initiative communautaire accorde unilatéralement un libre accès -en franchise de droits de douane et de contingents- à l'ensemble des produits des 49 pays les plus pauvres, à l'exception des armes et des munitions. Elle couvre la plupart des produits agricoles, y compris les plus sensibles comme la viande, les produits laitiers ou les fruits et légumes, une exception temporaire demeurant toutefois au profit de trois produits : - les bananes fraîches, pour lesquelles les droits de douane sont progressivement réduits pour disparaître au 1 er janvier 2006 ; - le riz, dont la libéralisation totale interviendra le 1 er septembre 2009, un accès en franchise de droits dans la limite d'un contingent progressivement élargi étant toutefois accordé depuis 2001 ; - le sucre, dont l'accès sera libéralisé au 1 er juillet 2009, un contingent exonéré de droits de douanes étant, là encore, prévu dans l'intervalle. |
Grâce à ces préférences commerciales, l'Union européenne est aujourd'hui le premier importateur de produits agricoles en provenance des pays en développement et des PMA. Elle est notamment destinataire de 85 % des exportations agricoles en provenance d'Afrique.
* 10 PMA de la zone ACP : Soudan, Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger, Tchad, Cap Vert, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée, Sierra Leone, Liberia, Togo, Bénin, République centrafricaine, Guinée équatoriale, Sao Tomé et Principe, République démocratique du Congo, Rwanda, Burundi, Angola, Ethiopie, Érythrée, Djibouti, Somalie, Ouganda, Tanzanie, Mozambique, Madagascar, Comores, Zambie, Malawi, Lesotho, Haïti, Iles Salomon, Tuvalu, Kiribati, Vanuatu et Samoa.
PMA non ACP : Yémen, Afghanistan, Bangladesh, Maldives, Népal, Bhoutan, Myanmar, Laos et Cambodge.